Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Caisse des Dépôts et Consignation Le Prêt Projet Urbain est un prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts qui finance des projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification éc...
Direction Départementale des Finances Publiques Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Association pour le Soutien du Théâtre Privé Les théâtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financière en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) L’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire des entreprises du secteur de la vidéo à la demande.
Association pour le Développement de la Librairie de Création L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprès des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.
Centre National de la Musique (CNM) L’aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité vise à améliorer le parc des salles de spectacles de musiques et variétés.
Direction Départementale des Finances Publiques Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Direction Départementale des Finances Publiques Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Agence Nationale pour les Chèques-vacances Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Direction Départementale des Finances Publiques Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
Bpifrance Investir pour augmenter la capacité de production, moderniser les équipements ou réaliser une croissance externe est essentiel. Bpi France participe aux programmes d'investissements initiés depuis moins d'un an ou depuis la fin du dernier e...
Bpifrance La possibilité de réaliser un investissement immobilier, avec ou sans travaux, est offerte. Bpi France finance les projets immobiliers à long terme des entreprises, tout en préservant leur trésorerie et en sécurisant leur projet. Une soluti...
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Agence Nationale pour les Chèques-vacances Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux normes, notamment en matière d’accessibilité.
Direction Départementale des Finances Publiques Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Direction Départementale des Finances Publiques Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Bpifrance La mise en œuvre d'un programme de développement est essentielle. Le Prêt Croissance soutient les PME et ETI dans leurs projets d'investissement, qu'ils soient matériels ou immatériels, ainsi que dans leurs démarches de croissance externe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Centre National du Cinéma (CNC) Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéf...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus en les exonérant de cotisation foncière des entreprises.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
Bpifrance Accompagner les entreprises pour évaluer, planifier et engager une trajectoire conforme au Décret Tertiaire, tout en réduisant durablement leurs consommations énergétiques.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Direction départementale des territoires et de la mer Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France, dont les séismes
Direction départementale des territoires et de la mer Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Direction départementale des territoires et de la mer Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabricat...