L’aide accompagne les éditrices et éditeurs de musique contemporaine dans le développement de carrière des compositrices et compositeurs. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % de l’investissement éligible, de 1 000 € à 10 000 €, dans la limite de 30 000 € par éditeur et par an.
Aides financières entreprise, financement entreprise, trésorerie entreprise, BFR entreprise, aides publiques PME, financement croissance entreprise, subventions entreprise, plan de financement entreprise sur le territoire national
Liste des aides
Les exploitants agricoles soumis au régime réel d’imposition peuvent opter pour le blocage, jusqu’à leur vente, de la valeur de leurs stocks de produits ou d’animaux à celle constatée à la clôture de l’exercice précédent. Les coûts de production ne sont alors plus intégrés à la valeur des stocks déjà présents à l’ouverture de l’exercice.
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent déduire une partie de leur bénéfice pour constituer une épargne de précaution, sans l’imposer immédiatement, et faire face aux aléas agricoles.
Cette aide soutient les jeunes entreprises de création du secteur de la mode en finançant la location de surfaces d’exposition et la communication. Elle couvre 75 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 % du chiffre d’affaires (50 % si une partie de la collection ou du prototypage est réalisée à l’étranger).
Le CTC soutient les entreprises membres à jour de leur taxe fiscale affectée qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international, ainsi que les opérateurs de la filière cuir pour la promotion de la filière en France. Les frais éligibles sont subventionnés jusqu’à 50 %.
Le CNC permet aux entreprises de production d’investir les sommes inscrites sur leur compte automatique dans la préparation d’œuvres cinématographiques de longue durée. Cet investissement peut être complété par une allocation directe égale à 23,68 % de son montant, portée à 47,36 % pour les dépenses liées à l’écriture.
Cette aide soutient le développement de projets de longs métrages destinés à devenir des coproductions franco-allemandes, avant le début du tournage. Elle s’adresse aux sociétés de coproduction dont l’un des coproducteurs a produit au maximum un long métrage et accorde une subvention non remboursable couvrant jusqu’à 70 % des dépenses, plafonnée à 50 000 €.
Le dispositif accorde un soutien financier automatique aux entreprises de production de longs métrages cinématographiques dont les films font l’objet d’une diffusion télévisuelle. La subvention est calculée au taux de 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production) et plafonnée à 305 000 €.
Une subvention ponctuelle accompagne les éditeurs indépendants dans la promotion de leurs auteurs et publications (hors revues), lorsque leur notoriété n’est pas encore établie. Elle couvre jusqu’à 50 % des coûts éligibles, pour un montant de 500 à 30 000 €.
Le Fonds Patients Autonomes investit en amorçage dans les start-ups développant des solutions innovantes de santé connectée pour renforcer l’autonomie des patients. Il intervient en fonds propres ou quasi-fonds propres, de 500 000 à 3 M€, pour finaliser un prototype, valider son marché et accélérer la signature de contrats.
Digital Opportunities intervient en fonds propres, de façon minoritaire, dans les sociétés de logiciels, solutions SaaS et services innovants, notamment fintech/assurtech, pour financer leur développement ou leur croissance externe. Le fonds participe à la gouvernance et demande à siéger au conseil d’administration.
Le fonds Eiffel Croissance Directe finance les investissements matériels et immatériels des PME de tout secteur à fort potentiel de croissance, réalisant entre 5 et 100 M€ de chiffre d’affaires. Il propose des prêts de 1 à 10 M€, remboursables sur 10 ans avec ou sans différé d’amortissement, et bénéficie d’une garantie du FEI ; ces prêts complètent les financements traditionnels.
BlackFin Tech intervient en fonds propres dans les sociétés de la FinTech, de l’Assurtech et de la Regtech, pour des opérations de création et de développement. Ses interventions, généralement de 1 à 10 millions d’euros, sont minoritaires et s’accompagnent d’une participation à la gouvernance.
Le CNM soutient la production de vidéomusiques, toutes esthétiques musicales confondues, liées à une actualité phonographique, par les structures de production phonographique, d’édition ou licenciées prenant en charge la majorité des frais audiovisuels. L’aide couvre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € par projet.
