URSSAF
Encouragement à la mise en place de régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire pour les salariés grâce à un système d’exonération des contributions patronales. Solution attractive pour optimiser la protection sociale des équipes tout en réduisant les charges sociales de l’entreprise.
URSSAF
Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
URSSAF
Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge, de façon exonérée de cotisations sociales, jusqu’à 500 € par an et par salarié pour les trajets domicile-travail réalisés en modes de transport écologiques ou partagés. Ce dispositif valorise l’engagement des entreprises en faveur de la mobilité douce et de la transition environnementale.
URSSAF
L’employeur qui attribue des titres-restaurant à ses salariés bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sur la part qu’il finance, sous réserve de respecter les plafonds légaux. Ce dispositif permet d’optimiser la politique de rémunération tout en maîtrisant les charges sociales.
URSSAF
Le dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales sur la prise en charge des frais de transport domicile-travail de leurs salariés, qu’il s’agisse de transports collectifs ou de frais personnels (carburant, véhicules électriques). Cette mesure incitative et facultative optimise la politique de mobilité en entreprise tout en réduisant les charges.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
L’activité partielle permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques ou à une réduction temporaire d’activité de maintenir l’emploi et de compenser la perte de revenu des salariés, tout en bénéficiant d’un soutien financier pour limiter le reste à charge. À partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation versée à l’employeur sera de 8,57 € (7,50 € à Mayotte).
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Permet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés tout en recevant une allocation pour les heures non travaillées, sous réserve d’engagements en matière de maintien de l’emploi. Le dispositif peut être mobilisé jusqu’à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois.
France Travail
Financement sur mesure de formations pour demandeurs d'emploi, adapté aux besoins spécifiques de l'entreprise, avec prise en charge totale ou partielle jusqu'à 600 heures pour les publics prioritaires. Solution idéale pour anticiper les recrutements et sécuriser l'intégration de nouveaux collaborateurs.
URSSAF
Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux entreprises d’aider leurs salariés à constituer une épargne collective investie en valeurs mobilières, tout en bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sur les abondements versés. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique.
Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Le Chèque-Vacances permet aux entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise d’offrir un complément de rémunération attractif, exonéré de charges sociales et déductible du bénéfice imposable. Ce dispositif valorise le pouvoir d’achat des salariés tout en optimisant la fiscalité de l’employeur.
URSSAF
Les organismes prestataires déclarés exerçant des activités de services à la personne peuvent bénéficier d’une exonération totale ou dégressive de cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile intervenant auprès de publics fragiles. La mesure s’applique aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2019.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Une ristourne sur le taux de cotisation "accidents du trajet" est accordée aux établissements mettant en place des actions concrètes de prévention pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de trajet. Tous les établissements à jour de leurs cotisations peuvent en bénéficier, avec une réduction pouvant aller jusqu’à 87,7 % de la majoration forfaitaire.
URSSAF
La contribution « versement mobilité » permet aux employeurs de 11 salariés et plus de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement progressif sur leur participation au financement des transports en commun lors du franchissement du seuil d’effectif. Ce dispositif offre une neutralisation de l’assujettissement pouvant aller jusqu’à 6 ans selon la date de franchissement du seuil.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Réduction du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les entreprises ayant mis en place des actions concrètes de prévention des risques. Bénéficiez d'une minoration pouvant atteindre 25 % sur un an.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Le congé de conversion accompagne les salariés licenciés pour motif économique en leur offrant un appui personnalisé pour leur reclassement à l’extérieur de l’entreprise. Ce dispositif favorise la sécurisation des parcours professionnels lors de restructurations.
URSSAF
Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances attribués aux salariés, permettant de soutenir le départ en vacances des publics les plus défavorisés. Dispositif avantageux pour les entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, souhaitant valoriser leur politique sociale.
France Travail
L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) permet aux employeurs de former un candidat pour adapter ses compétences aux besoins du poste avant l’embauche, avec une prise en charge financière pouvant atteindre 3 200 € pour 400 heures de formation. Ce dispositif favorise l’intégration de demandeurs d’emploi de longue durée ou peu qualifiés.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
L’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) accompagne les entreprises et branches professionnelles dans l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi et l’optimisation des compétences. Ce dispositif soutient la sécurisation des parcours, le renforcement RH des TPE-PME et la consolidation du dialogue social autour des enjeux emploi-formation.
Caisse Mutualité Sociale Agricole
Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
URSSAF
La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires permet aux employeurs de moins de 250 salariés de réduire leurs charges sociales, favorisant ainsi l’augmentation de la durée du travail. Ce dispositif, soumis au plafond européen "de minimis", constitue un levier attractif pour optimiser la gestion des ressources humaines et la compétitivité des entreprises.
Sécurité Sociale pour les indépendants
La réduction du taux de cotisations d'assurance maladie permet aux travailleurs non salariés non agricoles à faibles revenus de bénéficier de cotisations allégées, calculées sur une assiette forfaitaire avantageuse. Ce dispositif offre un allègement significatif des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
Agence de Services et de Paiement
Soutien financier destiné aux entreprises culturelles de moins de 10 salariés pour l’emploi d’artistes-interprètes lors de la réalisation d’enregistrements phonographiques. Dispositif mobilisable pour les séances d’enregistrement réalisées jusqu’au 31 décembre 2025.
Caisse Mutualité Sociale Agricole
Les jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles âgés de 18 à 40 ans peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de leurs cotisations sociales personnelles pendant 5 ans lors de leur installation. Ce dispositif permet de réduire significativement les charges sociales en début d'activité agricole.