Le dispositif soutient la création, le développement, la modernisation et la transmission des librairies indépendantes en Bourgogne-Franche-Comté via des subventions pour équipements informatiques, constitution ou rachat de stock, travaux de second œuvre et mobilier. Les dossiers sont à déposer du 15 janvier au 1er mars ou du 1er juin au 15 juillet, avec une application possible jusqu’au 31 décembre 2028.
Aides investissement entreprise, financement équipement entreprise, machine industrielle, investissement productif, matériel professionnel, modernisation outil de production, subvention investissement PME dans la Région Bourgogne-Franche-Comté
Liste des aides
Aide sous forme d’avance remboursable pour soutenir les investissements matériels et immatériels liés à l’outil de production des PME en Bourgogne Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026, sous réserve des budgets disponibles.
L’avance remboursable croissance des TPE permet aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services de Bourgogne-Franche-Comté, immatriculées depuis plus de 3 ans, de financer à taux zéro leurs besoins en trésorerie ou investissements liés à un projet de croissance, sans garantie ni caution. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
Soutien financier aux investissements immobiliers et matériels des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en territoires prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir la création ou le maintien d’emplois.
Avance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 45 000 € pour renforcer la trésorerie ou financer les investissements nécessaires à la croissance des TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne Franche-Comté. Soutien accessible aux entreprises de plus de 3 ans visant le maintien du chiffre d'affaires ou la création d'emploi.
Accompagnement financier pour les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à soutenir la capacité de production, la diversification, l’optimisation des conditions de travail et la création ou le maintien d’emplois.
Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants en région, priorisant les établissements indépendants et Art & Essai, pour renforcer attractivité, confort, accessibilité et performance technique. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Accompagnement financier et technique pour les entreprises et acteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant développer des projets d’économie circulaire, réduire leur consommation de matières premières et limiter la production de déchets. Dépôt des projets possible tout au long de l’année, avec traitement des dossiers déposés avant le 30 juin dans l’année en cours, et orientation vers les budgets 2026 pour les dépôts après le 7 juillet.
Soutien régional à la méthanisation pour les entreprises publiques et privées, couvrant études, accompagnement et investissements, avec des taux d’aide attractifs et un plafond pouvant atteindre 600 000 €. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Dispositif régional complet pour soutenir l’installation, la modernisation et la sécurisation des entreprises de travaux forestiers en Bourgogne-Franche-Comté, avec des aides à l’investissement, à la mécanisation et à l’équipement manuel. Mobilisable jusqu’au 31 mars 2028.
Le FRG Bourgogne-Franche-Comté soutient les PME et TPE régionales via des prêts bancaires garantis pour financer des investissements matériels et immatériels, la transmission ou l’amorçage. Les montants de prêts varient de 40 000 € à 1 500 000 € pour la transmission et de 50 000 € à 300 000 € pour l’amorçage.
Avance remboursable à taux zéro jusqu’à 250 000 € pour soutenir la modernisation et l’amélioration des outils de production des PME de la première transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté, avec un effet de levier recherché sur les financements privés. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Soutien financier incitatif pour les PME de la 1ère transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté, couvrant création, croissance ou transmission, avec effet de levier sur les financements privés. Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, conditionnée à un apport en fonds propres et à un prêt bancaire équivalent.
Soutien à la création et au développement d’offres œnotouristiques innovantes et structurantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec un financement jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 20 000 €) et des bonifications possibles pour les projets éco-responsables ou handi-accueillants. Dossiers à déposer entre le 1er mai 2024 et le 31 décembre 2028.
Soutien financier à la transition touristique durable des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté, destiné aux PME, associations, collectivités et établissements publics pour des études, aménagements et activités éco-touristiques innovantes. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Soutien financier à la création, la modernisation et la diversification d’offres touristiques durables et innovantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec des bonifications pour les projets éco-responsables et handi-accueillants. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Subvention jusqu’à 25 000 € pour les TPE des métiers de bouche en Bourgogne Franche-Comté, finançant jusqu’à 70 % des investissements en équipements neufs et formations pour améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés à jour de leurs obligations sociales.