Soutien financier jusqu’à 50 % de l’investissement pour les éditeurs de musique contemporaine, couvrant la promotion, la production de contenus audiovisuels, les projets phonographiques et la valorisation du patrimoine. Plafond annuel de 30 000 € par éditeur, cumulable avec le Fonds d’édition contemporaine du CNM.
Aides financières entreprise, financement entreprise, trésorerie entreprise, BFR entreprise, aides publiques PME, financement croissance entreprise, subventions entreprise, plan de financement entreprise sur le territoire national
Liste des aides
Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour épargne de précaution, permettant d’optimiser la gestion de leur trésorerie face aux aléas de leur activité. Ce dispositif offre un levier d’optimisation fiscale attractif pour les professionnels du secteur agricole.
Soutien financier destiné aux jeunes entreprises créatives françaises du secteur de la mode pour faciliter leur participation aux salons parisiens. L’aide cible les dépenses liées à la location d’espace d’exposition et à la communication.
Le CTC soutient financièrement les entreprises et opérateurs de la filière cuir visant les marchés export à travers leur participation à des salons français à caractère international. Ce dispositif favorise également la promotion de la filière via des événements organisés par les fédérations professionnelles en France.
L’aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage permet aux entreprises de production d’investir des sommes pour la phase de préparation, avec la possibilité d’obtenir une allocation directe pouvant atteindre 47,36 % pour les dépenses d’écriture. Ce dispositif offre un soutien financier attractif, plafonné à 230 000 € par œuvre (500 000 € pour l’animation), afin de sécuriser et valoriser les étapes amont des projets cinématographiques.
L’aide au développement et à la coproduction de projets cinématographiques franco-allemands soutient les longs-métrages à fort potentiel artistique et culturel, portés par des sociétés de production établies en France et en Allemagne. Prochaine date limite de dépôt : 15 septembre 2026.
Aide sélective destinée aux entreprises de production pour soutenir la création de vidéomusiques originales et ambitieuses, favorisant la diversité artistique et la compétitivité internationale. Le dispositif finance jusqu’à 40 % du coût définitif de l’œuvre, sous réserve de critères d’éligibilité exigeants et d’une procédure de sélection rigoureuse.
Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage permet d’accompagner financièrement la diffusion télévisuelle de films par les entreprises de production. Ce dispositif offre une subvention attractive, plafonnée à 305 000 € et calculée selon un taux de 9,47 %, pour valoriser la diffusion des œuvres sur le petit écran.
Soutien financier destiné aux maisons d’édition indépendantes pour promouvoir leurs auteurs et leurs catalogues, hors revues, via des actions de valorisation ciblées. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 17 août 2026.
Soutien financier de 4 000 € destiné aux artistes-auteurs des arts visuels en difficulté économique, pour leur permettre de consolider et développer leur activité professionnelle via un accompagnement sur-mesure. Dispositif réservé aux professionnels justifiant d’au moins 5 ans d’activité et d’une situation économique fragilisée.
Soutien financier jusqu'à 45 000 € par an pour les éditeurs développant un catalogue d’œuvres inédites en musique contemporaine ou jazz de création, avec prise en charge jusqu’à 40 % des dépenses éligibles. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 2 novembre 2026.
Digital Opportunities est un fonds d'investissement qui accompagne en fonds propres les entreprises innovantes des secteurs logiciels, SaaS, services innovants et fintech/assurtech, en privilégiant les opérations de développement ou de croissance externe. Il intervient de façon minoritaire tout en participant à la gouvernance de l'entreprise.
Aide financière destinée à soutenir la production de vidéomusiques, tous styles confondus, en lien avec une actualité phonographique. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 13 octobre 2026.
Les communes ou intercommunalités peuvent accorder un abattement de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les boutiques indépendantes de moins de 400 m², hors centres commerciaux. Ce dispositif vise à soutenir les petits commerces de proximité.
Le droit de tirage permet aux structures du spectacle vivant affiliées au CNM de mobiliser les sommes présentes sur leur compte entrepreneur, sous réserve de critères d’éligibilité renforcés à partir du 1er avril 2025. Les demandes sont possibles jusqu’au 19 novembre 2026.
Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales permet aux dirigeants d’obtenir un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale, en identifiant les compétences à développer ou les projets à mener. Ce dispositif, opéré par des prestataires spécialisés, vise à renforcer la performance et la pérennité des entreprises.
Le CAPALL 2 est un fonds d'investissement qui intervient en fonds propres ou quasi fonds propres, principalement dans les sociétés de capitaux des secteurs industrie, services et technologie. Il cible des opérations de capital-développement et de capital-transmission avec des montants généralement compris entre 1 et 3 millions d’euros.
CAPARA 3 est un fonds d'investissement dédié aux PME industrielles, de services et technologiques, intervenant en capital-développement et capital-transmission par apport en fonds propres. Il propose des interventions comprises entre 1 et 2 millions d'euros, via diverses modalités adaptées aux besoins de croissance ou de transmission.
Le fonds Cerea Dette propose des interventions en fonds propres de 5 à 70 millions d’euros pour les PME et ETI françaises ou européennes, en capital-développement ou capital-transmission. Il s’adresse aux sociétés de capitaux souhaitant renforcer leur structure financière avec l’appui d’un investisseur minoritaire impliqué dans la gouvernance.
Le Fonds Transatlantique propose un accompagnement en fonds propres pour les PME canadiennes et françaises à fort potentiel de croissance souhaitant se développer de part et d’autre de l’Atlantique. Il intervient de façon minoritaire, participe à la gouvernance et finance des projets d’investissement, de croissance externe ou de réorganisation de capital.
La bourse aux auteurs soutient la qualité et la diversité de la création littéraire et graphique en permettant aux auteurs et illustrateurs publiés à compte d’éditeur de consacrer du temps à un projet individuel d’écriture ou d’illustration destiné à la publication. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 11 juin 2026.
Cette aide finance jusqu’à 11 400 € de surcoûts de déplacement domicile-travail pour les personnes en situation de handicap, afin de favoriser leur accès, maintien dans l’emploi ou activité indépendante. Elle s’adresse à toute entreprise employant une personne handicapée rencontrant des difficultés de mobilité.
La bourse de résidence permet aux auteurs, illustrateurs et traducteurs invités par une structure en France de bénéficier d’une rémunération pour mener à bien un projet littéraire et des actions d’animation. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 11 juin 2026.
Le crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque permet aux entreprises du spectacle vivant de bénéficier d’un avantage fiscal sur leurs dépenses de création, d’exploitation et de numérisation, avec un taux majoré pour les PME et micro-entreprises. Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
La Banque des Territoires propose une ligne d’intervention en fonds propres et quasi-fonds propres, dotée de 100 M€, pour soutenir le rebond des acteurs régionaux du tourisme et des loisirs après la crise sanitaire. Les tickets d’investissement vont de 1 M€ à 15 M€.
L’employeur qui attribue des titres-restaurant à ses salariés bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sur la part qu’il finance, sous réserve de respecter les plafonds légaux. Ce dispositif permet d’optimiser la politique de rémunération tout en maîtrisant les charges sociales.
Les librairies ne disposant pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent bénéficier, à compter de 2019, d’une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur délibération des collectivités. Ce dispositif vise à soutenir les établissements dont l’activité principale est la vente de livres neufs au détail.
Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) renforce la structure capitalistique et la trésorerie des TPE et PME du secteur touristique par des apports en quasi-fonds propres. Il s’adresse aux exploitants touristiques réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires et constitués en SA ou SAS.
Les entreprises industrielles électro-intensives peuvent obtenir un remboursement partiel de la taxe CSPE/TICFE si celle-ci représente plus de 0,5 % de leur valeur ajoutée et qu’elles ont payé le taux normal au lieu du taux réduit ou d’une exonération. La demande de remboursement doit être déposée auprès de la DGFiP, accompagnée des justificatifs requis, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement de la taxe.
Les entreprises de transport routier de marchandises, de voyageurs et les exploitants de taxis peuvent obtenir un remboursement partiel de l’accise sur les carburants (ex-TICPE) en fonction de leurs consommations réelles de gazole et d’essence. Ce dispositif permet de réduire significativement le coût du carburant pour les professionnels du secteur.
MBO Capital propose des interventions en fonds propres de 10 à 40 millions d’euros pour accompagner le développement ou la transmission de PME et ETI valorisées entre 10 et 100 millions d’euros, sans restriction sectorielle. Le fonds intervient en capital-développement ou capital-transmission, en minoritaire ou majoritaire, et participe à la gouvernance de l’entreprise.
Capital Export est un fonds d’investissement dédié aux PME et entreprises de taille intermédiaire en croissance, déjà actives à l’export. Il accompagne les opérations de développement, transmission et croissance externe par des apports en fonds propres ou quasi-fonds propres.
Citizen Capital propose un investissement en fonds propres de 1 à 5 millions d’euros pour accompagner la croissance et la transmission de PME (hors high tech et biotechnologies) intégrant une démarche de responsabilité sociale. Le fonds intervient de façon minoritaire tout en participant à la gouvernance de l’entreprise.
