Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien à l’investissement pour l’installation de solutions solaires thermiques et la réhabilitation de dispositifs existants, avec des taux d’aide pouvant atteindre 65 % et un plafond de 300 000 € par projet. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien à la réalisation d’études et d’investissements pour développer la micro-hydroélectricité, avec des taux d’aide attractifs et un accent sur l’exemplarité environnementale. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
Région Bourgogne Franche-Comté
Ce dispositif soutient l’installation et l’équipement des entreprises de travaux forestiers manuels en Bourgogne-Franche-Comté, en facilitant leur accès à des avances remboursables et des subventions pour améliorer leurs conditions de travail et de sécurité. Il cible les investissements dans du matériel neuf d’exploitation et de sécurité, avec des taux d’aide attractifs.
Région Bourgogne Franche-Comté
L’aide aux investissements pour chaufferies bois vise à soutenir le développement de chaufferies bois modernes et la valorisation thermique de la biomasse, en finançant jusqu’à 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, associations et établissements souhaitant investir dans des solutions énergétiques performantes et durables.
Région Bourgogne Franche-Comté
Aide sous forme d’avance remboursable pour soutenir les PME de Bourgogne Franche-Comté dans leurs investissements liés à l’outil de production, avec un taux d’intervention jusqu’à 30 % en zone AFR et un plafond de 250 000 €. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026, sous réserve des budgets disponibles.
Région Bourgogne Franche-Comté
Cette subvention finance jusqu’à 70 % du coût d’études réalisées par des conseils extérieurs pour définir, réaliser ou développer des projets touristiques en Bourgogne-Franche-Comté. Elle s’adresse à tout porteur de projet touristique d’intérêt régional, public ou privé.
Région Bourgogne Franche-Comté
Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international, incluant des actions collectives ouvertes à toutes les entreprises et des accompagnements individualisés. Ce dispositif vise à accélérer le développement à l’export grâce à des outils collaboratifs et un soutien financier régional.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien financier à la création ou reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou SCIC, permettant de renforcer les fonds propres et de sécuriser l’emploi local. Subvention d’investissement calculée sur l’apport des salariés-coopérateurs, avec possibilité de bonification selon les modalités du règlement.
Région Bourgogne Franche-Comté
L’avance remboursable croissance des TPE permet aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services de Bourgogne-Franche-Comté, immatriculées depuis plus de 3 ans, de financer à taux zéro leurs besoins en trésorerie ou investissements liés à un projet de croissance, sans garantie ni caution. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien financier à l’investissement immobilier et matériel pour les entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en zones prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir l’emploi.
Région Bourgogne Franche-Comté
Le Prêt Relance Bourgogne-Franche-Comté finance les besoins de trésorerie et l’évolution du modèle économique des TPE/PME dans le cadre d’un programme de développement. Bénéficiez d’un prêt à taux préférentiel jusqu’à 300 000 € sans sûretés réelles ni personnelles, avec accompagnement bancaire et modalités de remboursement souples.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Subvention jusqu’à 25 000 € pour les entreprises de 1 à 49 salariés visant à sécuriser les opérations de chargement/déchargement et à réduire les risques de chutes, de heurts ou de manutention. Dispositif réservé aux entreprises du régime général en Bourgogne-Franche-Comté, pour l’acquisition d’équipements neufs et conformes.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien financier régional pour accompagner les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, diversifier les activités et favoriser la création ou le maintien d’emplois sur le territoire.
Région Bourgogne Franche-Comté
Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants en région, destinée à renforcer l’attractivité, le confort et la performance des équipements, avec un accent sur l’accessibilité et la transition écologique. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien régional à la méthanisation pour les entreprises publiques et privées, couvrant études, accompagnement et investissements, avec des taux d’aide attractifs et un plafond pouvant atteindre 600 000 €. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Région Bourgogne Franche-Comté
Avance remboursable à taux zéro de 2 000 à 20 000 € pour soutenir l'installation et la trésorerie des PME de travaux forestiers manuels en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif conçu pour faciliter l'accès à des prêts bancaires et accompagner la création d'entreprise dans ce secteur.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien aux investissements dans la production et la valorisation d’énergie à partir de biogaz via la méthanisation, avec un financement FEDER pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour des projets en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif particulièrement adapté aux TPE/PME et opérateurs des collectivités souhaitant développer des unités de production innovantes et durables.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien aux projets de préservation et valorisation des sites patrimoniaux, équipements culturels et développement du tourisme durable en zones rurales, avec un taux d’intervention FEDER jusqu’à 60 % et une subvention comprise entre 50 000 € et 1 000 000 €. Dispositif cofinancé par l’Union européenne, destiné aux collectivités, associations, PME, coopératives et fondations.
