Direction Départementale des Finances Publiques
Les commerçants disposant de magasins ou boutiques de moins de 400 m², non intégrés à un ensemble commercial, peuvent bénéficier d’un abattement de 1 à 15 % sur la taxe foncière, sous réserve d’une délibération locale. Ce dispositif s’in...
Caisse des Dépôts et Consignation
Le Prêt Projet Urbain de la Banque des Territoires finance jusqu’à 100 % des projets d’équipements publics, d’infrastructures, d’aménagements urbains ou de revitalisation économique situés dans des quartiers en veille active. Ce disposit...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les librairies ne disposant pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent bénéficier, à compter de 2019, d’une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur délibération des collectivités. Ce disp...
Association pour le Soutien du Théâtre Privé
Les théâtres privés adhérents de l’ASTP peuvent obtenir une subvention de 15 à 80 % pour financer des travaux de rénovation, d’aménagement ou de mise en conformité. Ce dispositif soutient l’amélioration de la sécurité, de l’accessibilité...
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)
L’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire des entreprises du secteur de la vidéo à la demande en partageant le risque financier avec la banque. Ce dispositif s’adresse aux plateformes de diffusion, éditeurs de VàD, prestataires te...
Association pour le Développement de la Librairie de Création
L’ADELC soutient les librairies de littérature générale et spécialisées jeunesse à travers des interventions en capital et des apports en compte courant à taux zéro pour accompagner des projets de création, développement ou transmission....
Centre National de la Musique (CNM)
L’aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle soutient les investissements pour améliorer l’accueil du public, la sécurité, l’accessibilité et la transition écologique ou numérique des salles de musiques et var...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les meublés de tourisme peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la part revenant à chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre. Ce dispositif permet d’al...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les professions libérales de santé exerçant à titre non salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la part communale ou intercommunale, pour une durée de 2 à 5 ans. Ce ...
Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Soutien financier aux projets de rénovation ou de réhabilitation d’équipements touristiques favorisant l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile. Subvention jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, avec ...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable pendant 2 an...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes labellisées LIR. Ce dispositif permet de réduire significativement la fiscalité l...
Bpifrance
Investissement, modernisation ou croissance externe : Bpifrance propose des prêts de 50 000 € minimum, sur 2 à 15 ans, à toutes les entreprises françaises, pour soutenir leurs programmes d’investissement récents. Ce financement s’accompa...
Bpifrance
Bpifrance propose un crédit-bail immobilier permettant de financer 100 % d’un investissement immobilier, avec ou sans travaux, tout en préservant la trésorerie de l’entreprise. Ce dispositif offre une solution complète et flexible pour s...
Direction Départementale des Finances Publiques
Exonération totale ou partielle de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas, sous conditions. Un levier fiscal attractif pour soutenir l’activité culturelle et cinématographique ...
Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Le Fonds Tourisme Social Investissement accompagne les opérateurs du tourisme social dans la rénovation, la mise aux normes et l’extension de leurs équipements, en facilitant l’accès à des financements en fonds propres et quasi fonds pro...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les disquaires indépendants peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la part communale ou intercommunale, à partir des impositions établies au titre de 2017. L’exonération dé...
Direction Régionale des Affaires Culturelles
La DRAC subventionne les études, travaux d’entretien, de réparation et de restauration sur les immeubles, objets mobiliers et orgues protégés au titre des monuments historiques, hors propriété de l’État. Ce dispositif s’adresse aux propr...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur l’ensemble de leurs activités. Ce dispositif vise à soutenir les points ...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises réalisant des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent bénéficier, sous conditions, d'un abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments directement affectés à ces activités lors de leur première a...
Centre National du Cinéma (CNC)
Soutien à la création et à la modernisation des salles de cinéma, incluant le financement d’investissements techniques, d’accessibilité, de sécurité et de digitalisation. Dispositif attractif pour les exploitants souhaitant moderniser ou...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises pendant trois ans pour toute création ou extension d’établissement à partir du 1er janvier 2021, sous réserve d’une délibération de la collectivité ou de l’EPCI concerné. Ce ...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération permanente de la cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives d'artisans, unions de ces sociétés et coopératives de patrons bateliers. Un dispositif attractif pour alléger durablement la fiscalité des st...
Bpifrance
Soutien financier de 40 000 € à 200 000 € pour la création ou la reprise d’un commerce franchisé dans les quartiers prioritaires, zones franches urbaines ou à proximité immédiate. Prêt à taux fixe sans garantie, complété par un accompagn...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération permanente de la cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives de production (SCOP) respectant les critères légaux. Un dispositif attractif pour alléger durablement la fiscalité des SCOP.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus. Dispositif soumis au plafond européen de 200 000 € d’aides publiques sur trois exercices consécutifs.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Soutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuris...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises de presse peuvent, sous conditions, déduire de leur résultat imposable une provision destinée à financer des investissements nécessaires à leur activité. Ce dispositif est mobilisable pour les exercices clos à compter du ...
Bpifrance
Le Diag Perf'Immo accompagne les entreprises propriétaires de bâtiments tertiaires ou mixtes dans la réduction de leur consommation énergétique, en conformité avec le décret tertiaire, grâce à un diagnostic subventionné à 50 % (jusqu’à 8...
Direction départementale des territoires et de la mer
Le Fonds Barnier finance des subventions pour les entreprises de moins de 20 salariés afin de réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité face aux séismes dans les zones à risque. Ce dispositif soutient la sécurisation et le re...
Direction départementale des territoires et de la mer
Le Fonds Barnier finance jusqu’à 40 % des travaux de réduction de la vulnérabilité face aux inondations pour les entreprises de moins de 20 salariés, avec un plafond de 36 000 €. Ce dispositif cible les biens situés en zone à risque et c...
Direction départementale des territoires et de la mer
Le Fonds Barnier finance jusqu’à 40 % des travaux ou études imposés par un plan de prévention des risques naturels pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif soutient la protection des biens professionnels situés en zone...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention couvrant 70 % des investissements pour l’acquisition ou la rénovation d’équipements de captage des polluants, la formation et la vérification, afin de réduire les risques liés à l’inhalation de substances dangereuses lors de l...