Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.
État Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
URSSAF Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.
URSSAF Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux). L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations fa...
Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci. Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2023 et le 31 décem...
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.