Les entreprises d’au moins 5 000 salariés qui mettent temporairement un salarié à disposition d’une jeune entreprise de moins de 8 ans ou d’une PME (250 salariés maximum) peuvent bénéficier, sous conditions, d’une déduction. Celle-ci porte sur les salaires, les charges sociales correspondantes et les frais professionnels remboursés au salarié.
Les communes ou les intercommunalités peuvent réduire la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial. L’abattement est compris entre 1 % et 15 %.
Le droit de tirage permet aux structures affiliées au CNM disposant d’au moins 1 000 € sur leur compte-entrepreneur d’obtenir le reversement de tout ou partie des sommes disponibles. Il soutient la poursuite de leurs activités de création, de production ou de diffusion de spectacles de musique et de variétés.
Definvest investit de 500 000 € à 5 M€ en fonds propres dans les entreprises stratégiques de la défense, notamment celles dont les produits, technologies ou savoir-faire sont essentiels à la performance des systèmes de défense français. Il soutient leur développement à long terme et la consolidation de la filière.
L’AGEFICE finance à hauteur de 650 € par diagnostic un état des lieux entrepreneurial destiné aux dirigeants relevant de son champ de compétences et à leurs conjoints collaborateurs, pour faire le point sur les compétences à développer ou renforcer et les projets à mener. Le financement intervient après réalisation et restitution du diagnostic.
CAPALL 2 investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises de l’industrie, des services et de la technologie, pour leurs opérations de capital-développement ou de capital-transmission. Son intervention est généralement comprise entre 1 et 3 millions d’euros.
CAPARA 3 intervient auprès des PME de l’industrie, des services et de la technologie dans leurs projets de capital-développement ou de capital-transmission. Ce fonds d’investissement peut apporter des fonds propres, généralement pour un montant compris entre 1 et 2 millions d’euros.
Cerea Dette investit en capital-développement ou en capital-transmission dans les PME et ETI françaises ou européennes. Son intervention minoritaire apporte des fonds propres, généralement entre 5 et 70 millions d’euros, et s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
Le Fonds Transatlantique apporte des fonds propres aux PME canadiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités dans les deux pays, pour financer des projets d’investissement, de croissance externe ou de réorganisation du capital. Son intervention, minoritaire et d’un montant variable selon le projet, s’accompagne d’une participation à la gouvernance et d’un siège demandé au conseil d’administration.
L’APAJ soutient l’emploi du plateau artistique des spectacles vivants produits par les entreprises et associations dans des salles de petite jauge, pour des représentations du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Elle accorde une aide dont le taux varie de 25 % à 35 % selon la jauge et le nombre d’artistes, dans la limite de 11 000 € par entreprise et par année civile.
L’indemnité de fin d’activité aide les débitants de tabac qui cessent définitivement leur activité sans avoir pu présenter de successeur, lorsqu’ils exploitaient un débit situé dans un département en difficulté ou frontalier, ou dans une commune de moins de 3 500 habitants.
La bourse du CNL permet aux auteurs et illustrateurs publiés à compte d’éditeur de consacrer du temps à un projet individuel d’écriture ou d’illustration destiné à la publication. Elle soutient la qualité et la diversité de la création, avec des montants de 5 000 €, 8 000 €, 15 000 € ou 30 000 € bruts.
Le CNL rémunère les auteurs (écrivains, illustrateurs, traducteurs) invités en résidence par une structure située en France pour un projet d’écriture, d’illustration ou de traduction, ainsi qu’un projet d’animation littéraire élaboré avec la structure d’accueil. La bourse s’élève à 2 000 € bruts par mois, pour une résidence de 1 à 3 mois maximum.
Les entreprises de spectacles vivants soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de spectacles dramatiques ou de cirque. Il couvre 15 % des dépenses (30 % pour les micro-entreprises et les PME), dans la limite de 750 000 € par entreprise et par exercice.
La Banque des Territoires mobilise une ligne en fonds propres et quasi-fonds propres pour préparer le rebond des acteurs régionaux de la filière tourisme/loisirs. D’un montant total de 100 M€, elle propose des tickets de 1 à 15 M€.
Les librairies indépendantes (PME ou ETI) sans label LIR, dont au moins 50 % du chiffre d’affaires provient de la vente au détail de livres neufs, peuvent bénéficier d’une exonération de CFE. Facultative, elle peut couvrir la totalité des bases d’imposition si la commune ou l’EPCI l’a délibérée.