ADEME
L’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de diagnostic, de faisabilité ou d’accompagnement pour des projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale, avec un plafond de dépenses éligibles pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif s’adresse à toute structure souhaitant sécuriser et structurer son projet de valorisation des biodéchets en énergie renouvelable.
ADEME
L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements des opérateurs privés pour la collecte par mobilité douce, la création ou l’adaptation de plateformes de compostage et la valorisation des biodéchets, sous réserve d’une étude préalable et de la compatibilité avec les plans régionaux de gestion des déchets. Sont exclus les équipements pour l’autogestion des biodéchets par les producteurs eux-mêmes.
ADEME
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
Région Bourgogne Franche-Comté
Facilite l’accès à l’emprunt bancaire grâce à une garantie gratuite couvrant 80 % du prêt pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté, en création, développement ou transmission. Cible en priorité les projets innovants, industriels, touristiques, BTP, santé, transition écologique et secteurs concurrencés.
Bpifrance
Le FRG Bourgogne-Franche-Comté soutient les PME et TPE régionales via des prêts bancaires garantis pour financer des investissements matériels et immatériels, la transmission ou l’amorçage. Les montants de prêts varient de 40 000 € à 1 500 000 € pour la transmission et de 50 000 € à 300 000 € pour l’amorçage.
Région Bourgogne Franche-Comté
Avance remboursable à taux zéro jusqu’à 250 000 € pour soutenir la modernisation et l’amélioration des outils de production des PME de la première transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien financier incitatif pour les PME de la 1ère transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté, couvrant création, croissance ou transmission, avec effet de levier sur les financements privés. Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, conditionnée à un apport en fonds propres et à un prêt bancaire équivalent.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien à l’acquisition ou à la conversion de véhicules utilitaires légers et lourds hydrogène pour accélérer la mobilité décarbonée en Bourgogne-Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien à l’investissement pour la création ou le développement d’offres œnotouristiques innovantes et différenciantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec un taux d’aide jusqu’à 20 % et des bonifications possibles. Dossiers à déposer entre le 1er mai 2024 et le 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien à la reprise d’hôtels, hôtels-restaurants, campings ou parcs résidentiels de loisirs classés 2 étoiles minimum en Bourgogne-Franche-Comté, sous forme d’avance remboursable à taux zéro jusqu’à 80 000 € pour consolider la trésorerie lors de la transmission. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien à la requalification, au développement et à la transition énergétique de l’hôtellerie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté, avec des subventions attractives pour des projets visant une offre de niveau 2 étoiles minimum. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien à la requalification, au développement et à la montée en gamme des petits campings en Bourgogne-Franche-Comté, avec un accent sur l’innovation, l’écotourisme et la transition énergétique. Subventions attractives pour études et investissements, incluant des bonifications pour les démarches environnementales et l’accessibilité.
Région Bourgogne Franche-Comté
Dispositif régional dédié à la transition touristique durable des massifs de Bourgogne-Franche-Comté, soutenant études, aménagements et diversification d’activités éco-touristiques avec des taux d’aide attractifs et des bonifications pour les projets exemplaires. Mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien aux investissements pour l’aménagement et la valorisation d’itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres, avec une forte dimension éco-responsable et des bonifications liées aux éco-conditions. Dossier à déposer avant tout commencement d’exécution du projet, dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien financier aux projets de développement touristique durable et éco-responsable en Bourgogne-Franche-Comté, visant la création ou la modernisation d’offres touristiques innovantes et accessibles. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.