Région Bourgogne Franche-ComtéLe dispositif soutient la création, le développement, la modernisation et la transmission des librairies indépendantes en Bourgogne-Franche-Comté via des subventions pour équipements informatiques, constitution ou rachat de stock, travaux de second œuvre et mobilier. Les dossiers sont à déposer du 15 janvier au 1er mars ou du 1er juin au 15 juillet, avec une application possible jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSubvention à hauteur de 50 % des investissements pour l’achat de matériels neufs destinés aux travaux forestiers manuels, plafonnée à 10 000 € par an et par bénéficiaire. Dispositif réservé aux entreprises du secteur forestier implantées en Bourgogne Franche-Comté souhaitant améliorer leurs conditions de travail et leur compétitivité.
Région Bourgogne Franche-ComtéL’aide à l’aménagement des lieux de diffusion culturelle soutient les investissements visant à améliorer l’accueil des artistes et du public, la qualité des équipements et l’intégration des enjeux écologiques dans les structures culturelles. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Communauté de Communes Loue-LisonSoutien financier sous forme de subvention pour les projets d’investissement matériel des entreprises, dans la limite de 5 000 € et dans le respect du régime de minimis. Ce dispositif vise à renforcer le développement économique local en abondant les aides régionales existantes.
Région Bourgogne Franche-ComtéAide sous forme d’avance remboursable pour soutenir les investissements matériels et immatériels liés à l’outil de production des PME en Bourgogne Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026, sous réserve des budgets disponibles.
Région Bourgogne Franche-ComtéL’avance remboursable croissance des TPE permet aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services de Bourgogne-Franche-Comté, immatriculées depuis plus de 3 ans, de financer à taux zéro leurs besoins en trésorerie ou investissements liés à un projet de croissance, sans garantie ni caution. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
Région Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement financier sous forme d’avance remboursable à taux zéro pour soutenir la création, la croissance ou la transmission d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté, avec effet levier sur les financements privés. Dispositif destiné aux PME industrielles, innovantes ou de services visant la compétitivité et l’emploi durable.
Sécurité Sociale pour les indépendantsLe Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) propose une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 8 000 € pour les travailleurs indépendants actifs dont l'entreprise ou l'habitation principale a été touchée par une catastrophe ou des intempéries, sans nécessité de reconnaissance de catastrophe naturelle. Ce dispositif exceptionnel est mobilisable jusqu’en septembre pour les sinistres survenus en juillet.
Région Bourgogne Franche-ComtéAvance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 45 000 € pour renforcer la trésorerie ou financer les investissements nécessaires à la croissance des TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne Franche-Comté. Soutien accessible aux entreprises de plus de 3 ans visant le maintien du chiffre d'affaires ou la création d'emploi.
Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'OuanneSoutien financier destiné aux TPE pour la création, le développement, la modernisation ou la transmission d’activités, avec un accent sur le maintien et la création d’emplois ainsi que l’attractivité des centres bourgs. Subvention jusqu’à 5 000 € couvrant 30 % des dépenses éligibles, avec bonification possible en cas de création d’emplois.
Région Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement financier pour les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à soutenir la capacité de production, la diversification, l’optimisation des conditions de travail et la création ou le maintien d’emplois.
Pays de Montbéliard AgglomérationSoutien financier aux PME du Pays de Montbéliard Agglomération pour leurs investissements matériels de production, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Exclusion des entreprises du commerce et nécessité d’un investissement supérieur à 80 000 €.
CU Grand ReimsSoutien financier aux TPE et PME du Grand Reims pour des investissements visant à accroître ou moderniser leur capacité de production, ou améliorer leur performance énergétique. Subvention jusqu’à 15 000 € selon le type d’investissement.
SIAGIDispositif destiné aux entreprises de moins de 50 salariés situées dans le périmètre "Action Cœur de Ville" pour faciliter l'obtention d'un crédit grâce à une pré-garantie pouvant couvrir jusqu'à 70 % du montant. Montant garanti de 50 000 € à 4 M€, avec validation préalable par la collectivité et la SIAGI.
Région Bourgogne Franche-ComtéAide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants en région, priorisant les établissements indépendants et Art & Essai, pour renforcer attractivité, confort, accessibilité et performance technique. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier jusqu’à 600 000 € pour les projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale, favorisant la production de biogaz et l’autonomie énergétique, avec des taux d’aide attractifs et un accompagnement technique renforcé. Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, accessible aux sociétés de droit public ou privé.
Région Bourgogne Franche-ComtéDispositif régional complet pour soutenir l’installation, la modernisation et la sécurisation des entreprises de travaux forestiers en Bourgogne-Franche-Comté, avec des aides à l’investissement, à la mécanisation et à l’équipement manuel. Mobilisable jusqu’au 31 mars 2028.
ADEMEL’ADEME propose une subvention attractive pour la réalisation d’installations de méthanisation, avec un forfait jusqu’à 45 €/MWh et un plafond de 700 000 €, sous réserve d’une étude de faisabilité favorable et d’un TRI prévisionnel inférieur à 10 %. Ce dispositif cible les entreprises, collectivités et associations souhaitant investir dans la production et la valorisation du biogaz ou du biométhane.
Région Bourgogne Franche-ComtéFacilite l’accès au crédit bancaire des TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté grâce à une garantie gratuite couvrant jusqu’à 80 % du prêt, notamment pour les projets risqués, innovants ou portés par de jeunes entreprises. Offre des conditions avantageuses avec des exigences réduites en garanties et un accompagnement par des banques partenaires régionales.
BpifranceLe FRG Bourgogne-Franche-Comté soutient les PME et TPE régionales via des prêts bancaires garantis pour financer des investissements matériels et immatériels, la transmission ou l’amorçage. Les montants de prêts varient de 40 000 € à 1 500 000 € pour la transmission et de 50 000 € à 300 000 € pour l’amorçage.
Région Bourgogne Franche-ComtéAvance remboursable à taux zéro jusqu’à 250 000 € pour soutenir la modernisation et l’amélioration des outils de production des PME de la première transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté, avec un effet de levier recherché sur les financements privés. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier incitatif pour les PME de la 1ère transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté, couvrant création, croissance ou transmission, avec effet de levier sur les financements privés. Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, conditionnée à un apport en fonds propres et à un prêt bancaire équivalent.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la requalification, au développement et à la montée en gamme des petits campings en Bourgogne-Franche-Comté, avec un accent sur la transition énergétique, l’innovation et l’écotourisme. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier à la transition touristique durable des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté, destiné aux PME, associations, collectivités et établissements publics pour des études, aménagements et activités éco-touristiques innovantes. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien aux études, aménagements et équipements pour développer des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres en Bourgogne-Franche-Comté, avec une forte dimension éco-responsable et des bonifications liées aux éco-conditions. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier à la création, la modernisation et la diversification d’offres touristiques durables et innovantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec des bonifications pour les projets éco-responsables et handi-accueillants. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
CC Haut Jura Saint-ClaudeSubvention jusqu’à 10 000 € pour soutenir les travaux de modernisation, d’accessibilité et de rénovation des commerces et entreprises artisanales implantés dans les centres-villes, centres-bourgs et centres-villages du Haut-Jura Saint-Claude. Ce dispositif vise à dynamiser l’activité économique locale et à valoriser l’attractivité des territoires.
CARSAT Bourgogne et Franche-ComtéLa Subvention Prévention « Métiers de Bouche » finance jusqu’à 25 000 € les équipements, formations et prestations visant à améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE du secteur alimentaire en Bourgogne Franche-Comté. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2028.