Le FEDER finance jusqu’à 80 % des projets d’investissement visant la production, distribution, stockage et usages stationnaires de l’hydrogène renouvelable, incluant la logistique d’approvisionnement et les systèmes de production d’énergie renouvelable alimentant un électrolyseur. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028, avec une demande de paiement de solde à présenter au plus tard le 28 février 2029.
Pourquoi cette aide existe ?
Poursuivre le déploiement de la filière en région dans le cadre d’écosystèmes pérennes par le développement des usages de l’hydrogène renouvelable.
Qui peut en profiter ?
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.
Comment candidater ?
La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
Nos agents d’accueil ont été formés à cette solution afin de pouvoir vous répondre au mieux.
Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat.
Projets de production, distribution, stockage et usages de l’hydrogène renouvelable tels que des électrolyseurs, des installations de stockage, des stations de distribution d’hydrogène, et la logistique d’approvisionnement de l’hydrogène (reconversion d’infrastructures de transport de l’hydrogène et autres moyens d’acheminement).
Des financements peuvent également être octroyés à des systèmes de production de l’énergie renouvelable alimentant directement et exclusivement un électrolyseur.
Région Occitanie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Occitanie Le FEDER soutient les investissements dans les équipements et installations de production d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation, valorisation de chaleur de récupération) et leurs réseaux associés, avec un financement pouvant atteindre 80 % des dépenses éligibles. Les projets doivent être achevés avant le 31 décembre 2028 et les dépenses acquittées avant le 31 janvier 2029.
Région Occitanie Le FEDER soutient les projets innovants liés à la production, l’acquisition, le partage et le traitement sécurisé de données, notamment pour la transition climatique, l’intelligence artificielle et l’open data en Occitanie. Financement jusqu’à 80 % des dépenses, pour des opérations engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029.
Région Occitanie Soutien aux projets d’aménagement, de réhabilitation ou de création d’équipements culturels, touristiques et de loisirs en zone urbaine, incluant les hébergements du tourisme social et solidaire, pour renforcer l’attractivité et la diversification de l’offre territoriale. Les dépenses sont éligibles pour des opérations réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Région Occitanie Soutien aux projets numériques innovants visant à accélérer l’appropriation des technologies digitales par les TPE/PME et acteurs publics, avec un accent sur la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’éducation, la santé, la mobilité, le tourisme et la culture. Financement jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour des actions structurantes et mutualisées en Occitanie, sur des opérations réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
