Aides immobilier entreprise, financement bâtiment entreprise, travaux locaux professionnels, aménagement entreprise, rénovation bâtiment, extension locaux, immobilier professionnel PME sur le territoire national

DGMIC

Subvention

L’aide soutient les diffuseurs de presse dans la modernisation de leur espace de vente ou de leur informatique, afin d’améliorer l’attractivité du point de vente et d’optimiser la gestion des produits de presse.

Association pour le Développement de la Librairie de Création

Levée de fonds privés

L’ADELC accompagne les librairies de littérature générale et les librairies spécialisées jeunesse dans leurs projets de création, d’agrandissement, de déménagement, de rénovation, de rachat ou de restructuration. Son intervention prend le plus souvent la forme d’une entrée au capital (5 % minimum) et d’un apport en compte courant remboursable à taux zéro sur 5 à 8 ans.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 200 000 €

Le CNM soutient les structures affiliées qui possèdent ou exploitent une salle de spectacles de musiques et variétés en activité, pour financer ses équipements et sa mise en conformité aux contraintes réglementaires et protocolaires liées à l’accueil du public et des artistes. L’aide couvre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, ou 50 % lorsque les dépenses d’investissement sont inférieures à 50 000 €, dans la limite de 200 000 €.

Agence Nationale pour les Chèques-vacances

Subvention : jusqu'à 160 000 €

L’ANCV soutient les projets de rénovation ou de réhabilitation d’équipements touristiques à vocation sociale portés par des collectivités et des organismes exerçant une mission sociale, afin de favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile. L’aide peut atteindre 15 % de l’investissement éligible (20 % lorsque les dépenses liées à l’accessibilité sont importantes), dans la limite de 120 000 € (160 000 € dans ce dernier cas), et contribue au brassage social.

Société de Financement des Industries Technologiques

Garantie

SOFITECH facilite l’accès des entreprises industrielles aux crédits à moyen terme pour financer leurs équipements de production et leurs investissements immatériels. À taux de marché compétitif, le dispositif peut remplacer tout ou partie des garanties personnelles demandées aux chefs d’entreprise.

Centre National du Livre (CNL)

Subvention : 4 000 € à 300 000 €

L’aide accompagne les librairies situées en France dans leurs projets de création, d’extension, de déménagement, de rénovation, de reprise, de transmission ou de pérennisation, en finançant notamment stocks de livres neufs, travaux, équipements et acquisitions liées à leur activité. Elle peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’un prêt à taux zéro.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les entreprises réalisant une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable, pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions autres qu’à usage d’habitation. Elle s’applique pendant 2 ans à compter de l’année suivant l’achèvement des constructions.

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Les entreprises de 50 salariés et plus sont soumises à la PEEC, qui correspond à 0,45 % de la masse salariale et contribue à la construction de logements. Elles peuvent s’en acquitter par des investissements directs en faveur du logement de leurs salariés ou par des versements à un organisme collecteur agréé.

Bpifrance

Crédit-bail

Le crédit-bail immobilier de Bpifrance finance à 100 % les investissements immobiliers des entreprises, avec ou sans travaux, frais liés à l’acquisition compris. Il préserve leur trésorerie et sécurise leur projet, sur 8 à 15 ans.

UNION REGIONALE DES SCOP

Garantie

La Garantie SOFISCOP garantit les prêts des SCOP adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations : 50 % pour celles ayant une note BDF de 5 + maximum avec prise de garantie sur l’actif financé, et 25 % dans les autres cas. Elle facilite l’accès aux financements bancaires et vise à supprimer les cautions personnelles.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : jusqu'à 10 000 €

Cette subvention aide les gérants de débits de tabac ordinaires ou spéciaux à acquérir et faire installer par des professionnels des matériels neufs pour sécuriser leur local, leur réserve et leurs déplacements. Elle est plafonnée à 10 000 € par débit et par période de cinq ans.

Agence Nationale pour les Chèques-vacances

Levée de fonds publics

Le Fonds TSI accompagne les opérateurs du tourisme social ne disposant pas de fonds propres suffisants dans leurs projets immobiliers de rénovation, reconfiguration ou extension. Il intervient en fonds propres et quasi-fonds propres à hauteur de 75 M€, pour moderniser les hébergements et maintenir l’accès aux vacances pour tous.