Le Prêt Tourisme 3 soutient les projets de développement des TPE et PME du secteur du tourisme de plus de 3 ans, en finançant leur besoin en fonds de roulement et leurs investissements corporels. Il propose un prêt de 50 000 € à 2 000 000 €, obligatoirement associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.
Le FAA 2 investit de 3 à 50 M€ en fonds propres ou quasi-fonds propres, principalement dans les sous-traitants français et les équipementiers étrangers ayant une activité significative en France. Il soutient la croissance et l’innovation des entreprises, ainsi que la consolidation et l’adaptation de la filière aux enjeux climatiques.
Les entreprises exploitant une installation industrielle et électro-intensive, pour lesquelles la CSPE dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée, peuvent obtenir le remboursement d’une partie de la taxe payée au taux normal alors qu’elles pouvaient bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération.
MBO Capital intervient en fonds propres auprès des PME et entreprises de taille intermédiaire de tout secteur, pour des opérations de développement ou de transmission. Son intervention est généralement comprise entre 10 et 40 millions d’euros, pour des entreprises dont la valorisation est comprise entre 10 et 100 millions d’euros.
Capital Export investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PME et entreprises de taille intermédiaire exportatrices en croissance, pour des opérations de développement, de transmission ou de croissance externe. Son intervention est généralement comprise entre 5 et 15 millions d’euros
Citizen Capital investit en fonds propres dans les PME en croissance, en intégrant une démarche de responsabilité sociale. Ses interventions, généralement comprises entre 1 et 5 millions €, sont minoritaires, financent des opérations de capital-développement ou de transmission et s’accompagnent d’une participation à la gouvernance.
Les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle assumant des fonctions de production exécutive peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées en France pour des œuvres produites par des entreprises établies hors de France. Il couvre 30 % des dépenses éligibles, avec un taux porté à 40 % pour certaines œuvres de fiction faisant l’objet d’un traitement numérique.
L’Avance sur recettes après réalisation soutient les films de long métrage achevés, notamment les premiers films et le cinéma indépendant audacieux qui ne peut trouver son équilibre financier sans aide publique. Demandée par l’entreprise de production déléguée, cette aide remboursable peut atteindre 152 000 € pour les premiers et deuxièmes films, et 100 000 € à partir du troisième.
BlackFin investit en capital-développement dans les entreprises du secteur financier, par apport en fonds propres généralement compris entre 20 et 50 millions d’euros. Il intervient de façon minoritaire ou majoritaire et participe à la gouvernance de l’entreprise.
Middle Market Fund intervient en fonds propres dans les entreprises des secteurs de l’environnement, des énergies, de l’industrie et des services, dont la valeur est comprise entre 15 et 150 M€. Ses interventions, généralement de 7 à 30 M€, peuvent être minoritaires ou majoritaires et s’accompagnent d’une participation à la gouvernance.
Le prix de la CNBA soutient les patrons-bateliers inscrits à son registre qui accueillent et forment à bord un candidat à une formation spécialisée dans le transport fluvial de marchandises. Il apporte 100 € pour un stage découverte de 5 jours, ou 100 à 150 € par semaine selon le niveau de formation.
Le FAFCEA finance les formations en présentiel ou à distance des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs et de leurs auxiliaires familiaux régulièrement déclarés.
La POEI aide les employeurs du privé ou du public à former des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail avant leur embauche, afin qu’ils acquièrent les compétences du poste proposé. Elle finance tout ou partie d’une formation sur mesure, jusqu’à 450 h (600 h pour les publics prioritaires).
Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt en investissant dans le capital d’une Sofica agréée, qui finance des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. La réduction peut atteindre 48 % des sommes versées sous conditions, pour une souscription plafonnée à 18 000 €.
Le CNL accompagne les maisons d’édition prenant des risques économiques dans la traduction en français d’œuvres littéraires et scientifiques du monde entier, pour proposer au public une offre de qualité et diversifiée. La subvention représente 40 % ou 60 % du projet (exceptionnellement 70 %), sur une assiette de coûts de traduction plafonnée à 38 000 €.