Crédit d'impôt de 30 % (porté à 40 % sous conditions) sur les dépenses de production exécutive d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques réalisées en France pour le compte de sociétés étrangères, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Plafond d'aide fixé à 30 M€ par œuvre, avec une assiette de dépenses éligibles limitée à 80 % du budget de production.
L’Avance sur recettes avant réalisation soutient la production de longs métrages indépendants et audacieux, en favorisant particulièrement les premiers films et les projets qui peinent à trouver leur équilibre financier sans aide publique. Trois commissions distinctes permettent de cibler les premiers, deuxièmes/troisièmes, puis quatrièmes films et plus, avec des dépôts ouverts à dates fixes jusqu’au 28 septembre 2026.
L’Avance sur recettes après réalisation soutient la production de longs métrages indépendants et audacieux, en facilitant leur équilibre financier grâce à une aide sélective et remboursable. Prochain dépôt possible : 1er décembre 2026, pour une projection prévue en janvier-février 2027.
Compenser financièrement les surcoûts permanents supportés par une entreprise en raison du handicap d’un salarié, après aménagement optimal du poste de travail. Aide annuelle significative, renouvelable, accessible à tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap.
BlackFin est un fonds d'investissement dédié aux entreprises du secteur financier, intervenant en capital-développement par apport en fonds propres, avec des tickets généralement compris entre 20 et 50 millions d'euros. Il accompagne la gouvernance des sociétés soutenues et propose des modalités d'intervention flexibles (actions, obligations convertibles, etc.).
Middle Market Fund propose des interventions en fonds propres de 7 à 30 millions d’euros pour les entreprises valorisées entre 15 et 150 millions d’euros dans les secteurs environnement, énergies, industrie et services. Le fonds, abondé par Bpifrance, accompagne la gouvernance et siège au conseil d’administration.
La CNBA propose un prix d'encouragement à la formation pour soutenir les patrons-bateliers qui accueillent et forment des candidats dans le transport fluvial de marchandises. Ce dispositif valorise l'engagement des entreprises dans la formation professionnelle et l'apprentissage fluvial.
Le FAFCEA finance les formations techniques, professionnelles et transversales pour les chefs d'entreprises artisanales, leurs conjoints collaborateurs ou associés, et leurs auxiliaires familiaux. Ce dispositif permet de renforcer les compétences et la gestion des entreprises artisanales grâce à une prise en charge adaptée selon le type de formation.
Financement sur mesure de formations pour demandeurs d'emploi, adapté aux besoins spécifiques de l'entreprise, avec prise en charge totale ou partielle jusqu'à 600 heures pour les publics prioritaires. Solution idéale pour anticiper les recrutements et sécuriser l'intégration de nouveaux collaborateurs.
Investissez dans le capital d’une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréée et bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 48 % des sommes versées, dans la limite de 18 000 € d’investissement, pour les souscriptions réalisées jusqu’au 31 décembre 2026. Ce dispositif soutient le développement de la création audiovisuelle et cinématographique tout en optimisant la fiscalité des investisseurs.
La subvention du CNL soutient les maisons d’édition pour la traduction en français d’ouvrages littéraires et scientifiques de qualité, favorisant la diversité éditoriale et l’accès à des œuvres du monde entier. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 11 juin 2026.
Bpifrance garantit jusqu’à 70 % des investissements en fonds propres et quasi-fonds propres réalisés dans des startups, TPE et PME françaises non cotées, avec un plafond de 3 M€ par opération et 6 M€ par entreprise. Ce dispositif, doté par l’État, permet de sécuriser et d’amplifier les prises de participation tout en rassurant les investisseurs et leurs souscripteurs.
L’AGEFICE finance la formation des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs ou associés dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services, avec des plafonds annuels attractifs pouvant atteindre 5 000 € pour les formations diplômantes. Ce dispositif favorise la montée en compétence des chefs d’entreprise en facilitant l’accès à un large éventail de formations professionnelles.
Le fonds Iris Capital Fund propose des apports en fonds propres de 1 à 30 millions d’euros pour accompagner le développement d’entreprises innovantes dans les secteurs des services et technologies (médias, télécoms, digital, cloud, etc.). Il intervient en capital-risque ou capital-développement, en participant à la gouvernance sur une durée de 4 à 5 ans.
Dispositif sélectif du CNC destiné à soutenir la production de courts métrages prêts à être tournés, accessible aux sociétés de production établies en France et non contrôlées par des capitaux extra-européens. Six sessions de dépôt par an permettent de candidater à l’AVR1 (premiers films) ou à l’AVR2 (autres films), avec un accompagnement financier et un taux de sélection très compétitif.
La commission d’aide après réalisation du CNC récompense la qualité artistique des courts métrages achevés, avec une aide financière partagée entre producteurs et réalisateurs ou attribuée intégralement aux réalisateurs en cas d’autoproduction. Les dépôts sont ouverts en continu et les films sont examinés lors de commissions régulières jusqu’en novembre 2026.
La garantie de crédit de l’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire pour les exploitants de salles de cinéma en partageant le risque de perte avec la banque en cas de défaillance de l’entreprise. Ce dispositif s’adresse aux établissements de la petite et moyenne exploitation confrontés à des difficultés de trésorerie conjoncturelles.
L’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire des entreprises du secteur de la vidéo à la demande en partageant le risque financier avec la banque. Ce dispositif s’adresse aux plateformes de diffusion, éditeurs de VàD, prestataires techniques dédiés et distributeurs digitaux.
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lors du financement d'entreprises de production et de distribution cinématographique et audiovisuelle. Ce dispositif facilite l'accès au crédit pour soutenir le développement et la réalisation de projets dans ce secteur.
Le Fonds d’Aide au Jeu Vidéo (FAJV) soutient, sous forme de subventions, les auteurs et entreprises de création à toutes les étapes de réalisation d’un jeu vidéo (écriture, préproduction, production) ainsi que les manifestations professionnelles du secteur. Prochaine date limite de dépôt : lundi 21 septembre 2026.
Avance remboursable de 5 000 € à 50 000 € destinée aux galeries d’art contemporain pour financer jusqu’à 100 % des dépenses de production d’une œuvre originale. Dispositif réservé aux galeries privées françaises existant depuis au moins 2 ans, avec une activité principale de vente et diffusion d’art contemporain.
La SCPP propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % du budget de production pour la réalisation de vidéomusiques extraites d’un EP (minimum 4 titres) ou d’un album, à destination des producteurs phonographiques membres. Ce dispositif est cumulable avec les aides du FCM et du CNC.
L’aide à la création de phonogrammes de la SCPP soutient la réalisation d’albums ou d’EP d’au moins 4 titres inédits, ou d’un enregistrement d’au moins 30 minutes, avec distribution physique obligatoire. Elle finance jusqu’à 50 % des dépenses d’enregistrement (hors fabrication et promotion), sous réserve d’un apport majoritaire du producteur.
Michelin Développement propose un prêt participatif à taux préférentiel, sans garantie, destiné aux PME industrielles ou de services à l’industrie qui créent au moins 5 emplois durables dans le bassin d’emploi d’un site Michelin. Ce dispositif peut inclure une transformation partielle du prêt en subvention en cas d’embauche de salariés issus d’une cellule de reclassement Michelin.
Les entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées aux salariés, ainsi que d'exonérations de certaines taxes et participations. Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité.
Pour financer le développement de films d'animation de long métrage, les producteurs peuvent mobiliser jusqu'à 800 000 € de leur soutien automatique audiovisuel, dont 500 000 € maximum issus du soutien automatique audiovisuel. Ce dispositif s'adresse aux producteurs souhaitant investir dans la préparation de projets alors qu'ils ne disposent pas encore de soutien automatique cinéma.
Aide financière jusqu’à 75 000 € par projet destinée aux producteurs employeurs du plateau artistique pour soutenir la création, la production ou la diffusion de spectacles vivants relevant du champ du CNM. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 7 octobre 2026.
GALIENA CAPITAL est un fonds d'investissement abondé par Bpifrance, dédié aux entreprises industrielles et de services valorisées entre 10 et 30 millions d'euros, pour des opérations de consolidation et de croissance. Il intervient en capital-développement et capital-transmission, en accompagnant activement les équipes dirigeantes.
Le fonds ISAI Expansion propose des apports en fonds propres de 2 à 15 millions d’euros pour accompagner la croissance, les acquisitions ou la transmission des sociétés non cotées du secteur Internet ayant atteint un bon équilibre économique. Il s’adresse aux entreprises souhaitant renforcer leur capital ou offrir de la liquidité à certains actionnaires, avec un accompagnement actif dans la gouvernance.
À partir du 1er janvier 2025, les œuvres cinématographiques de patrimoine ayant obtenu un visa d’exploitation en salle avant le 1er janvier 2010 peuvent bénéficier d’une aide sélective pour leur numérisation et restauration. Ce dispositif soutient jusqu’à 90 % des coûts engagés, favorisant la préservation et la valorisation du patrimoine cinématographique.
