Caisse des Dépôts et Consignation Le Prêt Projet Urbain de la Banque des Territoires finance jusqu’à 100 % des projets d’équipements publics, d’infrastructures, d’aménagements urbains ou de revitalisation économique situés dans des quartiers en veille active. Ce dispositif propose des conditions avantageuses, notamment pour les opérations intégrant des critères de transition écologique et énergétique.
Bpifrance L’appel à projets « Première Usine » vise à accélérer l’industrialisation de start-ups et PME innovantes en finançant l’implantation de sites pilotes ou de production, avec un soutien sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2027 à midi sur la plateforme Bpifrance.
Bpifrance Bpi France propose le Prêt Tourisme pour accompagner la croissance des TPE et PME du secteur du tourisme, en finançant leurs projets de développement et d’investissement. Ce prêt, sans garantie sur les actifs, s’adresse aux entreprises établies depuis plus de 3 ans souhaitant renforcer leur expansion.
Centre National de la Musique (CNM) Aide financière jusqu’à 200 000 € pour moderniser et mettre en conformité les salles de spectacles de musiques et variétés, avec un accent sur l’accessibilité, la sécurité et la transition numérique. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 30 septembre 2026.
Agence Nationale pour les Chèques-vacances Soutien financier aux projets de rénovation ou de réhabilitation d’équipements touristiques favorisant l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile. Subvention jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, avec un plafond majoré pour les projets intégrant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Société de Financement des Industries Technologiques SOFITECH facilite l’accès au crédit moyen terme pour les entreprises industrielles en garantissant jusqu’à 50 % des financements nécessaires à leurs investissements matériels ou immatériels. Ce dispositif propose un coût compétitif et remplace tout ou partie des garanties personnelles habituellement exigées.
Centre National du Livre (CNL) Soutien financier à la création, extension, déménagement, reprise, transmission ou pérennisation de librairies indépendantes en France, sous forme de subvention et/ou prêt à taux zéro. Dossiers à déposer jusqu’au 31 juillet 2026.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable pendant 2 ans. Ce dispositif vise à alléger la fiscalité des nouveaux projets immobiliers professionnels.
Bpifrance Bpifrance propose un crédit-bail immobilier permettant de financer 100 % d’un investissement immobilier, avec ou sans travaux, tout en préservant la trésorerie de l’entreprise. Ce dispositif offre une solution complète et flexible pour sécuriser et optimiser fiscalement les projets immobiliers des entreprises.
Agence Nationale pour les Chèques-vacances Le Fonds Tourisme Social Investissement accompagne les opérateurs du tourisme social dans la rénovation, la mise aux normes et l’extension de leurs équipements, en facilitant l’accès à des financements en fonds propres et quasi fonds propres. Il vise à soutenir le maintien d’un parc d’hébergement accessible à tous et à renforcer l’attractivité du secteur.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Subvention pour l’entretien, la restauration, la réparation ou la mise en sécurité des monuments historiques, ouverte à tous types de propriétaires (publics, privés, associations, entreprises) d’immeubles ou d’objets mobiliers protégés. Dépôt des dossiers possible toute l’année, avec instruction sous huit mois.
Centre National de la Musique (CNM) Soutien financier jusqu’à 200 000 € pour la création ou l’équipement de salles de spectacle de petite et moyenne jauge, réservé aux structures propriétaires ou exploitantes présentant un projet de diffusion régulier. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 9 juillet 2026.
Centre National du Cinéma (CNC) Chaque établissement cinématographique bénéficie d’un compte de soutien alimenté par la taxe spéciale sur les billets, permettant au propriétaire ou à l’exploitant de se faire rembourser jusqu’à 90 % des travaux et investissements réalisés pour la modernisation, l’extension ou la création de salles. Ce dispositif constitue un levier financier majeur pour accompagner la transformation et la compétitivité du parc cinématographique.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises pendant trois ans pour toute création ou extension d’établissement à partir du 1er janvier 2021, sous réserve d’une délibération de la collectivité ou de l’EPCI concerné. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.
