Soutien à la création audiovisuelle

Bénéficiaires

Les projets doivent être présentés par la production déléguée ou la coproduction déléguée, c’est-à-dire l’entreprise de production prenant l’initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation de l’œuvre présentée.

1 - Accompagner les auteurs et autrices et soutenir l’émergence des talents sur le territoire régional ;
2 - Participer au développement de la création audiovisuelle de qualité, au renouvellement de la diversité culturelle et aux échanges internationaux, notamment dans le cadre de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée ;
3 - Renforcer la structuration de la filière audiovisuelle régionale, élargir les opportunités de formation et d’emploi pour les techniciens et comédiens d’Occitanie et renforcer la création de propriétés intellectuelles des entreprises de production de la région ;
4 - Contribuer au développement local par l’accueil de tournages en région et valoriser le patrimoine culturel et naturel de la région, notamment dans le cadre du plan montagne de la Région Occitanie.

Le projet doit présenter un lien culturel évident avec la région. Les conditions varient en fonction de la nature et de la phase du projet. Se reporter aux annexes ci-après.

Les œuvres éligibles à ce dispositif sont :

• les œuvres de court-métrage telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée ;
• les œuvres de long-métrage cinéma telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée. Le projet doit répondre aux critères de l’agrément du CNC ;
• les œuvres audiovisuelles destinées à une diffusion sur la télévision ou sur internet (web-diffuseur). Le projet doit répondre aux critères des aides automatiques ou sélectives à la production du CNC (Fonds de Soutien à l’Audiovisuel) et doit rechercher l’engagement d’un diffuseur (chaîne de télévision) ou d’un web-diffuseur (agrément du CSA pour le web-diffuseur) ;
• les œuvres de narration spécifique faisant appel à des technologies innovantes (réalité virtuelle, réalité augmentée, expériences immersives,…) destinées à être visionnées sur supports numériques tels que tablettes, téléphones mobiles, dispositifs de réalité virtuelle ou augmentée,…et les œuvres transmédia : œuvres destinées à une exploitation à la fois en salles de spectacles cinématographiques ou sur un service de télévision et à une exploitation spécifique sur des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l’accès à l’internet et formant un univers narratif global et cohérent.

Le projet peut être un projet d’animation, documentaire ou de fiction ; unitaire ou série ; linéaire ou interactif. Seules les œuvres de création sont éligibles. Les œuvres non éligibles sont listées en annexe du texte complet.

• Pour le soutien en phase de pré-production ou de production, le tournage ne devra pas avoir commencé avant la date de dépôt de la demande à l’exception des documentaires qui nécessiteraient, de par leur sujet, de prises de vues anticipées.
• Ce dispositif est inscrit dans le cadre d’une politique régionale et, pour être éligibles, les projets devront tenir compte, dans le respect des règles communautaires, des intérêts régionaux. L’entreprise de production devra tenir compte de l’emploi de professionnels de la région Occitanie, lors de la production, de la réalisation et le cas échéant de la pré-production ou post-production du film. L’entreprise de production fera appel, en tant que de besoin, aux services des bureaux d’accueil de tournage d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (qui mettent à la disposition de la production des listes de techniciens, de comédiens, de prestataires techniques, ainsi que des services de pré-repérages). Dans le dossier du demandeur doit figurer une proposition quant au montant de dépenses prévisionnelles dans la région, en précisant notamment les dépenses de personnel artistique et technique.
• Dans ce secteur d’activité la transmission des connaissances passe notamment par la pratique. Pour développer la professionnalisation des compétences régionales, les producteurs de fiction ou d’animation (à l’exception des courts-métrages) sont invités à faire appel à des stagiaires rémunérés, sur des postes techniques (image, son, post-production…).
• Les dépenses en région Occitanie devront être significatives. Les modalités détaillées sont précisées dans les textes en annexe.

L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective qui tient compte de l’intérêt culturel des œuvres présentées et des enjeux économiques liés aux industries culturelles régionales. Le chiffrage des aides tient notamment compte :

• de la nature et de l’ambition du projet
• de la durée et des lieux de tournage ou de fabrication. Pour les tournages de fiction et de documentaire, il sera notamment tenu compte des contraintes d’accès (territoires de montagne notamment)
• des coproductions internationales, notamment avec les territoires liés à la Région Occitanie (Catalogne et Baléares notamment)
• des intensités maximales d’aides publiques (toutes sources de financements publiques confondues) définies par la réglementation européenne ou nationale de l’implication de la production dans le tissu local (emplois contractualisés et formation de professionnels établis en région, prestations techniques et logistiques)
• d’une dégressivité pour les séries, en fonction du nombre de saisons.

La Région Occitanie précisera au bénéficiaire les conditions de l’aide par arrêté ou convention. Les montants indicatifs sont mentionnés en annexe, les modalités de versement seront précisées dans les arrêtés et conventions.

Les comités de lecture apprécient les projets selon les critères définis par le règlement d’intervention. Ils sont chargés de donner un avis consultatif sur la qualité artistique, les retombées économiques, le rayonnement régional, la création d’emplois et la faisabilité de chacun des dossiers déposés.

Les comités de lecture peuvent donner trois types d’avis :

• Avis favorable.
• Avis réservé avec demande de modification du dossier (réécriture du scénario, transmission d’œuvres précédentes du réalisateur, précision du casting, modification des modalités de production, révision du devis ou du plan de financement, …) ou avec proposition de réorientation vers un autre type d’aide (réécriture, développement).
• Avis défavorable.

Après avis des comités de lecture et sous réserve que l’entreprise de production puisse présenter des financements confirmés et significatifs et un devis détaillé, les projets retenus sont présentés à la commission culture du conseil régional puis soumis au vote de l’Assemblée Régionale.

Dépôt des dossiers

Le dossier complet est adressé à la Région.

Les dossiers de demande de soutien sont étudiés par les services de la Région Occitanie.

Les pièces à fournir sont détaillées en annexe.

Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire.

Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.

La décision finale relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : Dépend du calendrier à télécharger en bas de page dans "Informations utiles".

Veillez à respecter ces dates butoir au-delà desquelles il ne sera alors plus possible d’effectuer aucune demande d’aide sur le dispositif d’aide à la création audiovisuelle (développement, production, diffusion).