L’Aide aux cinémas du monde soutient la coproduction internationale de longs métrages entre la France et le reste du monde, en valorisant la diversité culturelle et la collaboration artistique avec la filière française. Ce dispositif sélectif, cogéré par le CNC et l’Institut français, s’adresse aux sociétés de production établies en France souhaitant développer des projets ambitieux à l’international.
Le Centre national des arts plastiques propose un soutien financier forfaitaire jusqu’à 5 000 € pour accompagner la première ou seconde exposition personnelle d’artistes de la scène française en galerie ou en foire, couvrant jusqu’à 50 % du coût total de l’exposition. Ce dispositif s’adresse aux galeries d’art contemporain privées souhaitant valoriser des artistes émergents ou confirmés dans des disciplines variées.
Les meublés de tourisme peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la part revenant à chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des loueurs de meublés intégrés à leur habitation personnelle.
Le prêt participatif Croissance PMI, distribué par SOFITECH, permet aux PME/PMI industrielles de renforcer leurs fonds propres pour financer des projets de développement, sans ouverture du capital. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant sécuriser leur croissance grâce à un financement assimilé à des quasi-fonds propres, garanti à 100 %.
VIVEA finance la formation des chefs d’entreprise agricole, conjoints collaborateurs, aides familiaux et cotisants de solidarité pour développer leurs compétences et faire évoluer leurs pratiques. Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge, dans la limite de 2 250 € par an et par bénéficiaire.
IFE Mezzanine propose un apport en fonds propres de 5 à 30 millions d’euros pour accompagner le développement ou la transmission de PME valorisées entre 30 et 200 millions d’euros, tous secteurs confondus. L’intervention s’effectue en capital-développement ou capital-transmission, avec une participation minoritaire et un accompagnement à la gouvernance.
Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les professions libérales de santé exerçant à titre libéral dans les communes de moins de 2000 habitants ou en zones à offre de soins insuffisante, sous réserve de délibération locale. Ce dispositif permet de réduire significativement la fiscalité locale pendant 2 à 5 ans pour favoriser l’implantation ou le regroupement de professionnels médicaux dans les territoires concernés.
Le FCDE est un fonds d’investissement abondé par les principales institutions financières françaises, qui intervient en fonds propres ou quasi-fonds propres entre 2 et 15 M€ pour accompagner le rebond et le développement de PME à fort potentiel. Il cible des entreprises indépendantes, innovantes et en croissance, tous secteurs hors services financiers et immobilier.
CapHorn Invest est un fonds d’investissement en fonds propres de 50 millions d’euros dédié aux jeunes PME françaises en phase de développement commercial, intervenant en capital-amorçage avec des tickets compris entre 2 et 20 millions d’euros. Le fonds cible les entreprises innovantes à fort impact économique et environnemental, en s’appuyant sur un réseau de 120 dirigeants et family offices pour accélérer leur croissance.
Argos Wityu est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres, principalement dans des PME leaders sur leur marché et à fort potentiel de croissance, pour des opérations de développement, transmission ou croissance externe. Les montants investis sont généralement compris entre 10 et 100 millions d’euros.
GEI est un fonds d’investissement abondé par Bpifrance qui intervient en fonds propres, principalement dans des PME patrimoniales ou familiales historiquement rentables, pour des opérations de développement ou de transmission. Il cible les sociétés de capitaux (SA ou SAS) situées en Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et Hauts-de-France, affichant un EBE supérieur à 1 million € ou un chiffre d’affaires de plus de 10 millions €.
Latour Capital propose des interventions en fonds propres pour accompagner le développement, la transmission ou la croissance externe d'entreprises valorisées entre 50 et 300 millions d’euros, tous secteurs confondus. Le fonds cible notamment les filiales non-stratégiques de grands groupes en quête d’indépendance et les sociétés à actionnariat familial ou individuel.
Cabestan Capital propose des interventions en fonds propres et quasi-fonds propres de 2 à 10 millions d’euros pour accompagner la croissance, la transmission ou le renforcement des PME françaises de tout secteur. Le fonds cible les entreprises réalisant entre 10 et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, sous forme de SA ou SAS.
Siparex Midcap III accompagne la croissance des PME françaises en intervenant en fonds propres, avec des montants compris entre 3 et 15 millions d’euros (jusqu’à 30 millions d’euros en co-investissement). Ce fonds cible les entreprises dynamiques, leaders sur des marchés de niche ou en forte croissance externe, pour des opérations de développement ou de transmission.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux entreprises d’aider leurs salariés à constituer une épargne collective investie en valeurs mobilières, tout en bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sur les abondements versés. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans pour les jeunes entreprises de croissance innovantes créées avant le 31 décembre 2025. Dispositif mobilisable jusqu’au 30 juin 2026.
Exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant 7 ans pour les jeunes entreprises de croissance innovantes créées avant le 31 décembre 2025. Dispositif mobilisable jusqu’au 30 juin 2026, sous réserve de la décision des collectivités locales.
Le Chèque-Vacances permet aux entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise d’offrir un complément de rémunération attractif, exonéré de charges sociales et déductible du bénéfice imposable. Ce dispositif valorise le pouvoir d’achat des salariés tout en optimisant la fiscalité de l’employeur.
Les organismes prestataires déclarés exerçant des activités de services à la personne peuvent bénéficier d’une exonération totale ou dégressive de cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile intervenant auprès de publics fragiles. La mesure s’applique aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2019.
Le crédit d'impôt pour la production déléguée d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques permet aux entreprises de production de bénéficier d'un avantage fiscal significatif sur leurs dépenses de production en France. Les adaptations audiovisuelles de spectacles sont éligibles pour les dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2024.
Le crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un avantage fiscal sur les frais engagés pour leur remplacement pendant leurs congés, par l'emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
La contribution « versement mobilité » permet aux employeurs de 11 salariés et plus de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement progressif sur leur participation au financement des transports en commun lors du franchissement du seuil d’effectif. Ce dispositif offre une neutralisation de l’assujettissement pouvant aller jusqu’à 6 ans selon la date de franchissement du seuil.
La participation à l'effort de construction (PEEC), ou 1% logement, permet aux entreprises de bénéficier d'une exonération totale puis partielle de cette contribution pendant 6 ans. Ce dispositif allège significativement la charge financière liée à la PEEC pour les entreprises concernées.
Les entreprises mettant en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice imposable, réduisant ainsi leur impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Ce dispositif permet également d’exonérer ces versements de la taxe sur les salaires.
Bpifrance propose un accompagnement sur-mesure pour les start-up et PME innovantes souhaitant maximiser leurs chances de succès aux appels à projets européens et internationaux en R&D collaborative. L’aide finance jusqu’à 50 % des prestations d’experts agréés pour préparer, monter et déposer un projet en partenariat technologique international.
Accompagnement des maisons d’édition par des prêts à taux zéro pour soutenir leur développement et leur pérennisation. Dispositif destiné à financer investissements et besoins d’exploitation, avec un taux de concours pouvant atteindre 50 %.
La subvention du CNL soutient les maisons d’édition prenant des risques économiques pour publier des ouvrages de qualité et diversifiés, en favorisant l’élargissement du lectorat. Prochaine date limite de dépôt : 11 juin 2026.
Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes labellisées LIR. Ce dispositif permet de réduire significativement la fiscalité locale pour les établissements concernés.
La garantie SIAGI permet aux entreprises de moins de 50 salariés de financer leur besoin en fonds de roulement dans le cadre d’un projet d’investissement, en soutenant leur trésorerie grâce à un prêt garanti jusqu’à 150 000 €. Ce dispositif s’adresse aux sociétés solides financièrement, souhaitant renforcer leur cycle d’exploitation.
DEMETER Partners propose des interventions en fonds propres de 1 à 30 millions d’euros pour les PME non cotées des secteurs éco-industries, éco-énergies et infrastructures liées à l’environnement et à la transition énergétique. L’accompagnement s’adresse aux sociétés innovantes ou en croissance, via capital-risque, capital-développement, capital-transmission ou capital-amorçage.
Le fonds Ekkio Capital propose un accompagnement en fonds propres pour les PME de croissance des secteurs santé, tourisme, loisirs et TIC, via des opérations de développement, croissance externe ou transmission. L’intervention, minoritaire mais impliquée dans la gouvernance, s’effectue sous diverses formes (actions, obligations convertibles, etc.) et bénéficie de l’appui de Bpifrance et du Fonds Européen d’Investissement.
LFPI Gestion propose des interventions en fonds propres de 5 à 100 millions d’euros pour accompagner des entreprises européennes de taille moyenne, tous secteurs confondus, dans leurs projets de croissance organique ou externe. Investissements majoritaires ou minoritaires, avec ou sans levier bancaire, sont possibles auprès de sociétés disposant de perspectives de développement significatives.
Investissement, modernisation ou croissance externe : Bpifrance propose des prêts de 50 000 € minimum, sur 2 à 15 ans, à toutes les entreprises françaises, pour soutenir leurs programmes d’investissement récents. Ce financement s’accompagne obligatoirement d’un partenariat financier et s’adapte à la nature du projet.
