Direction DĂ©partementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun abattement facultatif sur le montant de la taxe fonciĂšre due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignation Le PrĂȘt Projet Urbain est un prĂȘt sur fonds dâĂ©pargne de la Caisse des DĂ©pĂŽts qui finance des projets dans les domaines des Ă©quipements publics, infrastructures et amĂ©nagements urbains, service de proximitĂ©, opĂ©rations de requalification Ă©c...
Direction Départementale des Finances Publiques Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation FonciÚre des Entreprises (CFE).
Association pour le Soutien du Théùtre Privé Les théùtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théùtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financiÚre en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.
Institut pour le Financement du CinĂ©ma et des Industries Culturelles (IFCIC) LâIFCIC facilite lâaccĂšs au financement bancaire des entreprises du secteur de la vidĂ©o Ă la demande.
Association pour le Développement de la Librairie de Création L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprÚs des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.
Centre National de la Musique (CNM) Lâaide Ă lâĂ©quipement et Ă la mise en conformitĂ© des salles de spectacle en activitĂ© vise Ă amĂ©liorer le parc des salles de spectacles de musiques et variĂ©tĂ©s.
Direction Départementale des Finances Publiques Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation FonciÚre des Entreprises (CFE).
Direction Départementale des Finances Publiques Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation FonciÚre des Entreprises (CFE).
Agence Nationale pour les ChĂšques-vacances Favoriser lâaccueil de publics Ă revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe fonciÚre sur les propriétés bùties.
Direction Départementale des Finances Publiques Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation FonciÚre des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
Bpifrance Investir pour augmenter la capacité de production, moderniser les équipements ou réaliser une croissance externe est essentiel. Bpi France participe aux programmes d'investissements initiés depuis moins d'un an ou depuis la fin du dernier e...
Bpifrance La possibilité de réaliser un investissement immobilier, avec ou sans travaux, est offerte. Bpi France finance les projets immobiliers à long terme des entreprises, tout en préservant leur trésorerie et en sécurisant leur projet. Une soluti...
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation FonciÚre des Entreprises (CFE).
Agence Nationale pour les ChĂšques-vacances Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier Ă la vĂ©tustĂ© et/ou Ă la non-conformitĂ© aux normes, notamment en matiĂšre dâaccessibilitĂ©.
Direction Départementale des Finances Publiques Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation FonciÚre des Entreprises (CFE).
Direction RĂ©gionale des Affaires Culturelles Chaque annĂ©e, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protĂ©gĂ©s au titre des monuments historiques (MH) font l'objet dâĂ©tudes et de travaux d'entretien, de rĂ©paration, de restauration ou de mise en sĂ©curitĂ©. Les propriĂ©taires d'...
Direction Départementale des Finances Publiques Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation FonciÚre des Entreprises (CFE).
Bpifrance La mise en Ćuvre d'un programme de dĂ©veloppement est essentielle. Le PrĂȘt Croissance soutient les PME et ETI dans leurs projets d'investissement, qu'ils soient matĂ©riels ou immatĂ©riels, ainsi que dans leurs dĂ©marches de croissance externe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impÎt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bùtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Centre National du Cinéma (CNC) Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
MinistĂšre de lâEconomie, des Finances, et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique Soutenir la crĂ©ation ou l'extension d'Ă©tablissements. L'exonĂ©ration est facultative. Elle est subordonnĂ©e Ă l'adoption, par la collectivitĂ© territoriale ou l'Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale Ă fiscalitĂ© propre (EPCI) bĂ©nĂ©f...
MinistĂšre de lâEconomie, des Finances, et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique ExonĂ©rer de cotisation fonciĂšre des entreprises les sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives d'artisans et les unions de telles sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives.
Bpifrance Soutenir la crĂ©ation ou la reprise dâentreprises franchisĂ©es dans les quartiers de la Politique de la Ville.
MinistĂšre de lâEconomie, des Finances, et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique ExonĂ©rer de cotisation fonciĂšre des entreprises les sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives de production (SCOP).
MinistĂšre de lâEconomie, des Finances, et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique Soutenir les vendeurs Ă domicile indĂ©pendants Ă faibles revenus en les exonĂ©rant de cotisation fonciĂšre des entreprises.
MinistÚre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
Bpifrance Accompagner les entreprises pour évaluer, planifier et engager une trajectoire conforme au Décret Tertiaire, tout en réduisant durablement leurs consommations énergétiques.
MinistĂšre de lâEconomie, des Finances, et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique Permettre aux entreprises de financer leurs dĂ©penses de mise en accessibilitĂ©. Le fonds est dotĂ© de 300 M⏠jusquâau 31 dĂ©cembre 2028.
Direction départementale des territoires et de la mer Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France, dont les séismes
Direction départementale des territoires et de la mer Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Direction départementale des territoires et de la mer Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) RĂ©duire les risques liĂ©s Ă lâinhalation des poussiĂšres, vapeurs et aĂ©rosols Ă©mis (notamment la silice cristalline, lâoxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le mĂ©thacrylate de mĂ©thyle monomĂšre) lors des opĂ©rations de fabricat...