Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement. Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr. Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté :  pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril), de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • jusqu’à un maximum de 50% du coût de l’étude, plafonnée à 50 000€

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de production de biogaz.

Les études de faisabilité permettent de dimensionner le projet au regard de critères environnementaux et technico-économiques et de garantir sa compatibilité du projet étudié avec le dispositif de soutien aux investissements

Dépenses finançables

Nouveau !
Mesures nécessaires
Dépenses liées aux campagnes de mesures nécessaires à l’étude de faisabilité d’un projet de production de biogaz par méthanisation, par exemple les mesures de caractéristiques des substrats, les analyses de digestat, les mesures environnementales ou les relevés techniques indispensables au dimensionnement de l’unité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Une association
    • Association loi 1901
  • Une collectivité, un acteur public
    • Acteur public
    • Collectivité
  • Une entreprise, un·e professionnel·le
    • Agricultrice, agriculteur
    • Entreprise
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Compléments

Conditions d’éligibilité

Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité consultez les documents intitulés "Modalités d’aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz" disponibles en téléchargement ci-dessous.

Contact

DiTEE - Service de la Transition Énergétique
Lionel BARTHE - Responsable de service délégué
Mail : lionel.barthe@laregion.fr

Document

dispositif_biogaz_etudespdf.pdf
Légende :
Annexe