Le crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques soutient la création musicale et la diversité des répertoires, avec un taux de 40 % pour les TPE/PME et 20 % pour les grandes entreprises, dans la limite de 1,5 million d’euros par an. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 28 janvier 2027.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent bénéficier d’une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée en fonction de leur période d’activité effective. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des établissements ouverts entre 12 et 41 semaines par an.
Facilite l'accès des SCOP aux financements bancaires en supprimant les cautions personnelles et en optimisant les montages financiers grâce à une garantie pouvant couvrir jusqu'à 50 % des prêts. Renforce la solidarité inter-SCOP tout en sécurisant les opérations de reprise ou d'investissement.
Winch Capital 3 est un fonds d’investissement abondé par Bpifrance, dédié aux entreprises réalisant entre 30 et 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, qui souhaitent financer leur croissance ou leur transmission via des apports en fonds propres ou quasi-fonds propres. Il intervient sur des montants de 12 à 45 millions d’euros, pour une durée de 3 à 5 ans, en prenant des participations minoritaires significatives dans des sociétés de capitaux non cotées.
Exonération totale ou partielle de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas, sous conditions. Un levier fiscal attractif pour soutenir l’activité culturelle et cinématographique locale.
Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires permet aux employeurs de moins de 250 salariés de réduire leurs charges sociales, favorisant ainsi l’augmentation de la durée du travail. Ce dispositif, soumis au plafond européen "de minimis", constitue un levier attractif pour optimiser la gestion des ressources humaines et la compétitivité des entreprises.
SOFITECH, en partenariat avec BPI, propose de couvrir jusqu’à 80 % des risques bancaires liés aux cautions sur marchés industriels, facilitant ainsi l’accès au financement pour les entreprises du secteur. Ce dispositif permet de remplacer les garanties personnelles des dirigeants et d’accompagner tous types de cautions nécessaires au développement de l’activité.
France Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux réduit ou nul, pour soutenir la création ou le développement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce dispositif accompagne les entrepreneurs dans leur stratégie financière et facilite l’accès à d’autres financements.
Le Fonds NOVO 2 propose des interventions en fonds propres ou par prêts, de 10 à 50 millions d’euros, pour accompagner la croissance des PME et ETI industrielles, commerciales ou agricoles. Il s’adresse aux sociétés de capitaux en phase de développement, avec une participation minoritaire et un accompagnement à la gouvernance.
Le Fonds NOVI 1 propose des interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres, de 3 à 20 millions d’euros, pour accompagner sur le moyen et long terme la croissance des PME et ETI innovantes et en développement dans l’industrie et les services. Il cible des entreprises solides, bénéficiaires et engagées dans une démarche RSE, en participant activement à leur gouvernance.
Programme de soutien destiné aux salles permanentes de spectacles de musiques actuelles, encourageant la diffusion, la production et la formation, avec une attention particulière à l’émergence artistique et à l’engagement sociétal. L’aide valorise les structures investies dans l’accompagnement professionnel, l’égalité, la lutte contre les violences et la transition écologique.
Le fonds NOVI 2 propose des financements flexibles, en dette ou en fonds propres, de 3 à 200 millions d’euros pour accompagner la croissance, l’investissement ou la recomposition actionnariale des PME et ETI françaises détenues majoritairement par des actionnaires familiaux ou managériaux. Il cible les entreprises innovantes et en développement du secteur industrie et services, réalisant entre 30 et 200 M€ de chiffre d’affaires.
Dispositif fiscal permettant d’amortir sur 5 ans les investissements réalisés dans des PME innovantes non cotées, via le capital-investissement d’entreprise. Les sommes versées sont éligibles pendant les 10 années suivant le 3 septembre 2016.
Les disquaires indépendants peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la part communale ou intercommunale, à partir des impositions établies au titre de 2017. L’exonération dépend d’une délibération préalable de la commune ou de l’EPCI.
Scopinvest propose un soutien en fonds propres pour accompagner la croissance des SCOP via des titres participatifs ou des obligations convertibles. Ce dispositif vise à renforcer la structure financière et à financer les projets de développement interne ou externe.
Finovam Gestion propose un accompagnement en fonds propres pour les PME innovantes à fort potentiel de croissance dans des secteurs technologiques et industriels. L’intervention, minoritaire mais impliquée dans la gouvernance, vise à soutenir des opérations de développement et de croissance externe.
Turenne Hôtellerie propose un accompagnement en fonds propres pour les sociétés hôtelières (SA ou SAS) de 30 à 200 chambres situées dans les grandes métropoles françaises et européennes, en soutenant leurs opérations de développement ou de croissance externe. Le fonds intervient de façon minoritaire ou majoritaire, avec une implication dans la gouvernance et une durée d’investissement généralement comprise entre 6 et 9 ans.
Health for Life Capital est un fonds d’investissement dédié aux entreprises innovantes du secteur santé et nutrition, spécialisées dans le microbiome, qui intervient en fonds propres lors d’opérations de création, développement ou croissance externe. Le fonds accompagne les sociétés de capitaux (SA ou SAS) en capital-amorçage, capital-risque ou capital-développement, tout en participant à leur gouvernance.
Le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) propose des interventions en fonds propres pour soutenir le développement ou la croissance externe d’entreprises d’infrastructures de transport engagées dans une démarche environnementale. Il cible prioritairement les sociétés de capitaux actives dans les secteurs des transports publics, plateformes multimodales, infrastructures de recharge, ports, gares routières, stations de biométhane et ouvrages d’art.
La Garantie Financière ICPE permet aux entreprises de bénéficier d’une caution solidaire mutualisée via Sofitech, leur offrant un effet de levier financier important pour répondre à la réglementation des garanties financières. Ce dispositif s’adresse aux entreprises adhérentes d’un syndicat souscripteur, avec une cotation Banque de France d’au moins 5+, et facilite l’accès à la garantie en mutualisant les contributions.
Ce dispositif soutient prioritairement la diffusion culturelle à travers l’accompagnement des festivals d’intérêt régional, des associations de diffusion culturelle et des réseaux de salles de cinéma. Il favorise également la valorisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel régional.
Soutien financier destiné aux entreprises culturelles de moins de 10 salariés pour l’emploi d’artistes-interprètes lors de la réalisation d’enregistrements phonographiques. Dispositif mobilisable pour les séances d’enregistrement réalisées jusqu’au 31 décembre 2025.
Les casinos titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt attractif pour l'organisation de manifestations artistiques de qualité, directement ou par délégation, sur leur territoire. Ce dispositif valorise les dépenses engagées à partir du 1er novembre 2015 et favorise la diffusion culturelle auprès d'un large public.
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur l’ensemble de leurs activités. Ce dispositif vise à soutenir les points de vente spécialisés dans la distribution de presse.
Ardian Croissance propose des interventions en fonds propres de 2 à 10 millions d’euros pour accompagner les PME rentables à fort potentiel de croissance, en capital-développement ou capital-transmission. Le fonds s’implique dans la gouvernance et structure un partenariat sur-mesure avec l’entreprise.
Acto Mezz est un fonds d'investissement qui intervient en fonds propres auprès de PME valorisées entre 20 et 150 millions d'euros, leaders sur un secteur de niche, pour des opérations de capital-développement ou de transmission. Le montant d'intervention se situe généralement entre 5 et 45 millions d'euros.
Subvention destinée aux producteurs de longs métrages d’initiative française pour financer l’audiodescription et le sous-titrage adaptés aux publics en situation de handicap sensoriel. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles liées à la création et l’adaptation de ces fichiers pour tous supports de diffusion.
Le fonds Ecotechnologies propose des investissements en fonds propres et quasi fonds propres, de 2 à 10 millions d’euros, pour soutenir la croissance de PME françaises innovantes dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, des réseaux intelligents et des véhicules du futur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.
Capital Santé 1 et 2 sont des fonds d'investissement abondés par Bpifrance, dédiés aux entreprises des secteurs de la santé, du bien-être et du bien-vieillir, avec des interventions en capital-développement ou transmission. Ils proposent un accompagnement en fonds propres, en minoritaire ou majoritaire, et participent à la gouvernance des sociétés ciblées.
Idinvest propose des interventions en fonds propres, quasi-fonds propres ou dettes pour accompagner le développement, la croissance externe ou la transmission d'entreprises de tout secteur. L'investissement est minoritaire, avec participation à la gouvernance et modalités de sortie définies dès l'entrée au capital.
La garantie des projets stratégiques facilite le financement de projets portés par des entreprises françaises présentant un intérêt stratégique pour l’économie nationale, en France ou à l’international. Elle couvre jusqu’à 80 % des risques sur des opérations majeures, y compris hors cadre classique de l’Assurance-Crédit.
Le Sino French (Midcap) Fund propose des investissements en fonds propres de 15 à 50 millions d’euros pour accompagner le développement international des entreprises de taille moyenne, en particulier entre la France et la Chine. Ce fonds vise à soutenir la croissance et la coopération franco-chinoise via des prises de participation majoritaires ou minoritaires.
Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives sur le marché.
