1) Aides aux études
Bénéficiaires:
les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Critères d'éligibilité
: les bureaux d'études et experts doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation.
Les coûts éligibles
sont notamment les frais d'ingénierie, frais de secrétariat, les frais de déplacement pour les visites de sites et les réunions, les mesures nécessaires et les frais de reprographie.
2) Aides aux investissements
Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives centralisées de production d'eau chaude sanitaire (ECS). Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu'elles répondent à un besoin en ECS collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d'ouvrage.
Bénéficiaires éligibles
: les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Critères d'éligibilité
:
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réalisation préalable d'une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m2 ou fiche descriptive complétée pour les installations ayant une surface de capteurs inférieure à 25 m2 ;
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capteurs solaires certifiés (CSTBat ou SolarKeymark) ;
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respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL http://www.solaire-collectif.fr/fr/les-outils.htm ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ ;
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schéma de l'installation proposée conforme à l'un des schémas SOCOL retenus ou sur le site SOCOL : http://www.solaire-collectif.fr/fr/les-outils.htm ;
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productivité minimale de l'installation solaire supérieure à 450 kWh/an.m2 ;
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mise en place d'un télésuivi simplifié des performances sur toutes les installations collectives financées avec système d'alerte et maintenance curative ;
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mise en service dynamique de l'installation selon les préconisations SOCOL.
Dépenses éligibles : les coûts d'investissement éligibles sont :
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les coûts des composants de l'installation solaire,
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les coûts des équipements de régulation et suivi énergétique, les frais de main d'œuvre liée à l'installation solaire,
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les frais de maîtrise d'œuvre liée à l'installation solaire.
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Obligation du maître d'ouvrage
: le maître d'ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement pour le paiement du solde.
Pièces communes à toutes les demandes :
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Courrier de sollicitation.
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Dossier administratif de demande de financement (à demander auprès des contacts notés au dos du dépliant).
Pour une demande d'aide aux études :
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Les propositions technico-financières du ou des bureaux d'études.
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Les qualifications des bureaux d'études ou les références justifiant la compétence dans le domaine concerné par l'étude.
Pour une demande d'aide aux investissements :
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Étude de faisabilité réalisée ou fiche descriptive de l'installation solaire thermique pour les installations inférieures à 25m2.
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Devis des entreprises pour l'installation solaire, précisant notamment les nombre, marque et type de capteurs et le matériel de comptage énergétique.
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Devis de la prestation de télésuivi avec système d'alerte. Plan d'implantation des capteurs.
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Schéma hydraulique de l'installation.
