La Région Bourgogne-Franche-Comté, la DRAC et le Centre national du livre soutiennent les librairies indépendantes de la région dans leur création, leur maintien, leur développement économique et leur transmission. Cette subvention d’investissement finance les équipements informatiques, la constitution ou le rachat de stocks, les travaux de second œuvre et l’achat de mobilier.
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Liste des aides
Cette aide finance l’achat de matériels neufs d’exploitation et de travaux forestiers par les entreprises de travaux forestiers manuels ayant leur siège social en Bourgogne Franche-Comté. Elle couvre 50 % des dépenses HT, dans la limite de 10 000 € par an et par bénéficiaire.
Pour les collectivités, associations et entreprises du secteur culturel bénéficiant d’une aide régionale au fonctionnement général, elle finance les aménagements et équipements des lieux de création et de diffusion culturelle. La subvention contribue à améliorer l’accueil des publics et les conditions de travail des artistes, à favoriser la médiation culturelle et à intégrer les enjeux de transition écologique et environnementale.
L’aide soutient les projets d’investissement matériel des TPE-PME et, à titre exceptionnel, ceux des grandes entreprises lorsque le projet est structurant pour le territoire ou s’inscrit dans une logique de transition énergétique et écologique et répond aux exigences de la réglementation européenne. La subvention représente 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
La Région accompagne les PME de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs investissements matériels liés à l’outil de production, sous forme d’avance remboursable. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 250 000 € (30 % en zone AFR), avec un prêt bancaire ou crédit-bail couvrant au moins 80 % de l’investissement.
L’avance remboursable Croissance finance le besoin en fonds de roulement et les investissements des TPE de Bourgogne-Franche-Comté immatriculées depuis plus de 3 ans, dans le cadre d’un projet de croissance. Accordée sous forme de prêt à taux nul, sans garantie ni caution, elle est comprise entre 2 000 € et 45 000 €.
L’avance remboursable TPE Création-Reprise finance les besoins de trésorerie et les investissements des TPE en création ou en reprise. Accordée sous forme de prêt à taux nul, elle est sans garantie ni caution.
Le prêt d’honneur croissance, sans intérêts ni garantie, finance les investissements matériels, les frais de démarrage et la trésorerie des chefs d’entreprise. D’un montant de 1 000 à 23 000 €, il est remboursable sur 2 à 5 ans.
Cette subvention soutient les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général dans l’achat d’équipements de sécurisation du chargement et du déchargement et dans la formation à l’analyse des accidents du travail. Elle vise à réduire les risques de chute, de heurt et d’écrasement ainsi que ceux liés aux manutentions, avec une subvention plafonnée à 25 000 €.
Cette avance remboursable à taux nul et sans garantie accompagne les projets de croissance des entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services implantées en Bourgogne-Franche-Comté. Elle renforce le besoin en fonds de roulement et finance les investissements nécessaires à la croissance, à hauteur de 2 000 € à 45 000 €, remboursables sur 2 à 6 ans avec un différé de 3 mois.
Cette aide accompagne les petites entreprises artisanales, commerciales, de services et d’insertion dans leurs investissements immobiliers, matériels ou d’équipement, pour soutenir leur développement et l’emploi. Elle finance 30 % des dépenses éligibles, entre 800 et 5 000 €, avec une bonification possible de 10 % en cas de création d’emplois.
La Région soutient les structures de l’ESS agréées ESUS dans leurs investissements matériels liés à la production, pour consolider leur capacité productive, diversifier leurs activités, améliorer les conditions de travail ou maintenir et créer des emplois. La subvention couvre jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, ou 30 % pour les projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV, dans la limite de 50 000 € (100 000 € avec bonification).
Cette aide soutient l’investissement matériel des PME du Pays de Montbéliard Agglomération, hors entreprises du commerce. Elle accorde une subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Destinée aux propriétaires et exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs, elle soutient les investissements structurants, l’amélioration de l’offre et la création d’hébergements innovants. La subvention représente 0,5 % à 1 % de l’investissement, dans la limite de 10 000 €, et permet ensuite de débloquer une aide régionale plus conséquente.
Destinée aux TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims ainsi qu’aux TPE et PME des secteurs industriel et artisanal, l’aide soutient les investissements de productivité, de modernisation et de performance énergétique. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 10 000 €, ou 30 % dans la limite de 15 000 € en cas de gain énergétique.
Le dispositif propose une pré-garantie aux artisans, commerçants et professions libérales de moins de 50 salariés du périmètre du Plan Action Cœur de Ville (222 communes), pour soutenir leurs investissements et faciliter l’accès au crédit. Fixée à 30 %, elle peut être portée à 70 % lors de sa conversion en garantie, si d’autres garants sont associés.
