URSSAF Encouragement à la mise en place de régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire pour les salariés grâce à un système d’exonération des contributions patronales. Solution attractive pour optimiser la protection sociale des équipes tout en réduisant les charges sociales de l’entreprise.
URSSAF Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
URSSAF Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge, de façon exonérée de cotisations sociales, jusqu’à 500 € par an et par salarié pour les trajets domicile-travail réalisés en modes de transport écologiques ou partagés. Ce dispositif valorise l’engagement des entreprises en faveur de la mobilité douce et de la transition environnementale.
URSSAF L’employeur qui attribue des titres-restaurant à ses salariés bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sur la part qu’il finance, sous réserve de respecter les plafonds légaux. Ce dispositif permet d’optimiser la politique de rémunération tout en maîtrisant les charges sociales.
URSSAF Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux entreprises d’aider leurs salariés à constituer une épargne collective investie en valeurs mobilières, tout en bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sur les abondements versés. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique.
URSSAF Les organismes prestataires déclarés exerçant des activités de services à la personne peuvent bénéficier d’une exonération totale ou dégressive de cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile intervenant auprès de publics fragiles. La mesure s’applique aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2019.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Une ristourne sur le taux de cotisation "accidents du trajet" est accordée aux établissements mettant en place des actions concrètes de prévention pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de trajet. Tous les établissements à jour de leurs cotisations peuvent en bénéficier, avec une réduction pouvant aller jusqu’à 87,7 % de la majoration forfaitaire.
URSSAF La contribution « versement mobilité » permet aux employeurs de 11 salariés et plus de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement progressif sur leur participation au financement des transports en commun lors du franchissement du seuil d’effectif. Ce dispositif offre une neutralisation de l’assujettissement pouvant aller jusqu’à 6 ans selon la date de franchissement du seuil.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Réduction du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les entreprises ayant mis en place des actions concrètes de prévention des risques. Bénéficiez d'une minoration pouvant atteindre 25 % sur un an.
Direction Départementale des Finances Publiques La participation à l'effort de construction (PEEC), ou 1% logement, permet aux entreprises de bénéficier d'une exonération totale puis partielle de cette contribution pendant 6 ans. Ce dispositif allège significativement la charge financière liée à la PEEC pour les entreprises concernées.
Business France Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) permet aux entreprises françaises de confier à un jeune talent une mission professionnelle à l’étranger, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et d’aides financières attractives. Ce dispositif clé-en-main, géré par Business France, facilite le développement international des entreprises.
URSSAF Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances attribués aux salariés, permettant de soutenir le départ en vacances des publics les plus défavorisés. Dispositif avantageux pour les entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, souhaitant valoriser leur politique sociale.
Caisse Mutualité Sociale Agricole Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
URSSAF La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires permet aux employeurs de moins de 250 salariés de réduire leurs charges sociales, favorisant ainsi l’augmentation de la durée du travail. Ce dispositif, soumis au plafond européen "de minimis", constitue un levier attractif pour optimiser la gestion des ressources humaines et la compétitivité des entreprises.
Caisse Mutualité Sociale Agricole Les jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles âgés de 18 à 40 ans peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de leurs cotisations sociales personnelles pendant 5 ans lors de leur installation. Ce dispositif permet de réduire significativement les charges sociales en début d'activité agricole.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Permet à l’employeur de ne plus payer aucune cotisation patronale pour un salarié au SMIC, avec un allègement dégressif jusqu’à 3 fois le SMIC. Aucune formalité particulière n’est requise pour bénéficier de cette réduction.
URSSAF Développer l’actionnariat salarié en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non, d’attribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux sous conditions. Ce dispositif favorise la fidélisation et l’engagement des équipes tout en optimisant la politique de rémunération.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail, avec une indemnité au moins équivalente à celle d’un licenciement. Ce dispositif offre un cadre sécurisé et négocié, distinct du licenciement ou de la démission, pour organiser la fin de la relation de travail.
État Exonération de cotisations sociales sur une partie de la gratification versée aux stagiaires, sous conditions. Ce dispositif encourage l’accueil de stagiaires en entreprise tout en allégeant le coût pour l’employeur.
URSSAF Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile dont l’activité reste faible. Dispositif réservé aux rémunérations trimestrielles inférieures à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale, sans cumul avec d’autres exonérations.
URSSAF Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet de bénéficier d’une exonération significative des cotisations patronales sur les emplois liés à la R&D et à l’innovation. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2028.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Permet aux entreprises de 20 à 250 salariés de déduire 0,50 € par heure supplémentaire de leurs cotisations patronales, pour les heures effectuées à partir du 1er octobre 2022. Ce dispositif est cumulable avec d'autres exonérations, dans la limite du plafond européen "de minimis".
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Permet une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles pour les indépendants confrontés à des difficultés de trésorerie liées à la santé, à un événement ponctuel ou à des difficultés économiques. Solution rapide pour alléger la pression financière et préserver la continuité de l’activité.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Soutien financier destiné aux entreprises de fret ferroviaire employant des salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. La subvention compense les coûts liés au taux T2 de la cotisation sociale spécifique à ces salariés.