Caisse des Dépôts et Consignation
Le Prêt Projet Urbain de la Banque des Territoires finance jusqu’à 100 % des projets d’équipements publics, d’infrastructures, d’aménagements urbains ou de revitalisation économique situés dans des quartiers en veille active. Ce dispositif propose des conditions avantageuses, notamment pour les opérations intégrant des critères de transition écologique et énergétique.
Bpifrance
L’appel à projets « Première Usine » vise à accélérer l’industrialisation de start-ups et PME innovantes en finançant l’implantation de sites pilotes ou de production, avec un soutien sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2027 à midi sur la plateforme Bpifrance.
Bpifrance
Bpi France propose le Prêt Tourisme pour accompagner la croissance des TPE et PME du secteur du tourisme, en finançant leurs projets de développement et d’investissement. Ce prêt, sans garantie sur les actifs, s’adresse aux entreprises établies depuis plus de 3 ans souhaitant renforcer leur expansion.
Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Soutien financier aux projets de rénovation ou de réhabilitation d’équipements touristiques favorisant l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile. Subvention jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, avec un plafond majoré pour les projets intégrant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Société de Financement des Industries Technologiques
SOFITECH facilite l’accès au crédit moyen terme pour les entreprises industrielles en garantissant jusqu’à 50 % des financements nécessaires à leurs investissements matériels ou immatériels. Ce dispositif propose un coût compétitif et remplace tout ou partie des garanties personnelles habituellement exigées.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable pendant 2 ans. Ce dispositif vise à alléger la fiscalité des nouveaux projets immobiliers professionnels.
Bpifrance
Bpifrance propose un crédit-bail immobilier permettant de financer 100 % d’un investissement immobilier, avec ou sans travaux, tout en préservant la trésorerie de l’entreprise. Ce dispositif offre une solution complète et flexible pour sécuriser et optimiser fiscalement les projets immobiliers des entreprises.
Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Le Fonds Tourisme Social Investissement accompagne les opérateurs du tourisme social dans la rénovation, la mise aux normes et l’extension de leurs équipements, en facilitant l’accès à des financements en fonds propres et quasi fonds propres. Il vise à soutenir le maintien d’un parc d’hébergement accessible à tous et à renforcer l’attractivité du secteur.
Direction Régionale des Affaires Culturelles
La DRAC subventionne les études, travaux d’entretien, de réparation et de restauration sur les immeubles, objets mobiliers et orgues protégés au titre des monuments historiques, hors propriété de l’État. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires publics ou privés souhaitant valoriser et préserver le patrimoine national.
Centre National de la Musique (CNM)
Soutien financier jusqu’à 200 000 € pour la création ou l’équipement de salles de musique et de variétés de petite et moyenne jauge, couvrant jusqu’à 30 % des dépenses éligibles. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 9 juillet 2026.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises pendant trois ans pour toute création ou extension d’établissement à partir du 1er janvier 2021, sous réserve d’une délibération de la collectivité ou de l’EPCI concerné. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.
Centre National de la Musique (CNM)
Aide destinée à soutenir la modernisation et le développement des disquaires indépendants, en finançant la rénovation des locaux, l’acquisition de matériel, l’élargissement du stock et l’amélioration des outils de gestion et d’accueil. Plafonnée à 30 000 € par an, elle favorise l’investissement dans l’offre musicale et la valorisation de la diversité.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Soutien à l’installation de commerces sédentaires ou non sédentaires dans les communes rurales dépourvues d’offre de première nécessité, avec des subventions couvrant jusqu’à 50 % des investissements. Dispositif ouvert jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire, dans le cadre du plan France Ruralités sur 3 ans à compter de mars 2023.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Soutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuriser les personnes et les biens exposés.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises de presse peuvent déduire de leur résultat imposable une provision destinée à financer des investissements, sous conditions, pour les exercices clos jusqu’au 31 décembre 2026. Ce dispositif permet d’optimiser la fiscalité tout en soutenant le développement et l’innovation dans le secteur de la presse.
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects
Soutien à la diversification des débits de tabac par le réaménagement ou la transformation digitale du point de vente, afin d’augmenter la part des ventes hors tabac et de services. Subvention mobilisable jusqu’en 2027, plafonnée à 33 000 €.
Bpifrance
Le Prêt Hôtellerie soutient les PME du secteur hôtelier et du tourisme social dans leurs projets de modernisation, rénovation, mise aux normes et équipement, en finançant actifs matériels et immatériels. Ce dispositif propose des montants de 30 000 € à 400 000 € sur une durée de 2 à 10 ans, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant.
Direction départementale des territoires et de la mer
Le Fonds Barnier finance des subventions pour les entreprises de moins de 20 salariés afin de réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité face aux séismes dans les zones à risque. Ce dispositif soutient la sécurisation et le renforcement des bâtiments pour prévenir les conséquences des catastrophes naturelles.
Direction départementale des territoires et de la mer
Le Fonds Barnier finance jusqu’à 40 % des travaux de réduction de la vulnérabilité face aux inondations pour les entreprises de moins de 20 salariés, avec un plafond de 36 000 €. Ce dispositif cible les biens situés en zone à risque et couverts par une assurance catastrophes naturelles.
Direction départementale des territoires et de la mer
Le Fonds Barnier finance jusqu’à 40 % des travaux ou études imposés par un plan de prévention des risques naturels pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif soutient la protection des biens professionnels situés en zones à risque, favorisant la résilience face aux catastrophes naturelles.
ADEME
Financement d’équipements pour la préparation, le stockage et le séchage du bois destiné aux chaufferies, afin de valoriser la biomasse en énergie. Dispositif ouvert aux entreprises, collectivités et associations souhaitant investir dans des solutions performantes pour la filière bois-énergie.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Subvention jusqu’à 1 200 € pour financer les travaux de raccordement à la fibre optique sur propriété privée, accessible aux entreprises de moins de 10 salariés et aux personnes physiques. Demande à déposer auprès de l’Agence de services et de paiement avant le 31 janvier 2027.
Centre National du Livre (CNL)
Soutien financier destiné aux librairies francophones implantées à l’étranger pour favoriser la création, le renouvellement et le développement de leur offre en livres français. L’aide vise à renforcer la présence du livre en français à l’international et à valoriser la diversité éditoriale.
Bpifrance
Un prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 € pour accompagner la modernisation, la transition numérique et l’optimisation de la trésorerie des librairies de moins de 50 salariés. Procédure rapide et 100 % en ligne.