Definvest investit de 500 000 € à 5 M€ en fonds propres dans les entreprises stratégiques de la défense, notamment celles dont les produits, technologies ou savoir-faire sont essentiels à la performance des systèmes de défense français. Il soutient leur développement à long terme et la consolidation de la filière.
Aides cession entreprise, transmission entreprise, reprise entreprise, accompagnement transmission PME, financement reprise entreprise, cédant repreneur sur le territoire national
Liste des aides
CAPALL 2 investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises de l’industrie, des services et de la technologie, pour leurs opérations de capital-développement ou de capital-transmission. Son intervention est généralement comprise entre 1 et 3 millions d’euros.
CAPARA 3 intervient auprès des PME de l’industrie, des services et de la technologie dans leurs projets de capital-développement ou de capital-transmission. Ce fonds d’investissement peut apporter des fonds propres, généralement pour un montant compris entre 1 et 2 millions d’euros.
Cerea Dette investit en capital-développement ou en capital-transmission dans les PME et ETI françaises ou européennes. Son intervention minoritaire apporte des fonds propres, généralement entre 5 et 70 millions d’euros, et s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
MBO Capital intervient en fonds propres auprès des PME et entreprises de taille intermédiaire de tout secteur, pour des opérations de développement ou de transmission. Son intervention est généralement comprise entre 10 et 40 millions d’euros, pour des entreprises dont la valorisation est comprise entre 10 et 100 millions d’euros.
Capital Export investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PME et entreprises de taille intermédiaire exportatrices en croissance, pour des opérations de développement, de transmission ou de croissance externe. Son intervention est généralement comprise entre 5 et 15 millions d’euros
Citizen Capital investit en fonds propres dans les PME en croissance, en intégrant une démarche de responsabilité sociale. Ses interventions, généralement comprises entre 1 et 5 millions €, sont minoritaires, financent des opérations de capital-développement ou de transmission et s’accompagnent d’une participation à la gouvernance.
L’ADELC accompagne les librairies de littérature générale et les librairies spécialisées jeunesse dans leurs projets de création, d’agrandissement, de déménagement, de rénovation, de rachat ou de restructuration. Son intervention prend le plus souvent la forme d’une entrée au capital (5 % minimum) et d’un apport en compte courant remboursable à taux zéro sur 5 à 8 ans.
Le dispositif permet, sous conditions, de reporter l’imposition de la plus-value réalisée lors de l’apport de valeurs mobilières, droits sociaux, titres ou droits s’y rapportant à une société. Il concerne les cédants qui apportent ces titres à une société qu’ils contrôlent, soumise à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
Les cédants de titres d’une PME acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 peuvent, sous conditions, bénéficier d’un abattement sur la plus-value de cession. Son taux atteint jusqu’à 85 % selon la durée de détention.
L’ASTP soutient les professionnels qui souhaitent reprendre l’exploitation d’un théâtre. Elle complète leur plan de financement par un prêt sans intérêt, afin de préserver la vocation des théâtres et la pérennité de leur activité.
GALIENA CAPITAL investit en fonds propres dans des entreprises de l’industrie et des services valorisées entre 10 et 30 millions d’euros, pour des opérations de consolidation et de croissance. Il conseille et accompagne leur équipe dirigeante, avec une intervention minoritaire ou majoritaire.
ISAI Expansion investit en fonds propres dans les sociétés non cotées du domaine de l’Internet ayant atteint un bon équilibre économique, pour prolonger leur croissance, réaliser des acquisitions ou renforcer leur capital. Son intervention est généralement comprise entre 2 et 15 millions d’euros seul et peut atteindre 15 millions d’euros en co-investissement.
Argos Wityu apporte des fonds propres aux PME leaders de leur marché, tous secteurs, réalisant 20 à 600 M€ de chiffre d’affaires et à fort potentiel de croissance. Pour leurs opérations de développement, transmission ou croissance externe, son intervention, généralement comprise entre 10 et 100 M€, est majoritaire et s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
GEI investit en fonds propres dans des PME patrimoniales ou familiales historiquement rentables (EBE supérieur à 1 million € ou chiffre d’affaires supérieur à 10 millions €), pour financer leur développement ou leur transmission (hors amorçage et retournement). Ses interventions, généralement de 3 à 15 millions €, peuvent être minoritaires ou majoritaires et s’accompagnent d’une participation à la gouvernance.
Latour Capital investit en fonds propres dans des filiales non stratégiques de grandes entreprises prenant leur indépendance ou des sociétés à actionnariat familial ou individuel, pour des opérations de développement, de transmission ou de croissance externe. Il intervient dans des entreprises de tous secteurs valorisées de 50 à 300 millions €, avec une participation majoritaire ou minoritaire et un rôle dans leur gouvernance.