Bpifrance garantit une partie des investissements en fonds propres et quasi-fonds propres réalisés dans les startups, TPE et PME françaises non cotées. En partageant le risque, le dispositif soutient leur capital et leur développement et rassure les souscripteurs français et internationaux.
L’AGEFICE finance la formation professionnelle des dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services, ainsi que de leurs conjoints collaborateurs ou associés. En 2026, l’enveloppe annuelle peut atteindre 3 000 € par cotisant, et 5 000 € si le CFP est ≥ à 7 € et si la formation débouche sur un diplôme national ou un titre homologué enregistré au RNCP, sous conditions.
Iris Capital Fund investit en fonds propres dans les entreprises de services et de technologies pour financer leurs opérations de développement. Son intervention, généralement comprise entre 1 et 30 millions €, prend la forme de capital-risque ou de capital-développement.
Le CNC soutient sélectivement la préparation et la production de courts métrages unitaires de moins de 60 minutes, prêts à être tournés. Deux commissions distinguent les réalisateurs n’ayant jamais réalisé d’œuvre cédée à une société de production (AVR1) et ceux ayant déjà réalisé au moins une œuvre cédée ou encadrée par le GREC (AVR2).
Le CNC attribue une aide financière après réalisation pour récompenser la qualité artistique de films de court métrage. Elle est décernée conjointement aux entreprises de production et aux réalisateurs, avec un complément possible pour le compositeur de la musique originale.
L’Aide à la création encourage la création artistique et les nouvelles voix des producteurs de spectacles sans lieu, pour des spectacles exploités en tournée ou en location. Elle finance 30 % des coûts de montage, avec une aide plafonnée à 40 000 €, 20 000 € ou 6 000 € selon le spectacle, remboursable lorsque celui-ci est bénéficiaire.
L’IFCIC garantit jusqu’à 70 % du risque final sur les crédits de financement, de renforcement ou de consolidation du fonds de roulement des établissements de petite et moyenne exploitation de salles de cinéma en France. Cette garantie facilite leur accès au financement bancaire en cas de difficultés de trésorerie conjoncturelles.
L’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire des entrepreneurs de la vidéo à la demande, en partageant le risque avec la banque. Sa garantie couvre généralement 50 % du crédit, et jusqu’à 70 % pour les crédits d’un montant maximum de 300 000 € (1 500 000 € dans le cadre d’opérations de transmission d’entreprises).
L’ADELC accompagne les librairies de littérature générale et les librairies spécialisées jeunesse dans leurs projets de création, d’agrandissement, de déménagement, de rénovation, de rachat ou de restructuration. Son intervention prend le plus souvent la forme d’une entrée au capital (5 % minimum) et d’un apport en compte courant remboursable à taux zéro sur 5 à 8 ans.
Le dispositif accorde aux galeries d’art contemporain une avance remboursable pour financer la production d’œuvres nouvelles. D’un montant de 5 000 € à 50 000 €, elle peut couvrir jusqu’à 100 % du prévisionnel de production HT de l’œuvre.
L’aide soutient les producteurs phonographiques membres dans la création de vidéomusiques. Cette subvention peut atteindre 70 % du budget de production HT.
La SCPP soutient les producteurs phonographiques qui lui sont associés dans la création de phonogrammes et la formation d’artistes. Pour la création, la subvention peut atteindre 50 % de la base d’intervention, hors coûts de fabrication des supports et budget promotionnel.
Michelin Développement propose aux PME industrielles un prêt participatif pour leurs projets créant des emplois durables. D’un montant de 3 000 à 7 000 € par emploi à créer, il est accordé au taux de 1,25 % par an, sans demande de garanties.
Toute entreprise peut mettre en place un accord d’intéressement pour associer ses salariés aux résultats ou aux performances. Les sommes versées peuvent, sous conditions, être déduites du bénéfice imposable et sont exonérées de cotisations sociales ; les entreprises de moins de 250 salariés sont aussi exonérées du forfait social.
Les producteurs de programmes audiovisuels peuvent mobiliser leur soutien automatique audiovisuel pour financer le développement de films d’animation de long métrage destinés au cinéma. Cette dérogation à la séparation des comptes de soutien cinéma et audiovisuel leur permet de financer ces projets grâce aux sommes disponibles sur leur compte audiovisuel.
