La Région accorde une subvention d’investissement aux projets de production d’énergies renouvelables portés par les bénéficiaires établis à titre principal en Normandie, notamment les entreprises. Le dispositif couvre le bois-énergie, la méthanisation, la géothermie assistée par pompe à chaleur, le solaire photovoltaïque en autoconsommation, le solaire thermique et la chaleur fatale.
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Liste des aides
Cette aide soutient l’acquisition ou la location longue durée de véhicules à motorisation hydrogène par les entreprises et collectivités domiciliées en Normandie. Elle finance 25 % du montant HT, dans la limite de 50 000 € par véhicule et de 5 véhicules par bénéficiaire.
Impulsion Environnement soutient les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes visant à maîtriser leurs impacts environnementaux, notamment par l’économie circulaire, la décarbonation et l’efficacité énergétique. Selon le projet, elle peut apporter un prêt à taux zéro sans garantie et/ou une subvention.
L’ADEME soutient les études d’écoconception de produits, biens et services menées par les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles. La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses internes et de prestation, afin d’améliorer la performance environnementale des produits et d’identifier les actions valorisables auprès des clients.
L’aide accompagne les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition ou la location longue durée de véhicules GNV/BioGNV. Elle est forfaitaire, à hauteur de 1 500 € par véhicule, dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire.
Le dispositif soutient les communes et entreprises de Seine Normandie Agglomération dans l’acquisition de véhicules électriques, GNV ou à hydrogène, neufs ou d’occasion. Il accorde 1 500 € pour un véhicule GNV, 2 000 € pour un électrique et 15 % du HT (maximum 7 000 €) pour un véhicule à hydrogène, dans la limite de 5 véhicules par commune et par entreprise.
L’ADEME accompagne les entreprises de tous secteurs dans leurs investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental de leurs produits et services, de la production à la commercialisation. Les taux d’aide peuvent aller de 15 % à 60 %, selon le projet et la taille de l’entreprise.
L’ADEME finance, en amont de l’investissement, les études de faisabilité en efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles. Ces études apportent les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet.
L’ADEME soutient les études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement de projets d’installation de méthanisation, pour les personnes morales publiques ou privées. L’aide prend la forme d’une subvention pouvant couvrir de 50 à 70 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la qualification de l’activité.
En Normandie, l’IDEE action mobilité décarbonée soutient les entreprises et autres bénéficiaires éligibles pour verdir leurs flottes professionnelles (achat ou rétrofit de véhicules propres) et implanter ou mettre à niveau des stations BioGNV et/ou hydrogène. L’aide couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles par véhicule ; le taux pour les infrastructures est défini au cas par cas.
La Région finance des prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise en économie circulaire, prévention et gestion des déchets, pour éclairer les décisions et préparer des investissements. L’aide s’adresse notamment aux collectivités, entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie, agriculteurs, organismes consulaires, établissements d’enseignement, organisations professionnelles et associations.
Cette aide finance des prestations externes d’études, de conseil et d’accompagnement pour faire émerger et structurer des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation, notamment collectifs ou citoyens. Ouverte aux acteurs publics et privés, dont les entreprises, elle couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.
En Normandie, cette aide soutient de l’émergence à la réalisation des projets d’économie circulaire innovants ou structurants portés par les collectivités, établissements publics, entreprises (hors grandes entreprises), filières économiques et associations. Elle finance notamment les études préalables, les travaux, les investissements et les dépenses de personnel directement rattachables au projet.
L’ADEME soutient les collectivités, entreprises et associations situées dans un territoire couvert par un PPA ou concerné par des dépassements actuels ou prévisionnels à l’horizon 2030, afin d’améliorer la qualité de l’air. Elle peut financer des études, des actions de communication ou d’animation et des investissements visant prioritairement à réduire les émissions de NO₂, de particules ou d’O₃.
L’ADEME accompagne les entreprises de toutes tailles et les organisations de recherche publiques ou privées dans le développement de services innovants fondés sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, en alternative à la simple vente de produits. L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, selon le type d’acteur.
L’OSCAR soutient les entreprises implantées sur le territoire de Coutances Mer et Bocage dans la modernisation de leurs locaux et équipements et leurs investissements numériques et environnementaux. Il subventionne 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 7 000 €, avec un taux pouvant atteindre 30 % sous condition d’obtention du label « Eco-Défis ».
ORMAT 2026 soutient les études et investissements des entreprises de toutes tailles de la chaîne du recyclage pour préparer et recycler les déchets, produire et incorporer des matières premières de recyclage, ainsi que réaffecter, remanufacturer ou régénérer des batteries. L’aide peut atteindre 80 % pour les études et 60 % pour les investissements, selon la taille de l’entreprise.
Cette aide accompagne les établissements indépendants proposant des chambres d’hôtes, des meublés de tourisme ou des hébergements insolites dans leurs projets d’extension, de rénovation ou de modernisation, pour développer l’offre et soutenir leur transition durable. Elle propose un prêt à taux zéro de 5 ans, avec un différé possible jusqu’à 24 mois, et une subvention pouvant atteindre 90 000 €.