Siparex Midcap III accompagne en fonds propres les opérations de développement et de transmission des PME françaises de tout secteur, dont la valeur est inférieure à 100 M€. Ses interventions sont généralement comprises entre 3 et 15 M€ (tours de table jusqu’à 30 M€ avec d’autres partenaires).
Les cédants ayant exercé leur activité à titre professionnel pendant au moins 5 ans peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values nettes de cession d’éléments de l’actif immobilisé. Son niveau dépend des recettes annuelles et du secteur d’activité, avec une exonération totale ou partielle.
Les cédants qui partent à la retraite peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values de cession à court ou long terme. Elle concerne la cession d’une entreprise individuelle ou de l’intégralité des titres détenus dans une société soumise à l’IR ; les prélèvements sociaux de 17,20 % restent dus.
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’un abattement sur les plus-values à long terme de cession d’actifs immobiliers réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. L’abattement est égal à 10 % de la plus-value par année de détention échue au-delà de la 5e année.
L’aide accompagne les librairies situées en France dans leurs projets de création, d’extension, de déménagement, de rénovation, de reprise, de transmission ou de pérennisation, en finançant notamment stocks de livres neufs, travaux, équipements et acquisitions liées à leur activité. Elle peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’un prêt à taux zéro.
Lors d’une transmission par décès ou donation d’une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels, affectés à l’exploitation peuvent bénéficier d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit. Cette exonération est à concurrence de 75 % de la valeur des biens concernés et s’adresse aux entrepreneurs individuels exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Lors d’une transmission par décès ou donation, les parts ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de leur valeur, les droits étant calculés sur les 25 % restants.
Le cédant d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les plus-values de cession, selon le montant des recettes. Le dispositif concerne les activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles exercées à titre professionnel.
Lorsqu’un chef d’entreprise cède en pleine propriété son entreprise à un salarié ou à un membre de sa famille, le repreneur peut bénéficier, sous conditions, d’un abattement sur les droits de mutation. Cet abattement est de 500 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle, ou sur la fraction de la valeur des titres qui les représente.
Les fonds DEMETER apportent des fonds propres aux PME non cotées des éco-industries et éco-énergies, ainsi qu’aux start-ups innovantes et aux projets d’infrastructures liés à l’environnement et à la transition énergétique. Leur intervention, généralement minoritaire, est comprise entre 1 et 30 millions € (entre 300 000 € et 2 millions € pour DEMETER 3 Amorçage).
Le fonds Cerea Mezzanine investit en fonds propres dans les PME de l’agroalimentaire et des secteurs connexes, pour des opérations de développement, de transmission ou de croissance externe. Ses interventions, généralement de 5 à 70 millions €, sont minoritaires et s’accompagnent d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
Cerea Capital apporte des fonds propres aux PME de l’agroalimentaire et des secteurs connexes pour des opérations de réorganisation du capital ou de transmission. Son intervention, généralement de 10 à 15 millions d’euros, peut être majoritaire ou co-majoritaire et dure généralement de 3 à 7 ans.
Le fonds Ekkio Capital intervient en fonds propres auprès des PME de croissance de la santé, du tourisme et des loisirs et des TIC (Test, Inspection et Certification), pour leurs opérations de développement, de croissance externe ou de transmission. Son intervention minoritaire s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
La Garantie SOFISCOP garantit les prêts des SCOP adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations : 50 % pour celles ayant une note BDF de 5 + maximum avec prise de garantie sur l’actif financé, et 25 % dans les autres cas. Elle facilite l’accès aux financements bancaires et vise à supprimer les cautions personnelles.
Winch Capital 3 accompagne les entreprises non cotées de tous secteurs, réalisant 30 à 300 M€ de chiffre d’affaires, dans leur développement ou leur transmission, par des prises de participation minoritaires significatives en fonds propres ou quasi-fonds propres. Ses interventions, généralement de 12 à 45 M€, apportent un financement à moyen et long terme, généralement sur 3 à 5 ans.
Siparex Intermezzo intervient en fonds propres auprès des PME et petites entreprises de taille intermédiaire de tous secteurs, pour leurs opérations de développement, transmission ou croissance externe. Son intervention minoritaire, généralement comprise entre 2 et 15 millions €, s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
Ardian Croissance investit en fonds propres dans les PME rentables de tout secteur à fort potentiel de croissance, pour leurs opérations de capital-développement ou de capital-transmission. Ses interventions, généralement comprises entre 2 et 10 millions €, peuvent être minoritaires ou majoritaires.