L’aide à la réécriture du FAIA soutient les auteurs et collaborateurs dans le retravail de projets audiovisuels ou d’animation déjà avancés, en finançant la résolution de problématiques narratives et visuelles avant leur présentation au marché. Ce dispositif favorise la création originale, la diversité des formats et accompagne aussi bien les professionnels émergents que confirmés.
Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) permet aux entreprises du secteur de bénéficier d’un avantage fiscal allant jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour la création et l’exploitation de spectacles musicaux, avec un plafond de 750 000 € par entreprise et par exercice. Ce dispositif, mobilisable jusqu’au 20 janvier 2027, vise à soutenir l’investissement dans de nouvelles productions et la diversité artistique.
Siparex ETI 4 propose des interventions en fonds propres de 10 à 30 millions d’euros pour accompagner le développement ou la transmission d’entreprises (SA ou SAS) réalisant entre 20 et 300 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le fonds intervient de façon minoritaire, participe à la gouvernance et s’adresse à tous les secteurs d’activité.
Trocadéro Capital Partners propose des interventions en fonds propres et quasi-fonds propres de 2 à 15 millions d’euros pour des entreprises rentables, tous secteurs confondus, dans le cadre d’opérations de capital-développement ou de transmission. Ce fonds, abondé par des capitaux européens et français, agit de façon minoritaire et privilégie une gouvernance souple.
Keensight Capital propose des interventions en fonds propres de 20 à 200 millions d’euros pour accompagner le développement et la croissance externe d’entreprises innovantes dans les secteurs TIC, santé et énergie. L’investissement s’adresse aux sociétés de capitaux (SA ou SAS) et s’effectue via différentes modalités, avec participation à la gouvernance.
Capzanine propose un accompagnement en fonds propres pour les entreprises non cotées valorisées entre 20 et 400 millions d’euros, afin de soutenir leurs opérations de développement, de transmission ou de croissance externe. Le fonds intervient de façon minoritaire, participe à la gouvernance et bénéficie de l’appui du Fonds Européen d’Investissement.
Activa Capital propose des interventions en fonds propres de 10 à 30 millions d’euros (jusqu’à 60 millions en co-investissement) pour accompagner le développement, la croissance externe ou la transmission de PME valorisées entre 20 et 100 millions d’euros. Priorité est donnée aux secteurs agroalimentaire, B2C, services B2B, pharmacie, santé, éducation, industrie et aéronautique.
WE DO GOOD propose une levée de fonds non-dilutive en royalties, accessible à toute structure immatriculée dans la zone euro via une plateforme web. Solution flexible adaptée à l’amorçage, elle permet de mobiliser rapidement des fonds propres pour accélérer le développement.
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lors du financement d'entreprises de production et de distribution cinéma et audiovisuelle. Ce dispositif facilite l'accès au crédit pour soutenir le développement et la réalisation de projets dans ces secteurs.
Accompagnement sur-mesure par un expert agréé Bpifrance pour préparer et déposer une candidature à un appel à projet européen individuel, notamment l’EIC Accelerator. Jusqu’à 50 % de subvention sur un montant maximal de 20 000 € HT, pour start-up ou PME innovante à fort potentiel d’internationalisation.
Le fonds de soutien audiovisuel sélectif accompagne la production de fictions et séries (toutes durées confondues) portées par des entreprises de production déléguée ne disposant pas de compte automatique. Prochaines dates limites de dépôt : jusqu’au lundi 26 octobre 2026 inclus.
Cette aide vise à sécuriser le parcours de formation des personnes en situation de handicap par l’adaptation individualisée de leur formation, en finançant des mesures spécifiques au-delà des obligations légales. Elle s’adresse aux organismes de formation, CFA et prestataires de bilans ou VAE souhaitant compenser efficacement le handicap de leurs apprenants.
Le Prêt Croissance Relance finance de 50 000 € à 5 000 000 € les programmes de développement des PME et ETI, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant. Il accompagne les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, opérations de croissance externe majoritaire et besoins en fonds de roulement, avec une durée de 8 à 10 ans.
Soutien financier jusqu’à 200 000 € par an pour les festivals de musiques actuelles et de variétés, favorisant structuration, responsabilité sociétale et prise de risque artistique. Dossiers à déposer avant le 20/10/2026.
Soutien financier destiné aux entités de promotion et diffusion d’artistes émergents ou en développement, avec un accent sur la prise de risque et la valorisation de nouveaux talents dans des esthétiques peu exposées. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par an.
Aide financière destinée à soutenir la production phonographique dans les musiques actuelles, classiques et contemporaines, favorisant l’émergence de nouveaux talents et l’investissement durable dans le développement de carrière des artistes. Elle s’adresse aux structures affiliées au CNM, avec un soutien pouvant atteindre 40 % des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 € par projet.
Soutien financier jusqu’à 100 000 € pour les PME du secteur musical souhaitant diversifier leurs activités ou se repositionner stratégiquement, avec un accompagnement sur les investissements, recrutements et dépenses de communication. Dispositif ouvert jusqu’au 29 septembre 2026.
Dispositif destiné à soutenir les projets de développement éditorial autour d’auteurs ou compositeurs dans les musiques actuelles, favorisant l’émergence de nouveaux talents et l’investissement des éditeurs. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 13 octobre 2026.
Soutien financier de 3 000 à 8 000 € destiné aux librairies labellisées LIR ou LR pour valoriser un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité, en magasin et en ligne. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 juillet 2026.
Soutien financier jusqu’à 50 000 € pour la création et le développement de collections de livres audio, favorisant la bibliodiversité et la structuration de l’offre éditoriale. Dossiers à déposer avant le 11 juin 2026.
Soutien financier jusqu’à 150 000 € par an pour les projets structurants du secteur musical, incluant salons, rencontres professionnelles, dispositifs d’accompagnement et remises de prix à dimension nationale ou internationale. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 9 octobre 2026.
Soutien financier jusqu’à 100 000 € par an pour les associations nationales œuvrant à la structuration et au développement de la filière musicale et des variétés. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 9 octobre 2026.
Soutien financier jusqu’à 4 000 € (dans la limite de 50 % du coût HT) pour la publication par une galerie d’art contemporain d’un catalogue d’exposition, d’un livre d’artiste ou d’une monographie dédiée à un ou plusieurs artistes vivants. Dispositif réservé aux galeries privées françaises diffusant des œuvres d’art contemporain.
La bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français permet aux traducteurs, en France ou à l’étranger, de se consacrer à un projet individuel de traduction en vue d’une publication. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 11 juin 2026.
La subvention soutient la réalisation de manifestations littéraires d’envergure et de qualité en France, valorisant le livre et la lecture, et impliquant auteurs et professionnels du secteur. Prochaine date limite de dépôt : 25 juin 2026 (session le 22 septembre 2026).
Soutien financier du CNM pour les organismes de formation professionnelle certifiés Qualiopi proposant des cursus annuels d’au moins 350 heures à destination des auteurs, compositeurs et artistes-interprètes. Dispositif ouvert jusqu’au 09/10/2026.
Soutien financier jusqu’à 80 000 € par an pour les structures du secteur musical développant des projets structurants en faveur de l’égalité femmes-hommes, de l’inclusion et de la prévention des discriminations. L’aide cible les initiatives à impact mesurable portées par des professionnels affiliés au CNM.
La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Depuis le 1er janvier 2017, une allocation directe de 5 % du montant de l’aide sélective à l’édition vidéo peut être octroyée pour soutenir les courts métrages. Ce dispositif complète l’aide sélective existante et favorise la valorisation des œuvres cinématographiques de courte durée.
Des allocations directes jusqu’à 500 000 € par œuvre sont attribuées aux entreprises de production déléguées pour des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles où les effets visuels numériques sont déterminants, avec un taux de subvention de 20 % sur les dépenses éligibles. Le dépôt des dossiers se fait en continu avant le début du tournage.
Exonération totale des taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants pour les véhicules affectés exclusivement à certaines activités économiques (vente, location, transport, auto-école, associations, etc.), sous réserve du respect des seuils d’aides de minimis selon le secteur. Ce dispositif permet de réduire significativement la fiscalité sur la flotte de véhicules dédiée à un usage professionnel spécifique.
Bpifrance propose un diagnostic Lean Management de 4 jours, incluant une cartographie approfondie d’un flux de production pour identifier rapidement des gains de performance industrielle. L’accompagnement est subventionné à 50 %, avec un reste à charge de 2 200 € HT pour l’entreprise.
Les entreprises de production de long métrage disposant d’un compte automatique au CNC peuvent investir ces fonds dans la production ou la coproduction de courts métrages, avec la possibilité d’obtenir une majoration financière sous conditions. Ce dispositif permet de soutenir la diversité de la création cinématographique tout en optimisant l’utilisation des soutiens automatiques.
France Active Investissement propose des prêts participatifs de 5 000 € à 500 000 € sur 5 à 7 ans, à taux attractif, pour renforcer les fonds propres et faciliter l’accès à d’autres financements des entreprises de l’Économie sociale et solidaire ou d’innovation sociale. Ce dispositif s’adresse aux structures à fort impact social souhaitant financer leur besoin en fonds de roulement ou leurs investissements.