Le CNM soutient les projets de création, de production ou de diffusion de spectacle vivant portés par des producteurs générateurs affiliés. L’aide finance les coûts directement liés au projet, jusqu’à 75 000 € par projet.
GALIENA CAPITAL investit en fonds propres dans des entreprises de l’industrie et des services valorisées entre 10 et 30 millions d’euros, pour des opérations de consolidation et de croissance. Il conseille et accompagne leur équipe dirigeante, avec une intervention minoritaire ou majoritaire.
Le soutien sélectif sous forme de subvention accompagne les entreprises détentrices de droits établies en France dans la diffusion, l’éditorialisation et la promotion d’œuvres françaises et européennes en VàD. Il contribue à développer la diversité de l’offre et l’exposition de ces œuvres.
ISAI Expansion investit en fonds propres dans les sociétés non cotées du domaine de l’Internet ayant atteint un bon équilibre économique, pour prolonger leur croissance, réaliser des acquisitions ou renforcer leur capital. Son intervention est généralement comprise entre 2 et 15 millions d’euros seul et peut atteindre 15 millions d’euros en co-investissement.
L’Aide aux cinémas du monde soutient la coproduction internationale entre la France et les pays du monde de longs métrages de fiction, d’animation ou de documentaire de création, portés par une société de production établie en France. Sélective, elle peut être accordée avant ou après réalisation et favorise la diversité culturelle et la collaboration avec la filière française.
Le soutien du CNAP accompagne les galeries d’art contemporain françaises dans des projets destinés à promouvoir les artistes de la scène artistique française, comme des expositions, publications ou programmes artistiques. Il prend la forme d’un forfait de 2 000 € à 12 000 €, plafonné à 50 % du coût total HT du projet, et favorise la visibilité des artistes.
Le dispositif soutient les maisons d’édition d’art contemporain et les structures professionnelles spécialisées dans l’art contemporain pour leurs projets d’édition imprimée ou numérique. Il contribue à promouvoir la scène artistique française et la diffusion des créations contemporaines, avec une subvention pouvant atteindre 50 % du coût global du projet.
Les personnes qui louent en meublé des locaux compris dans leur habitation personnelle peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de CFE. Elle porte sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre, sauf délibération contraire.
SOFITECH propose aux PME/PMI adhérentes un prêt participatif pour financer leurs projets de croissance et renforcer leurs fonds propres, sans participation au capital. Son montant va de 50 000 € à 300 000 €.
VIVEA accompagne les chefs d’entreprise agricole dans le développement de leurs compétences et l’évolution de leurs pratiques, en prenant en charge totalement ou partiellement les coûts pédagogiques de leur formation. Chaque contributeur VIVEA dispose d’un plafond de prise en charge maximal de 2 000 € par an, sous réserve de disponibilité des fonds.
Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions d’installation dans certaines communes ou zones, bénéficier d’une exonération de CFE sur la part communale ou intercommunale. L’exonération dure de 2 à 5 ans.
Le FCDE finance le rebond et le développement des PME indépendantes non cotées à fort potentiel, par des investissements de 2 à 15 M€ en fonds propres ou en mix fonds propres/quasi-fonds propres. Il peut intervenir en position minoritaire ou majoritaire et participe à la gouvernance de l’entreprise.
CapHorn Invest intervient en capital-amorçage auprès de jeunes PME françaises au stade du développement commercial. Ce fonds indépendant de 50 millions d’euros investit généralement de 2 à 20 millions d’euros de façon minoritaire et apporte un complément de compétences et de contacts commerciaux en s’appuyant sur 120 dirigeants d’entreprise et family office investisseurs.
Argos Wityu apporte des fonds propres aux PME leaders de leur marché, tous secteurs, réalisant 20 à 600 M€ de chiffre d’affaires et à fort potentiel de croissance. Pour leurs opérations de développement, transmission ou croissance externe, son intervention, généralement comprise entre 10 et 100 M€, est majoritaire et s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
GEI investit en fonds propres dans des PME patrimoniales ou familiales historiquement rentables (EBE supérieur à 1 million € ou chiffre d’affaires supérieur à 10 millions €), pour financer leur développement ou leur transmission (hors amorçage et retournement). Ses interventions, généralement de 3 à 15 millions €, peuvent être minoritaires ou majoritaires et s’accompagnent d’une participation à la gouvernance.
