Le dispositif IDEE Conseil soutient les études et audits en faveur de l’économie circulaire, de la prévention et de la gestion des déchets, en finançant jusqu’à 70 % des prestations externes d’expertise, d’assistance ou de conseil. Il est ouvert à compter du 1er janvier 2024 et s’adresse notamment aux entreprises, collectivités, associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour être éligible, un projet d’économie circulaire doit être cohérent avec les orientations du volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET et de la stratégie régionale « économie circulaire ». Les projets feront également l’objet d’une sélection par la Région, sur la base d’une analyse technique, financière et d’opportunité.
Seules sont éligibles les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise.
Concernant les études d’aide à la décision, le taux d’aide maximum est de 70% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.
Concernant les études préalables à des investissements, le taux d’aide maximum est de 50% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide. Ces taux et plafonds d’aide maximaux pourront être modifiés dans le cadre d’appel à projets spécifique.
Pourquoi cette aide existe ?
En matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets :
Qui peut en profiter ?
Peuvent être bénéficiaires :
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Service Economie circulaire et Déchets
0231069847
guillaume.deal@normandie.fr
Direction Energies, Environnement et Développement durable
Service Economie circulaire et Déchets / Pôle Prévention et gestion des déchets
02 31 06 95 61
severine.villabessais@normandie.fr
Région Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Normandie Aide forfaitaire de 1 500 € par véhicule pour l’acquisition ou la location longue durée de véhicules utilitaires propres à motorisation gaz naturel, réservée aux entreprises, collectivités et associations domiciliées en Normandie souhaitant optimiser ou renouveler leur flotte. Dispositif limité à 5 véhicules par bénéficiaire.
Région Normandie Aide à l’acquisition ou location longue durée de véhicules à motorisation hydrogène, destinée aux entreprises et collectivités souhaitant optimiser ou renouveler leur flotte par des véhicules propres. Soutien financier attractif pour accélérer la transition vers une mobilité durable.
Région Normandie Ce dispositif soutient à hauteur de 50 % les projets innovants et expérimentaux dans l’environnement, l’énergie, le développement durable, l’économie circulaire et les déchets, en valorisant les solutions peu ou pas encore expérimentées en Normandie. Il vise à accélérer la diffusion de ces innovations et à renforcer l’attractivité économique régionale.
Région Normandie Soutien financier à hauteur de 50 % des dépenses pour le développement de services numériques innovants dans les Tiers-Lieux en Normandie, accessible aux entreprises, associations et structures publiques. Ce dispositif valorise les projets labellisés ou en cours de labellisation « Tiers-Lieux Normandie » répondant à un cahier des charges exigeant.