Centre National de la Musique (CNM) Aide destinée à soutenir la modernisation et le développement des disquaires indépendants, en finançant jusqu’à 70 % des investissements et 50 % des charges courantes, dans la limite de 30 000 € par an. Dispositif ouvert jusqu’au 7 septembre 2026.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutien à l’installation de commerces sédentaires ou non sédentaires dans les communes rurales dépourvues d’offre de première nécessité, avec des subventions couvrant jusqu’à 50 % des investissements. Dispositif ouvert jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire, dans le cadre du plan France Ruralités sur 3 ans à compter de mars 2023.
ADEME Aide destinée aux entreprises, collectivités et associations pour financer des installations de production de chaleur biomasse/bois, avec un accompagnement sur toutes les phases du projet et des modalités de soutien adaptées à la taille et au secteur de l’installation. Les projets les plus performants sur les plans technique, économique et environnemental sont privilégiés.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Soutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuriser les personnes et les biens exposés.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises de presse peuvent déduire de leur résultat imposable une provision destinée à financer des investissements, sous conditions, pour les exercices clos jusqu’au 31 décembre 2026. Ce dispositif permet d’optimiser la fiscalité tout en soutenant le développement et l’innovation dans le secteur de la presse.
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects Soutien à la transformation des débits de tabac pour diversifier l’activité via le réaménagement ou la digitalisation du point de vente, afin d’augmenter la part des ventes hors tabac et de services. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Bpifrance Le Prêt Hôtellerie soutient les PME du secteur hôtelier et du tourisme social dans leurs projets de modernisation, rénovation, mise aux normes et équipement, en finançant actifs matériels et immatériels. Ce dispositif propose des montants de 30 000 € à 400 000 € sur une durée de 2 à 10 ans, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 100 % les études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement spécifique pour les projets à fort impact territorial ou économique. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Direction départementale des territoires et de la mer Le Fonds Barnier finance des subventions pour les entreprises de moins de 20 salariés afin de réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité face aux séismes dans les zones à risque. Ce dispositif soutient la sécurisation et le renforcement des bâtiments pour prévenir les conséquences des catastrophes naturelles.
Direction départementale des territoires et de la mer Le Fonds Barnier finance jusqu’à 40 % des travaux de réduction de la vulnérabilité face aux inondations pour les entreprises de moins de 20 salariés, avec un plafond de 36 000 €. Ce dispositif cible les biens situés en zone à risque et couverts par une assurance catastrophes naturelles.
Direction départementale des territoires et de la mer Le Fonds Barnier finance jusqu’à 40 % des travaux ou études imposés par un plan de prévention des risques naturels pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif soutient la protection des biens professionnels situés en zones à risque, favorisant la résilience face aux catastrophes naturelles.
ADEME L’ADEME soutient la création ou l’aménagement de plateformes, l’acquisition d’équipements pour la production de combustibles de qualité et le développement de hangars ou outils de séchage, afin de structurer l’approvisionnement en biomasse énergie pour les chaufferies financées par le Fonds Chaleur, le Plan de Relance ou France 2030. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations impliquées dans la filière biomasse énergie, avec un accent sur la qualité, la gestion durable et la logistique d’approvisionnement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutien financier pour les travaux de raccordement à la fibre optique sur propriété privée, destiné aux personnes physiques et aux entreprises de moins de 10 salariés. Demande à déposer avant le 31 janvier 2027.
Centre National du Livre (CNL) Soutien financier destiné aux librairies francophones implantées à l’étranger pour favoriser la création, le renouvellement et le développement de leur réseau, ainsi que la valorisation du livre en français hors de France. Subvention jusqu’à 50 000 € par an pour des projets d’achat d’ouvrages, d’animation, de promotion, d’acquisition d’outils professionnels ou de travaux de rénovation.
Bpifrance Un prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 € pour accompagner la modernisation, la transition numérique et l’optimisation de la trésorerie des librairies de moins de 50 salariés. Procédure rapide et 100 % en ligne.