Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • jusqu’à un maximum de 50% du coût de l’étude, plafonnée à 50 000€

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de production de biogaz.

Les études de faisabilité permettent de dimensionner le projet au regard de critères environnementaux et technico-économiques et de garantir sa compatibilité du projet étudié avec le dispositif de soutien aux investissements

Dépenses finançables

Nouveau !
Analyses agronomiques des parcelles d’épandage du digestat
Dépenses liées aux analyses agronomiques des sols et des parcelles prévues pour l’épandage du digestat issu de l’unité de méthanisation produisant du biogaz, comprenant les prélèvements, analyses en laboratoire et interprétations nécessaires pour évaluer les impacts sur les sols et l’eau et dimensionner les plans d’épandage dans le cadre de l’étude de faisabilité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Une association
    • Association loi 1901
  • Une collectivité, un acteur public
    • Acteur public
    • Collectivité
  • Une entreprise, un·e professionnel·le
    • Agricultrice, agriculteur
    • Entreprise

Compléments

Conditions d’éligibilité

Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité consultez les documents intitulés "Modalités d’aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz" disponibles en téléchargement ci-dessous.

Contact

DiTEE - Service de la Transition Énergétique
Lionel BARTHE - Responsable de service délégué
Mail : lionel.barthe@laregion.fr

Documents (3)

dispositif_biogaz_etudespdf.pdf
annexe_1_plan_de_financement_dds_invt-12.xlsx
dossier_dds_invt_etudes_eff_energ_ou_enr-2.doc
Légende :
Annexe
Non analysé