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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une subvention forfaitaire pour soutenir le repeuplement des cheptels bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse, avec un montant majoré pour les jeunes et nouveaux agriculteurs. Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’investissement. Elle consiste en une subvention forfaitaire de 300 € par bovin euthanasié et remplacé. Le montant est porté à 400 € pour un jeune agriculteur (JA) ou un nouvel agriculteur (NA). Pour les formes sociétaires incluant un ou plusieurs JA/NA, la majoration sera calculée au prorata des parts détenues par les JA/NA au moment du dépôt de la demande.
L’aide est accordée dans la limite du plafond des aides de minimis agricoles fixé par le règlement susvisé, à savoir 50 000 € sur une période de trois exercices fiscaux glissants.
Les GAEC totaux bénéficient du principe de transparence : le plafond de minimis est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de trois.

Critères d’éligibilité
Sont éligibles les exploitations agricoles ayant fait l’objet d’un arrêté portant déclaration d’infection à la DNC, dans le cadre de l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Afin de soutenir les éleveurs confrontés au dépeuplement de leur cheptel, la Région propose une aide à l’achat d’animaux en complémentarité avec les aides de l’Etat dans l’objectif de faciliter la relance de l’activité de l’élevage. L’intervention de la Région vise à permettre aux éleveurs d’acquérir des animaux de plus grande valeur génétique afin d’améliorer le capital génétique du troupeau et ainsi de reconstituer un cheptel plus performant.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat d’animaux pour le repeuplement du cheptel
Achat de bovins destinés à reconstituer le cheptel d’une exploitation agricole, en remplacement d’animaux euthanasiés à la suite d’un arrêté portant déclaration d’infection à la dermatose nodulaire contagieuse. La dépense couvre le coût d’acquisition des animaux de reproduction ou d’élevage nécessaires au repeuplement du troupeau bovin.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Un éleveur bovin dont le cheptel a été abattu suite à la détection d’un foyer de DNC.

Objectifs

Repeupler votre cheptel avec une plus-value génétique.

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Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

31 décembre 2027.

Documents (2)

Règlement d'intervention - Aide aux exploitations touchées par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Formulaire de demande - Aide aux exploitations touchées par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Légende :
Règlement
Formulaire candidature