Acto Mezz intervient en capital-développement et capital-transmission auprès de PME leaders d’un secteur de niche, valorisées entre 20 et 150 millions d’euros. Son apport en fonds propres est généralement compris entre 5 et 45 millions d’euros.
Transmettre & Pérenniser II investit en actionnaire minoritaire au capital de TPE et PME du Grand Ouest, tous secteurs, pour accompagner les opérations de transmission. Il investit de 2,5 à 5 M€ seul, et jusqu’à 10 M€ en co-investissement.
Capital Santé 1 peut investir en fonds propres dans les sociétés de capitaux (SA ou SAS) du secteur de la santé, valorisées entre 10 et 100 millions €, pour des projets de capital-développement ou de capital-transmission. Capital Santé 2 favorise le développement des entreprises rentables small & mid cap dans les marchés porteurs de la Santé, du Bien-être, Bien-vivre et Bien-vieillir.
Idinvest accompagne les entreprises de tous secteurs dans leurs opérations de développement, de croissance externe ou de transmission, par des apports en fonds propres, quasi-fonds propres ou en dettes. Son intervention, d’un montant variable, est minoritaire et s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
Siparex ETI 4 investit entre 10 et 30 millions d’euros en fonds propres dans des sociétés de capitaux de tous secteurs réalisant entre 20 et 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour financer leur développement ou leur transmission. L’intervention est minoritaire et s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
Trocadéro Capital Partners intervient en fonds propres et quasi-fonds propres dans des entreprises rentables de tout secteur, en capital-développement ou capital-transmission. Son intervention minoritaire se situe entre 2 et 15 millions d’euros.
Activa Capital intervient en fonds propres dans des PME valorisées entre 20 et 100 millions d’euros, pour des opérations de développement, de croissance externe ou de transmission. Son intervention est généralement comprise entre 10 et 30 millions d’euros et peut atteindre 60 millions en co-investissement.
Le CNM accompagne la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’enseignes de disquaires indépendants, pour les structures affiliées qui exercent principalement dans la vente de supports enregistrés neufs. L’aide finance jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € par enseigne.
Le Fonds Impact Local aide les commerces indépendants situés dans les QPV, les ZFU, les ex-ZUS ou jusqu’à 500 mètres de ces territoires à consolider leur trésorerie, développer leur activité ou financer une transmission. Il propose un prêt de 20 000 € minimum, sans garantie, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et un soutien juridique.
Le Prêt Transmission finance la reprise ou la transmission d’entreprises par des TPE et PME créées depuis plus de 3 ans, via un LBO ou une croissance externe. De 40 000 à 1 500 000 € (dans la limite définie par chaque Fonds Régional de Garantie), il peut représenter jusqu’à 40 % de la dette globale liée au LBO et s’accompagne systématiquement d’un prêt bancaire d’au moins 5 ans.
Bpi France garantit jusqu’à 80 % des financements pour la transmission d’entreprises qualifiées « Offreurs de Solutions » engagées dans la transition écologique et énergétique. Dispositif ouvert à tous secteurs d’activité, hors exclusions spécifiques, pour des opérations de reprise ou d’acquisition d’entreprises de plus de 3 ans.
En collaboration avec la SIAGI, Bpifrance simplifie l’octroi de crédits bancaires aux TPE et PME, avec une attention particulière aux artisans, en garantissant les opérations pour lesquelles la SIAGI sollicite une intervention en cogarantie. Les crédits peuvent soutenir la création, la transmission, le développement ou le renforcement de la trésorerie des entreprises.
Le Prêt Croissance Transmission finance la reprise ou la transmission d’entreprises par les PME et ETI éligibles. D’un montant de 50 000 € à 5 000 000 €, il peut financer l’achat majoritaire de titres, des actifs et, à titre accessoire, le besoin en fonds de roulement.
Les petites entreprises peuvent déduire de leur résultat fiscal les amortissements comptabilisés des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2029 ; les fonds artisanaux, agricoles et libéraux sont également éligibles. La déduction s’effectue sur la durée d’utilisation du fonds, ou sur 10 ans si celle-ci ne peut être déterminée de manière fiable.
L’Accélérateur Croissance Externe accompagne les PME et ETI qui préparent un projet de rachat, pour structurer leur stratégie et sécuriser leurs opérations. Bpifrance finance 31 600 € HT par entreprise, soit 58 % du coût du programme, qui associe accompagnement individuel, formations et mises en relation.
Programme d’accompagnement de 18 mois destiné aux dirigeants de PME et d’ETI familiales pour préparer et sécuriser une transmission-reprise, grâce au conseil individuel, à la formation et à la mise en relation. Une subvention de 55 200 € HT (59 % du coût total) ramène le reste à charge de l’entreprise à 39 000 € HT.