Permet à l’employeur de ne plus payer aucune cotisation patronale pour un salarié au SMIC, avec un allègement dégressif jusqu’à 3 fois le SMIC. Aucune formalité particulière n’est requise pour bénéficier de cette réduction.
Le fonds de soutien audiovisuel vise à encourager la production de documentaires de création par des entreprises françaises, pour une diffusion sur les chaînes de télévision ou plateformes de médias audiovisuels. Prochaine date limite de dépôt des dossiers : 2 octobre 2026.
Soutien financier pour accompagner les PME dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle, avec un financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Idéal pour sécuriser et valoriser l’innovation dès les premières étapes.
Développer l’actionnariat salarié en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non, d’attribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux sous conditions. Ce dispositif favorise la fidélisation et l’engagement des équipes tout en optimisant la politique de rémunération.
Renforcement des fonds propres des SCOP et SCIC via une obligation convertible, permettant d’accompagner la croissance et d’optimiser la structure financière avec effet levier. Intervention de 25 000 € minimum, sur 4 à 7 ans, limitée à 50 % des capitaux permanents.
Soutien automatique du CNC destiné aux sociétés de production audiovisuelle pour la préparation et la production de programmes de spectacle vivant, sous réserve de critères précis d’éligibilité et de diffusion. Ce mécanisme permet de générer un compte de soutien mobilisable pour financer de nouveaux projets.
Le mécanisme automatique d’aide à la production documentaire s’adresse aux sociétés de production audiovisuelle diffusant des œuvres de référence sur les chaînes françaises, avec un soutien conditionné à un apport diffuseur d’au moins 25 % et un seuil de généré de 80 000 €. Ce dispositif valorise les projets réalisés majoritairement avec des talents et industries européens et favorise les productions à forte implication française.
Des aides financières sélectives soutiennent les entreprises de production déléguées innovant par des techniques d’animation pour valoriser la création visuelle sur le marché international. Prochaine date limite de dépôt : 11 septembre 2026.
Le Fonds Images de la diversité soutient la création, la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, numériques et de jeux vidéo valorisant la diversité, l’égalité et la représentation fidèle de la société française. Il s’adresse à tous les genres et formats, avec des aides à l’écriture, au développement, à la production, à la distribution et à l’édition vidéo.
Réduction d’impôt de 90 % pour les entreprises et personnes morales soutenant l’achat de trésors nationaux par l’État ou une personne publique. Valorisez votre engagement en faveur du patrimoine tout en optimisant votre fiscalité.
Soutien financier automatique destiné aux entreprises de distribution de films de long métrage, calculé proportionnellement aux recettes en salles et réinvestissable dans la production ou la distribution de nouvelles œuvres. Bonus majorés pour l’investissement dans des films d’initiative française à petit ou moyen budget, avec des taux d’aide attractifs et des plafonds adaptés.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail, avec une indemnité au moins équivalente à celle d’un licenciement. Ce dispositif offre un cadre sécurisé et négocié, distinct du licenciement ou de la démission, pour organiser la fin de la relation de travail.
Permet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
Renforcement des fonds propres et accompagnement de la structure financière des SCOP et SCIC via une intervention en titres participatifs sur 7 ans minimum, avec possibilité de transformation en obligations convertibles. Dispositif réservé aux coopératives adhérentes à la CGSCOP, permettant d’anticiper les ressources nécessaires pour soutenir leurs projets de développement.
Un accompagnement sur mesure pour analyser, valoriser et structurer les actifs immatériels, avec un focus sur la stratégie de propriété intellectuelle et l’évaluation des données techniques. Idéal pour start-up, PME et ETI souhaitant optimiser la gestion de leurs actifs stratégiques.
Le mécanisme automatique d’aide à la production fiction du CNC permet aux sociétés de production audiovisuelle de bénéficier d’un compte automatique dès lors que leurs œuvres, diffusées sur les chaînes françaises et agréées comme œuvres de référence, atteignent un seuil de 200 000 €. Ce dispositif valorise la diffusion et la qualité des œuvres en soutenant financièrement les producteurs répondant à des critères exigeants de financement et de diffusion.
L’aide à la préparation permet aux producteurs titulaires d’un compte automatique audiovisuel d’obtenir jusqu’à 150 000 € pour la préparation de leur projet, et jusqu’à 200 000 € en cas de création originale. Le montant total attribué à un même producteur ne peut dépasser 40 % du montant notifié en début d’année.
Le soutien automatique à l’édition vidéo permet aux éditeurs établis en France de bénéficier d’un financement proportionnel à leur chiffre d’affaires sur des films générateurs, à mobiliser librement pour des investissements liés à l’édition, la promotion ou la commercialisation d’œuvres cinématographiques. Les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année et les droits acquis sont mobilisables pendant cinq ans.
Fonds de 100 M€ dédié à l’économie sociale et solidaire, NovESS vise à renforcer la solidité financière des structures ESS et à soutenir leur changement d’échelle ou l’innovation sociale, via des investissements en capital de 100 000 € à 5 M€. Plateforme d’accompagnement, co-investissement et mesure d’impact social intégrés pour sécuriser et amplifier les projets.
Des aides financières sélectives soutiennent la production d’œuvres audiovisuelles de type magazine à fort intérêt culturel, destinées à une première diffusion ou mise à disposition sur des services établis en France. Prochaine date limite de dépôt : vendredi 2 octobre 2026.
Réduction d’impôt de 40 % pour les entreprises acquérant des biens culturels reconnus comme trésors nationaux. Valorisez votre engagement patrimonial tout en optimisant votre fiscalité.
Aide automatique à la production dédiée aux sociétés de production d’animation, accessible dès lors qu’un seuil d’heures diffusées et un apport diffuseur suffisant sont atteints, avec un calcul du soutien basé sur les dépenses réalisées en France. Ce dispositif valorise la création originale, la relocalisation et l’internationalisation des œuvres, tout en offrant des bonus selon la localisation des tâches et la langue d’écriture.
Soutien financier à hauteur de 40 % des dépenses pour les travaux de préparation et de développement de documentaires, réservé aux producteurs sans compte automatique. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 2 octobre 2026.
Cette subvention vise à encourager la création de musiques originales dans les œuvres cinématographiques de longue durée, en soutenant financièrement les projets portés par les producteurs après obtention de l’agrément des investissements. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % du budget dédié à la musique originale, sous réserve de critères d’éligibilité précis et d’une sélection par une commission spécialisée.
Le mécanisme sélectif soutient la production de projets d’animation de toute durée, réservé aux entreprises ne disposant pas de compte automatique. Prochaines dates limites de dépôt : 30 janvier, 3 avril, 29 mai, 4 septembre et 26 octobre 2026.
Exonération permanente de la cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives d'artisans, unions de ces sociétés et coopératives de patrons bateliers. Un dispositif attractif pour alléger durablement la fiscalité des structures éligibles.
Le crédit d’impôt pour l’édition d’œuvres musicales permet aux éditeurs de soutenir la création et la diffusion de nouveaux talents, avec un taux bonifié pour les PME et un plafond de 500 000 € par entreprise et par exercice. Les demandes sont ouvertes jusqu’au 27 janvier 2027.
Le CNC propose une aide financière automatique pour soutenir la diffusion en ligne payante d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et immersives, à destination des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande établis en France. Ce dispositif vise à encourager la structuration du marché de la vidéo à la demande hors télévision de rattrapage.
Le Prêt DEF'FI finance de 30 000 € à 1 000 000 € les besoins spécifiques des PME reconnues comme fournisseurs du secteur de la défense, pour soutenir leurs projets de développement, d'investissement ou de croissance externe. Ce prêt, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, s'adresse aux entreprises stratégiques pour la Défense et bénéficie d'une aide d'État de minimis.
Les allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage soutiennent financièrement les entreprises de production déléguées et de distribution françaises, via un dispositif unique calculé sur les entrées payantes en salle. Ce mécanisme favorise la valorisation et la diffusion des courts métrages récents, avec une procédure simplifiée et un versement annuel.
Bpifrance propose des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres à partir de 150 000 € pour accompagner la croissance, l’innovation et le développement international des PME et ETI françaises. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant ouvrir leur capital à un partenaire minoritaire de long terme.
Le soutien automatique à la production de long métrage permet aux producteurs de films agréés de bénéficier d’un financement proportionnel à l’exploitation commerciale de leurs œuvres en salles, à la télévision et en vidéo, avec des montants réinvestissables dans de nouveaux projets. Ce dispositif constitue un levier majeur pour renforcer la capacité d’investissement des entreprises de production cinématographique.
La commission d’aide sélective à la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée soutient la production de courts-métrages bénéficiant d’un préfinancement en numéraire d’un ou plusieurs diffuseurs TV ou SMAD établis en France. Prochaines relèves de dossiers prévues jusqu’au 12 octobre 2026.
