Le FEDER soutient les investissements dans les équipements et installations de production d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation, valorisation de chaleur) et leurs réseaux associés, avec un accompagnement financier pouvant atteindre 1 000 000 € selon la taille du projet. Ce dispositif cible prioritairement les PME et organismes publics souhaitant accélérer la transition énergétique et la décarbonation de l’économie régionale.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le FEDER finance jusqu’à 80 % des projets d’investissement visant la production, la distribution, le stockage et les usages de l’hydrogène renouvelable en Occitanie, pour un montant minimum de 150 000 €. Ce dispositif s’adresse aux PME et organismes publics souhaitant accélérer la transition vers une économie décarbonée.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Poursuivre le déploiement de la filière en région dans le cadre d’écosystèmes pérennes par le développement des usages de l’hydrogène renouvelable.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.
Compléments
Bénéficiaires potentiels
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.
Détail du dispositif
Projets de production, distribution, stockage et usages de l’hydrogène renouvelable tels que des électrolyseurs, des installations de stockage, des stations de distribution d’hydrogène, et la logistique d’approvisionnement de l’hydrogène (reconversion d’infrastructures de transport de l’hydrogène et autres moyens d’acheminement).
Des financements peuvent également être octroyés à des systèmes de production de l’énergie renouvelable alimentant directement et exclusivement un électrolyseur.