Le dispositif a pour but de promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, et de favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Aides à l'investissement dans la Région Bourgogne-Franche-Comté
Liste des aides
Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les entreprises de travaux forestiers (ETF) manuels en facilitant leur installation et en améliorant leurs conditions de travail et de sécurité. il prend la forme d'aide à l'installation ou d'aide...
L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
Le soutien à l’aménagement des structures de création et de diffusion culturelle vise à améliorer les conditions d’accueil et de travail des artistes, ainsi que la qualité de l’expérience des publics, afin de favoriser la rencontre avec les...
Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Cette aide permet le recours à des conseils extérieurs pour la réalisation d'études en vue de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques.
Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.
Ce dispositif permet de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage et d'apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coo...
L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Ce prêt finance les besoins de trésorerie des TPE / PME liés à la reprise de leur activité et/ou cherchant à faire évoluer leur modèle économique dans le cadre d’un programme de développement.

Permettre aux entreprises de réduire les risques : de chutes de hauteur et de plain-pied de heurt et d’écrasement par les véhicules, les engins de manutention et les charges liés aux postures contraignantes et à la manutention de charges lo...
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Ce dispositif d’aide participe à la modernisation des salles indépendantes et circuits itinérants de cinéma en région, dans les villes de taille moyenne et en milieu rural, afin de maintenir un réseau de salles attractif, performant et répo...
Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Vous souhaitez réaliser la rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire ? L’ADEME accompagne financièrement les entreprises du secteur privé sur les études et l'ingénierie.

Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME vous aide à financer l'achat de ces équipements.
soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable, permettre la préservation, le développement ...

Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective), ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées par les opérate...

Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME vous aide à financer votre étude préalable de faisabilité.
Accompagner les PME et ETI sous-traitantes de la filière automobile dans des démarches de renforcement de leur compétitivité ou de diversification de leur activité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté.

Les opérations destinées à financer les programmes d'investissements essentiels incluent le soutien à des investissements matériels et immatériels.
Ce dispositif vise à encourager le développement de nouvelles offres pour un œnotourisme pérenne, diversifié et différenciant en cohérence avec les stratégies des territoires labellisés « Destinations Vignobles et Découvertes » et les atten...
Maintenir en activité les établissements hôteliers et de l’hôtellerie de plein air proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum, en phase de transmission, afin d’assurer leur pérennité et leur développement.
Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 2 étoiles minimum dans le cadre...
Permettre aux petits campings de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété...
Le présent règlement d’intervention vise à accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan)
Ce programme permettra de soutenir les investissements de nature à : aménager les itinéraires (pédestres, véloroutes et voies vertes, VTT, nordiques, voies navigables, équestres) en vue d’un maillage géographique continu, cohérent et struct...

Réduire les risques liés aux activités de chargement et de déchargement des marchandises. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.