Aide destinée à soutenir les travaux de préparation et de développement avant la mise en production d’œuvres de fiction, avec un financement pouvant atteindre 60 % des dépenses prévues (ou 40 % si le projet est conventionné), dans la limite de 100 000 €. Le montant accordé est fonction du coût prévisionnel annoncé par le producteur et s’intègre dans la subvention globale lors de la production.
Exonération permanente de la cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives de production (SCOP) respectant les critères légaux. Un dispositif attractif pour alléger durablement la fiscalité des SCOP.
Ce dispositif soutient les travaux de préparation et de développement en amont de la production d’œuvres d’animation, avec une aide pouvant atteindre 100 000 € et jusqu’à 50 % des dépenses pour les créations originales. Prochaines dates limites de dépôt : 30 janvier, 3 avril, 29 mai, 4 septembre et 26 octobre 2026.
Aide destinée à soutenir les travaux de préparation et de développement des projets documentaires avant leur mise en production, avec un financement pouvant atteindre jusqu’à 40 % des dépenses engagées, voire 60 % en l’absence de convention avec un diffuseur. Les demandes s’effectuent exclusivement via la plateforme dématérialisée CNC MesAides.
Prêt participatif destiné aux SCOP et SCIC pour renforcer les capitaux permanents et soutenir les projets de création, reprise, redressement ou développement. Effet levier sur les fonds propres, sans garantie personnelle, avec un montant pouvant atteindre 3 000 € par salarié.
Soutien financier et accompagnement personnalisé pour les commerces indépendants situés en quartiers prioritaires, zones franches urbaines ou à proximité, afin de consolider leur trésorerie, développer leur activité ou faciliter une transmission. Prêt à partir de 20 000 €, sans garantie, sur 3 à 7 ans, avec différé de remboursement possible.
Le Fonds de soutien audiovisuel sélectif du CNC soutient la production d’adaptations audiovisuelles de spectacles vivants et de magazines récurrents liés au spectacle vivant, après examen par une commission spécialisée. Prochaines relèves de dossiers jusqu’au 26 octobre 2026.
Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile dont l’activité reste faible. Dispositif réservé aux rémunérations trimestrielles inférieures à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale, sans cumul avec d’autres exonérations.
Des aides financières sélectives soutiennent les entreprises de production déléguées qui innovent par les effets visuels numériques et valorisent leurs œuvres à l’international. Prochaines dates limites de dépôt : 19 janvier, 13 mars, 5 juin et 8 septembre 2026.
Bpifrance Capital Innovation investit de 1 à 50 M€ en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des start-up et PME innovantes à fort potentiel, notamment dans la santé, le numérique et l’environnement. Ce fonds cible les entreprises en phase de développement à haut risque souhaitant ouvrir leur capital pour accélérer leur croissance.
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus. Dispositif soumis au plafond européen de 200 000 € d’aides publiques sur trois exercices consécutifs.
Réduction d’impôt de 60 % sur les dons réalisés par entreprises ou particuliers au profit d’organismes d’intérêt général, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires ou 20 % des revenus imposables. Ce dispositif valorise le mécénat en soutenant des projets à fort impact social, culturel, environnemental ou scientifique.
Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise, avec possibilité de prise en charge totale ou partielle du coût. Dispositif particulièrement adapté aux demandeurs d'emploi ou porteurs de projet entrepreneurial.
Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
Subvention jusqu’à 21 000 € pour la réécriture de scénarios de longs métrages, accessible aux auteurs, auteurs-réalisateurs ou sociétés de production, avec un taux de sélectivité de 10 %. Prochaines sessions de dépôt ouvertes jusqu’au 19 novembre 2026 (1er collège) ou 16 novembre 2026 (2e collège).
Allégez la fiscalité de votre PME grâce à un taux réduit d'impôt sur les sociétés à 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices, sous conditions de chiffre d'affaires et de détention du capital. Au-delà de ce seuil, le taux normal de 25 % s'applique.
Soutien financier jusqu’à 8 000 €, voire 16 000 € pour les projets les plus ambitieux, destiné aux exploitants de salles de cinéma développant des actions innovantes de programmation, d’animation, de communication et d’éducation pour accompagner les jeunes de 15 à 25 ans dans la découverte de films de la diversité. Actions à organiser entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022.
Le FAFPM finance les formations des médecins libéraux et de leurs conjoints collaborateurs, incluant congrès, séminaires, formations diplômantes et langues étrangères. Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge, sous réserve d’avoir acquitté la contribution de formation professionnelle.
Permet aux entreprises de 20 à 250 salariés de déduire 0,50 € par heure supplémentaire de leurs cotisations patronales, pour les heures effectuées à partir du 1er octobre 2022. Ce dispositif est cumulable avec d'autres exonérations, dans la limite du plafond européen "de minimis".
Soutien financier aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone lié à la répercussion des coûts du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sur les prix de l’électricité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2030.
Soutien financier destiné aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité pour faciliter la programmation d’artistes en développement ou de spectacles à audience restreinte. L’aide vise à multiplier les dates de diffusion et à accompagner les équipes artistiques dans des conditions optimales.
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lors du financement d'une entreprise culturelle, facilitant ainsi l'accès au crédit pour les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle indépendantes européennes. Elle s'applique à tous types de crédits bancaires, sur toute la durée du crédit.
La Fondation Jean-Luc Lagardère attribue une bourse de 35 000 € à un jeune producteur ou une jeune productrice de cinéma pour soutenir la production d’un long-métrage de fiction favorisant la diffusion culturelle dans l’audiovisuel. Les candidats doivent avoir 30 ans maximum au 31 décembre 2026 et présenter leur projet en français.
La Fondation Jean-Luc Lagardère attribue une bourse de 15 000 € à un jeune auteur ou une équipe de co-auteurs de documentaire pour soutenir la réalisation ou le financement d’un projet destiné à la télévision, au cinéma ou à une plateforme digitale. Les candidats doivent avoir 30 ans maximum au 31 décembre 2026 et justifier d’une première expérience de documentaire diffusé.
La Fondation Jean-Luc Lagardère attribue une bourse de 10 000 € à un jeune photographe professionnel francophone pour soutenir la réalisation d’un projet documentaire à caractère social, économique, politique ou culturel. Candidature possible jusqu’au 31 décembre 2026 pour les moins de 35 ans.
Aide sélective du CNC destinée à soutenir les entreprises de production dans la phase risquée de développement de films de long métrage, couvrant l’écriture, l’adaptation, la réécriture et, pour l’animation, la création graphique. Elle se présente sous forme d’avance remboursable, avec une allocation complémentaire pouvant atteindre 100 % pour certains projets spécifiques.
Le ministère de la Culture propose des subventions couvrant jusqu’à 80 % du budget pour soutenir la publication, l’édition ou la valorisation des recherches archéologiques menées en France. Ce dispositif s’adresse aux structures souhaitant financer l’édition d’ouvrages ou l’organisation de colloques scientifiques.
Renforcement de la trésorerie des entreprises de moins de 50 salariés grâce à une garantie de crédit pouvant aller jusqu'à 150 000 €, sur une durée de 2 à 7 ans. Solution adaptée pour financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement, consolider des crédits court terme ou soutenir les apports en fonds propres des dirigeants.
Mobilisez vos créances commerciales pour obtenir des avances de trésorerie et optimiser votre besoin en fonds de roulement grâce à une solution dédiée aux entreprises titulaires de marchés ou commandes auprès de donneurs d’ordre publics et privés. Bénéficiez d’un crédit confirmé sur 12 mois, adapté au volume et aux délais de règlement de vos créances.
Bénéficiez d'une avance de trésorerie pouvant atteindre 80 % de votre créance CIR non imputée à l’IS, pour renforcer la trésorerie de votre entreprise. Solution rapide et sécurisée, avec validation des dépenses par un expert indépendant et mobilisation par Bpifrance.
Renforcement de la trésorerie des jeunes PME innovantes grâce à un prêt sans garantie ni caution, soutenu par le Fonds Européen d’Investissement, en attendant une levée de fonds. Montant de 50 000 à 100 000 euros, porté à 300 000 euros avec garantie régionale.
Renforcez la structure financière de votre PME innovante grâce à un prêt d’amorçage sans garantie ni caution, soutenu par l’Union Européenne, lors de votre levée de fonds. Bénéficiez d’un financement flexible, accessible dès 100 000 € et jusqu’à 1 000 000 € (voire 2 000 000 € sur dérogation).
Obtenez une garantie financière pour la remise en état de votre site de carrières ou de stockage de déchets non dangereux après exploitation, conformément à la réglementation environnementale. Bpifrance délivre les cautions ou garanties nécessaires pour sécuriser cette obligation réglementaire.
Le Prêt UIMM accompagne les PME et ETI adhérentes souhaitant développer ou moderniser leur outil de production en France, en cofinançant des investissements industriels, l’introduction de nouveaux produits ou la mise en œuvre de nouveaux processus liés à l’Industrie du Futur. Ce prêt, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, s’adresse aux entreprises désireuses d’accroître leurs capacités industrielles et d’innover.
Le Prêt Participatif de Développement Bois finance le développement ou l’extension des activités des PME de la filière bois, en soutenant leurs investissements et leur croissance. Ce dispositif, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, propose un montant de 40 000 à 300 000 € sur 7 ans, sous conditions avantageuses.
