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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FEDER finance jusqu’à 80 % des projets d’investissement visant la production, la distribution, le stockage et les usages de l’hydrogène renouvelable en Occitanie, pour un montant minimum de 150 000 €. Ce dispositif s’adresse aux PME et organismes publics souhaitant accélérer la transition vers une économie décarbonée.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Poursuivre le déploiement de la filière en région dans le cadre d’écosystèmes pérennes par le développement des usages de l’hydrogène renouvelable.

Dépenses finançables

Nouveau !
Installations de distribution d’hydrogène (y compris bornes)
Installation de systèmes de distribution d’hydrogène renouvelable en Occitanie, comprenant les postes de remplissage, les bornes ou stations de distribution, les tuyauteries internes, les dispositifs de comptage, de mesure et de sécurité permettant de délivrer l’hydrogène aux utilisateurs finaux, qu’ils soient industriels ou territoriaux.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.


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Compléments

Bénéficiaires potentiels

Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.

Détail du dispositif

Projets de production, distribution, stockage et usages de l’hydrogène renouvelable tels que des électrolyseurs, des installations de stockage, des stations de distribution d’hydrogène, et la logistique d’approvisionnement de l’hydrogène (reconversion d’infrastructures de transport de l’hydrogène et autres moyens d’acheminement).
Des financements peuvent également être octroyés à des systèmes de production de l’énergie renouvelable alimentant directement et exclusivement un électrolyseur.

Document

Légende :
Divers