Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coût du taux T2 de la cotisation sociale spécifique au régime spécial SNCF pour les salariés en poste au 1er janvier 2025
Prise en charge partielle du coût supporté par l’employeur correspondant au taux T2 de la cotisation sociale spécifique au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. Cette cotisation est acquittée pour chaque salarié affilié à ce régime spécial, employé par une entreprise exerçant des activités de fret ferroviaire, de maintenance hors réparation de matériels roulants dédiés principalement au fret ou de sécurité ferroviaire liée principalement au fret, et qui est en poste au 1er janvier 2025.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises ayant une des activités suivantes :

  • soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; 
  • soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ;
  • soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises.

Précisions

La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.


Type d'opérations

Est éligible l'embauche d'un salarié :

  • en poste à la date du 1er janvier 2025 ;
  • affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.