Avance+ Préfinancement de marchés permet aux TPE et PME d’obtenir une avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés, ainsi que le financement de leurs factures. Ce dispositif vise à couvrir les besoins de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution des marchés.
Le Prêt Boost est un financement sans garantie de 5 000 € à 75 000 € destiné aux TPE et PME de moins de 49 salariés, immatriculées en France depuis au moins 3 ans et financièrement saines, pour renforcer leur structure financière et soutenir leurs projets de développement. Souscription 100 % en ligne en 15 minutes.
Aide jusqu’à 10 000 € destinée aux compositeurs et producteurs de documentaires distribués en salle, pour soutenir la création de musique originale et encourager les bonnes pratiques de production et d’édition. Une opportunité pour renforcer la valorisation de la musique originale dans le cinéma documentaire.
Aide destinée aux producteurs et compositeurs de fictions TV (prises de vues réelles ou animation, série ou unitaire) diffusées à la télévision ou sur plateformes, visant à soutenir la création de musique originale avec des montants pouvant atteindre 15 000 € par projet. Ce dispositif valorise l’engagement artistique et favorise les bonnes pratiques de production et d’édition musicale.
Aide destinée aux longs métrages de fiction ou d’animation distribués en salle, visant à soutenir la création de musique originale et à encourager la collaboration entre compositeur, auteur-réalisateur et éditeur. Montant plafonné à 20 000 €, non cumulable avec une autre aide Sacem pour le même projet.
Programme d’accompagnement premium de 18 mois dédié aux PME et ETI du nucléaire civil, combinant missions de conseil, formations par l’École Polytechnique et rencontres sectorielles, avec un soutien financier de Bpifrance couvrant 42 % du coût. Lancement le 6 juillet 2026.
Le préfinancement export permet de couvrir les besoins de trésorerie liés à un contrat commercial export, en finançant biens, technologies et services exportés par une entreprise française jusqu’au paiement final. Accessible à partir de 100 000 €, ce dispositif s’adresse aux entreprises titulaires d’un contrat export avec crédit fournisseur.
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lors du financement d'une entreprise culturelle, facilitant ainsi l'accès au crédit pour les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle indépendantes européennes. Elle constitue généralement la première solution envisagée pour accompagner un projet du secteur.
Les prêts Ifcic soutiennent les entreprises et associations culturelles et créatives françaises en finançant leurs investissements immatériels, avec des conditions adaptées et souvent en complément d’une garantie bancaire. Ce dispositif vise à renforcer l’effet de levier financier pour les acteurs des secteurs culturels et créatifs.
Bénéficiez d’un accompagnement premium sur 12 mois pour structurer la stratégie et accélérer le développement de votre entreprise du cinéma, de l’audiovisuel ou de l’image animée, avec conseil individuel, formations Audencia et rencontres sectorielles. Programme ouvert à partir du 8 juillet 2026, cofinancé par le CNC et Bpifrance.
Crédit à moyen terme à partir de 300 000 €, utilisable librement par l’emprunteur pour financer des projets de développement avec une durée flexible de 3 à 10 ans. Partenariat financier obligatoire et conditions négociées pour une solution adaptée aux besoins des entreprises.
La Subvention Touch 4 accompagne les entreprises des Industries Créatives et Culturelles dans leurs projets de développement, en finançant investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, besoins en fonds de roulement et opérations de croissance externe. Ce dispositif vise à stimuler la créativité et la croissance des structures innovantes du secteur.
Bpifrance et la SIAGI facilitent l'accès au crédit bancaire pour les PME, avec une attention particulière aux artisans, en garantissant conjointement les financements liés à la création, la transmission, le développement ou le renforcement de la trésorerie. Ce dispositif s'adresse à toutes les TPE et PME françaises, tous secteurs confondus, hors exclusions spécifiques.
Le fonds franco-italien soutient le codéveloppement et la coproduction de longs métrages et de séries audiovisuelles, avec des subventions pouvant atteindre 50 000 € pour le développement et 200 000 € pour la coproduction. Ce dispositif vise à renforcer les collaborations entre sociétés de production françaises et italiennes sur des projets à fort potentiel international.
La Fondation Jean-Luc Lagardère attribue une bourse de 20 000 € pour soutenir de jeunes auteurs ou équipes de co-auteurs francophones dans la réalisation d’un film d’animation, court-métrage, long-métrage, unitaire ou pilote de série, destiné à la télévision ou au cinéma, en France ou à l’étranger. Les candidats doivent avoir 30 ans maximum au 31 décembre 2026.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 50 % pour toute souscription en numéraire au capital d'une Jeune Entreprise Innovante (JEI, JEIR ou JEII). Le dispositif est ouvert pour les souscriptions réalisées jusqu'au 31 décembre 2028.
Exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans pour les jeunes entreprises universitaires créées avant le 31 décembre 2025. Un dispositif attractif pour les PME innovantes issues de la recherche académique.
Soutien financier jusqu’au 26 mai 2026 pour des projets innovants favorisant l’accès à la lecture auprès de publics empêchés ou en difficulté, incluant l’acquisition de matériel et d’ouvrages adaptés. Dispositif ouvert aux entreprises et structures souhaitant développer des actions de médiation ou enrichir leur offre documentaire.
Accélérez la croissance de votre franchise grâce à un prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 €, accessible en ligne, pour financer vos investissements, renforcer votre trésorerie et soutenir un développement responsable. Ce dispositif s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés, immatriculées en France et créées depuis au moins 3 ans.
Soutien financier destiné aux librairies francophones implantées à l’étranger pour favoriser la création, le renouvellement et le développement de leur réseau, ainsi que la valorisation du livre en français hors de France. Subvention jusqu’à 50 000 € par an pour des projets d’achat d’ouvrages, d’animation, de promotion, d’acquisition d’outils professionnels ou de travaux de rénovation.
Bénéficiez d’un accompagnement stratégique sur-mesure de 12 jours pour accélérer la croissance durable de votre PME, avec une subvention de 45 % par Bpifrance. Ce dispositif s’adresse aux entreprises réalisant au moins 8 M€ de chiffre d’affaires, ayant 3 ans d’existence et 10 salariés minimum.
Opération collective ouverte à tout secteur et toute taille d’entreprise, permettant de bénéficier d’un accompagnement et d’un financement pour élaborer ou renforcer sa stratégie de décarbonation, réaliser des audits, études et coachings personnalisés. Dispositif mobilisable jusqu’au 12 juin 2026.
Un prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 € pour accompagner la modernisation, la transition numérique et l’optimisation de la trésorerie des librairies de moins de 50 salariés. Procédure rapide et 100 % en ligne.
La subvention triennale à la stratégie de promotion des maisons d’édition accompagne les éditeurs indépendants dans la structuration de leur stratégie de promotion pour consolider leur modèle économique. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 30 octobre 2026.
Le CNC propose une aide sélective pour soutenir la diffusion et la valorisation d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, immersives ou de jeux vidéo sur des services en ligne, afin de renforcer l’attractivité et la visibilité des offres européennes et françaises. Prochaines dates de dépôt des dossiers : jusqu’au mercredi 1er juillet 2026.
Aide financière exceptionnelle couvrant l'intégralité de l'accise sur le gazole non routier acheté en avril 2026 pour les travaux agricoles ou forestiers, jusqu'à 50 000 € par entreprise. Dépôt des demandes possible du 5 mai au 31 juillet 2026 sur Chorus Pro.
Soutien de trésorerie rapide et sans garantie pour les TPE et PME des secteurs transport, agriculture et pêche, afin d’absorber la hausse imprévue des coûts de carburant. Prêt de 5 000 € à 50 000 € sur 36 mois, accessible en ligne avec déblocage sous 7 jours.
La Bourse Scénariste TV de la Fondation Jean-Luc Lagardère attribue 15 000 € à un jeune scénariste ou une équipe d’auteurs francophones pour développer un projet de série de fiction en langue française destiné à la télévision ou aux plateformes. Les candidats doivent avoir 35 ans maximum au 31 décembre 2026 et justifier d’un contrat d’écriture antérieur avec un producteur.
La bourse Regard Engagé valorise les projets créatifs apportant un regard novateur sur les enjeux contemporains et favorisant la prise de conscience sociétale, environnementale ou sociale. Dotée de 10 000 €, elle s’adresse aux créateurs engagés souhaitant porter des récits porteurs de transformations positives.
La bourse récompense un jeune journaliste indépendant souhaitant réaliser en France ou à l’étranger un grand reportage de presse écrite à dimension sociale, économique, politique ou culturelle. Elle s’adresse aux professionnels de moins de 30 ans, francophones, ayant déjà publié au moins deux reportages en français.
Jusqu’au 31 décembre 2029, les petites entreprises peuvent exceptionnellement déduire fiscalement l’amortissement comptabilisé de leur fonds commercial acquis entre 2022 et 2029. Ce dispositif s’applique également aux fonds artisanaux, agricoles et libéraux, hors opérations entre entreprises liées.