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Subvention

L’État subventionne les études et travaux d’entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité des immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Les propriétaires publics ou privés peuvent bénéficier d’un soutien dont les taux moyens vont de 20 % à 50 %, selon le bien et son niveau de protection.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 500 000 €

Cette aide soutient les chargeurs et autres acteurs potentiels dans leurs investissements en outillage ou en installations de manutention fluviale, pour créer ou développer le transport fluvial. Elle accorde une subvention de 10 à 30 % de l’investissement éligible, plafonnée à 500 000 €.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 200 000 €

Le CNM soutient le développement de salles de musique et de variétés de petite et moyenne jauge, portées par leurs propriétaires ou futurs exploitants, en finançant études, traitement acoustique et équipements scéniques et techniques. L’aide couvre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le soutien automatique du CNC, ouvert à chaque établissement cinématographique et alimenté par une part de la TSA sur les billets, permet au propriétaire du fonds de commerce ou à l’exploitant de financer des travaux et investissements liés à l’exploitation cinématographique. Selon les droits disponibles sur le compte, il peut couvrir jusqu’à 90 % du montant hors taxe des travaux éligibles.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 30 000 €

Le CNM soutient les disquaires indépendants affiliés, en activité depuis au moins deux ans, dans leurs investissements de modernisation et d’entretien et certains frais liés à leur activité. L’aide couvre jusqu’à 70 % des dépenses d’investissement et 50 % des charges courantes éligibles, dans la limite de 30 000 € par an.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 50 000 €

Le Fonds soutient la création de commerces multiservices sédentaires ou ambulants dans les communes rurales dépourvues de commerces ou dont l’offre ne répond plus aux besoins essentiels des habitants. Il finance les investissements, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 € pour l’acquisition et la remise en état d’un local.

Banque des Territoires

Prêt

La Banque des Territoires propose aux personnes morales publiques ou privées un prêt pour financer des opérations de renouvellement urbain en QPV ou dans les ORT des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain. Il peut couvrir jusqu’à 100 % du besoin d’emprunt, avec des conditions plus avantageuses pour les projets de transition énergétique et écologique.

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Subvention

Le Fonds finance les travaux de réduction de la vulnérabilité de biens existants exposés aux inondations ou aux séismes, pour les entreprises de moins de 20 salariés répondant aux critères territoriaux. Il accorde une subvention dont le montant dépend des travaux.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les entreprises de presse qui investissent peuvent, sous conditions, constituer une provision déductible de leur résultat imposable. Elle peut financer des investissements liés à un journal, une publication ou un service de presse en ligne reconnu.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : jusqu'à 33 000 €

L’aide soutient les débitants de tabac ordinaires dans la transformation de leur point de vente ou son adaptation digitale, afin de développer les ventes de produits et services autres que le tabac. Mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027, elle prend la forme d’une subvention plafonnée à 33 000 €.

Direction Départementale des Finances Publiques

Crédit d'impôt

Le C3IV soutient les entreprises qui réalisent de nouveaux projets industriels dans les batteries, l’éolien, les panneaux solaires ou les pompes à chaleur. Il ouvre droit à un crédit d’impôt calculé sur les investissements, au taux de 20 %, majorable selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet.

Bpifrance

Prêt : 30 000 € à 400 000 €

Le Prêt Hôtellerie finance les projets de modernisation, de mise aux normes, de rénovation et d’équipement des PME de l’hôtellerie, du tourisme social, de l’exploitation de campings et de résidences de loisirs, en soutenant leurs actifs matériels et immatériels. Il propose un prêt de 30 000 € à 400 000 €, obligatoirement associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.

Direction départementale des territoires et de la mer

Subvention

Le Fonds Barnier subventionne les travaux de réduction de la vulnérabilité face aux séismes pour les entreprises de moins de 20 salarié(e)s. Le montant de l’aide dépend des travaux.

Direction départementale des territoires et de la mer

Subvention

Le Fonds Barnier subventionne les travaux de réduction de la vulnérabilité aux risques naturels des entreprises de moins de 20 salarié(e)s. Il finance 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien.

Direction départementale des territoires et de la mer

Subvention

Le Fonds Barnier finance les études et travaux rendus obligatoires par un PPRN approuvé pour les biens à usage professionnel des entreprises de moins de 20 salariés, situés en zone de danger ou de précaution et assurés contre les catastrophes naturelles. Le financement atteint 40 %, dans la limite de 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien.

ADEME

Subvention

L’ADEME soutient les acteurs de la filière d’approvisionnement des unités financées par le Fonds Chaleur, le Plan de relance et/ou France 2030 : plateformes et équipements de préparation du combustible, hangars et séchage du bois bûche. L’aide vise à sécuriser l’approvisionnement et à produire un combustible de qualité.

Centre National du Livre (CNL)

Subvention : jusqu'à 50 000 €

Cette subvention du CNL soutient les librairies implantées à l’étranger dans leurs projets valorisant le livre en français : achats d’ouvrages, animations et promotion de la librairie. Elle finance jusqu’à 50 % des coûts, ou 70 % pour les librairies titulaires de l’agrément « Librairie francophone de référence ».

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Les jeunes entreprises universitaires (JEU) réalisant des projets de recherche et développement peuvent bénéficier, sur délibération de leur commune ou EPCI, d’une exonération de TFPB sur la totalité de la part qui lui revient pour les bâtiments leur appartenant. L’exonération dure 7 ans et concerne les JEU créées avant le 31 décembre 2028.