Contexte
La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l’ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d’actions pour l’économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets.
Afin de favoriser l’émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté le 20 juillet 2017 trois types d’aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d’engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire :
Objectifs
Le dispositif d’aide à la réalisation de projets locaux a vocation à accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire.
Ces projets devront notamment viser :
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide régionale est une subvention d’investissement dont le taux maximum est différencié selon la nature et le type de dépense. L’intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d’aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier.
Pourquoi cette aide existe ?
Contexte
La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l’ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d’actions pour l’économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets.
Afin de favoriser l’émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté le 20 juillet 2017 trois types d’aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d’engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire :
Objectifs
Le dispositif d’aide à la réalisation de projets locaux a vocation à accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire.
Ces projets devront notamment viser :
Qui peut en profiter ?
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention à la Région.
Critères d’éco-conditionnalité
Pour les organismes privés et les associations
Pour les organismes publics
Projets autour d’installations ou d’équipements :
Projets dans le domaine des bio-déchets :
Projets visant l’évolution des comportements :
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter :
Service Déchets & Economie Circulaire
Sud Haute-Garonne, Lot, Tarn et Garonne
Nord Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées
Ariège, Est Hérault
Aveyron, Tarn
Gard, Lozère
Ouest Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales
Région Occitanie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Occitanie La Région Occitanie soutient les études de faisabilité et l’assistance technique pour les projets de chaufferies biomasse énergie et réseaux de chaleur, en finançant jusqu’à 50 % du coût de la prestation. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux souhaitant développer des solutions énergétiques renouvelables.
Région Occitanie La Région Occitanie soutient les investissements dans les réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, avec une aide pouvant atteindre 50 % de l’assiette éligible. Sont concernés les projets portés par des entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux.
Région Occitanie Soutien jusqu’à 50 % des investissements pour le développement d’installations géothermiques intermédiaires, destiné aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux. Accélérez vos projets d’énergies renouvelables et contribuez à la dynamique régionale « Région à Énergie Positive ».
Région Occitanie Subvention jusqu’à 50 % des dépenses pour des études ou investissements liés au développement de réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Objectif : tripler la production d’énergie renouvelable et de récupération en Occitanie.