La Région soutient la modernisation des salles indépendantes et des circuits itinérants de cinéma, portée par des structures publiques, associatives ou privées. Cette subvention d’investissement vise à renforcer l’attractivité, le confort et la performance des cinémas, notamment dans les villes moyennes et en milieu rural.
L’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) et leurs collectes à mobilité douce. L’aide peut atteindre 60 % des investissements.
La Région accompagne les PME sous-traitantes de la filière automobile dont plus de 40 % du chiffre d’affaires relève de ce secteur, pour renforcer leur compétitivité ou diversifier leur activité. Une subvention pouvant atteindre 200 000 € soutient ces démarches.
La Région et l’État soutiennent les TPE-PME qui aménagent l’accueil du public et/ou créent des visites et parcours d’entreprise de tourisme de savoir-faire, afin de renforcer l’attractivité touristique du territoire. La subvention d’investissement peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 64 000 €.
Le dispositif accompagne les entreprises de travaux forestiers dans l’acquisition de matériels d’exploitation manuels, de sécurité ou de mécanisation. Il vise à améliorer leurs conditions de travail et leur compétitivité.
Destinée aux structures de commercialisation, de logistique ou de distribution de produits agricoles régionaux en Bourgogne-Franche-Comté, l’aide soutient des projets collectifs de logistique en circuits courts. La subvention peut couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, pour un montant de 3 000 € à 50 000 €.
Le FRG Bourgogne-Franche-Comté garantit les prêts bancaires des PME et TPE de la région pour soutenir leurs investissements matériels et immatériels. La quotité de garantie atteint 35 %, et 40 % pour le renforcement de trésorerie ou les prêts d’amorçage.
Cette aide accompagne les entreprises de première transformation du bois dans la modernisation de leur outil de production, par une avance remboursable à taux zéro. Elle finance jusqu’à 20 % des investissements éligibles (30 % en zone d’aides à finalité régionale (AFR)), dans la limite de 250 000 €, avec un prêt bancaire ou crédit-bail d’au moins 80 % de l’investissement.
La Région soutient les établissements labellisés ou visant le label « Vignobles & Découvertes » pour créer ou développer des offres et services œnotouristiques. La subvention couvre jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €, avec des bonifications possibles.
L’aide régionale soutient les campings de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs études et projets de rénovation, de requalification et de développement, pour s’adapter à la demande touristique et répondre aux enjeux de transition écologique et de sobriété énergétique. Elle finance jusqu’à 50 % des études (20 000 € maximum) et 30 % des investissements (90 000 € maximum), avec des bonifications possibles.
La Région soutient les PME, associations, collectivités et établissements publics pour aménager les itinéraires touristiques et développer les services et équipements destinés à la clientèle itinérante. Cette subvention d’investissement concerne les projets relatifs aux itinéraires identifiés dans le Schéma régional de l’Itinérance touristique.
La Région soutient les PME et autres bénéficiaires éligibles dans leurs projets touristiques durables et écoresponsables, ainsi que dans les études qui les préparent, pour développer une offre touristique pérenne et de qualité. La subvention peut atteindre 50 % des dépenses d’études (plafond de 20 000 €) et 20 % des projets touristiques (plafond de 45 000 €).
Cette aide accompagne les établissements touristiques dans leurs investissements de mise aux normes, de modernisation et de réhabilitation de meublés de tourisme. Elle accorde une subvention de 500 € par unité d’hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.
Le Fonds soutient les commerces privés des centres-bourgs en création, reprise ou développement, en finançant leurs investissements d’aménagement et d’équipement pour dynamiser et moderniser l’offre locale. La subvention couvre 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 10 000 et 20 000 € HT, soit une aide de 5 000 à 10 000 €.
L’aide ACCOR accompagne les commerces de proximité de moins de 10 salariés dans la création, la rénovation ou l’embellissement de locaux commerciaux, pour renforcer l’attractivité des centralités et des zones rurales. Elle accorde une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.
La Région aide les éleveurs bovins dont le cheptel a été abattu après la détection d’un foyer de DNC à acheter des animaux de plus grande valeur génétique et à reconstituer un troupeau plus performant. En complément des aides de l’État, elle accorde 300 € par bovin euthanasié et remplacé, montant porté à 400 € pour un jeune ou nouvel agriculteur.
La Carsat Bourgogne-Franche-Comté aide les entreprises des métiers de bouche implantées en région, du CTN D et de 1 à 49 salariés, à prévenir les risques et améliorer les conditions de travail, en finançant équipements et prestations. Elle prend en charge jusqu’à 50 % des équipements, dans la limite de 25 000 € par entreprise sur 2024-2028.