Cette aide soutient l’investissement matériel des PME du Pays de Montbéliard Agglomération, hors entreprises du commerce. Elle accorde une subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Qui peut en profiter ?
PME.
Sont exclues les entreprises du secteur du commerce.
Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté.
L'investissement devra être supérieur à 80 000 €.
Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile.
L'achat en crédit-bail est possible.
Pays de Montbéliard AgglomérationNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesCette exonération facultative de CFE et de TFPB soutient les PME commerciales ou artisanales situées dans les communes éligibles des zones de revitalisation des centres-villes. Applicable aux impositions établies au titre des années 2020 à 2026, son montant est déterminé par la collectivité et elle doit être demandée au service des impôts.
SIAGILa Garantie Reprise Néo Entrepreneur accompagne les premiers projets de reprise d’entreprise des petites entreprises, en soutenant l’acquisition d’un fonds de commerce ou de titres, les investissements complémentaires et le besoin en fonds de roulement. Elle garantit 60 % d’un montant de 150 000 € à 1,3 M€, remboursable sur 5 à 10 ans.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe Pass’export accompagne les PME de secteurs éligibles dans leurs démarches de prospection internationale et de commercialisation à l’export, afin de cibler de nouveaux marchés. Il finance 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Région Bourgogne Franche-ComtéDestinée aux PME dont le projet est situé en Bourgogne-Franche-Comté, cette aide accompagne leur création, leur croissance ou leur transmission et soutient leurs projets dans leur globalité. Elle propose une avance remboursable à taux zéro entre 20 00 € et 200 000 €, avec au moins 1 € de fonds propres et 1 € de prêt bancaire moyen long terme par euro de nouvel apport public.
