Présentation

En matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets :

  • Aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics), permettant l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ;
  • Réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.

Montant de l'aide

Caractéristiques de l’aide

Pour être éligible, un projet d’économie circulaire doit être cohérent avec les orientations du volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET et de la stratégie régionale « économie circulaire ». Les projets feront également l’objet d’une sélection par la Région, sur la base d’une analyse technique, financière et d’opportunité.

Seules sont éligibles les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise.

Montants et taux d’aide

Concernant les études d’aide à la décision, le taux d’aide maximum est de 70% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide. 

Concernant les études préalables à des investissements, le taux d’aide maximum est de 70% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide. Ces taux et plafonds d’aide maximaux pourront être modifiés dans le cadre d’appel à projets spécifique.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Peuvent être bénéficiaires :

  • les collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public…)
  • les entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie,
  • les agriculteurs et groupements d’agriculteurs,
  • les organismes consulaires,
  • les établissements d’enseignement,
  • les organisations professionnelles,
  • les associations