Latour Capital investit en fonds propres dans des filiales non stratégiques de grandes entreprises prenant leur indépendance ou des sociétés à actionnariat familial ou individuel, pour des opérations de développement, de transmission ou de croissance externe. Il intervient dans des entreprises de tous secteurs valorisées de 50 à 300 millions €, avec une participation majoritaire ou minoritaire et un rôle dans leur gouvernance.
Cabestan Capital investit généralement de 2 à 10 M€ en fonds propres et quasi-fonds propres dans les PME françaises de croissance de tout secteur, dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 et 100 M€. Ses interventions minoritaires financent le renforcement des fonds propres, le reclassement de titres ou la transmission.
Siparex Midcap III accompagne en fonds propres les opérations de développement et de transmission des PME françaises de tout secteur, dont la valeur est inférieure à 100 M€. Ses interventions sont généralement comprises entre 3 et 15 M€ (tours de table jusqu’à 30 M€ avec d’autres partenaires).
Les petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise et les travailleurs non salariés peuvent adopter les Chèques-Vacances ou e-Chèques-Vacances de l’ANCV, un complément de rémunération pour régler certaines dépenses de loisirs et de vacances. La participation de l’employeur est déductible du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales dans certaines limites, hors CSG/CRDS et versement transport.
Les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés et assurant la production déléguée peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de production d’œuvres cinématographiques de longue durée ou audiovisuelles agréées. Calculé sur les dépenses éligibles réalisées en France, il varie de 10 % à 30 % selon le genre de l’œuvre.
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, par l’emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. Son taux atteint 60 %, et 80 % en cas de remplacement pour maladie, accident du travail ou formation professionnelle.
Toutes les entreprises, soumises à l’IR ou à l’IS, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don à un organisme éligible. Le mécénat soutient une œuvre d’intérêt général par un don financier, matériel ou en compétences
L’exonération aménage le versement mobilité, contribution au financement des transports en commun due par les employeurs d’au moins 11 salariés dans les zones où il est institué. Pour un seuil franchi avant le 31 décembre 2019, la dispense est totale pendant trois ans puis dégressive ; depuis le 1er janvier 2020, l’assujettissement ne commence qu’après cinq années civiles consécutives au seuil.
Le congé de conversion accompagne les salariés licenciés pour motif économique dans leur reclassement à l’extérieur de l’entreprise, dans les entreprises en difficulté qui établissent un programme de reclassement. Les salariés bénéficient d’un accompagnement et d’une allocation mensuelle d’au moins 65 % de leur salaire brut antérieur.
Les entreprises qui mettent en place un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Ces sommes ne sont pas assujetties à la taxe sur les salaires.
Cette exonération de cotisations accompagne l’attribution de chèques-vacances par les comités d’entreprise et les entreprises de moins de 50 salariés sans comité ni organisme paritaire de gestion, sous conditions. Elle vise à favoriser le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.
Le CNL accompagne les maisons d’édition par un prêt à taux zéro pour financer leurs dépenses d’investissement et/ou d’exploitation liées au développement de leur activité. Son concours peut atteindre 50 % du projet, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise.
La subvention accompagne les maisons d’édition prenant des risques économiques pour publier des ouvrages de qualité et diversifiés. Elle couvre 40 % ou 60 % des coûts éligibles, avec un taux pouvant exceptionnellement atteindre 70 %, dans la limite d’une assiette de 38 000 €.
Les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de CFE les librairies indépendantes disposant du label LIR. L’exonération porte sur la part revenant à la commune ou à l’EPCI.
La SIAGI garantit des crédits à moyen terme de 15 000 € à 150 000 €, dans le cadre d’un projet d’investissement, pour financer le cycle d’exploitation des entreprises. Cette garantie soutient leur trésorerie et leur permet de présenter un BFR positif.
Les fonds DEMETER apportent des fonds propres aux PME non cotées des éco-industries et éco-énergies, ainsi qu’aux start-ups innovantes et aux projets d’infrastructures liés à l’environnement et à la transition énergétique. Leur intervention, généralement minoritaire, est comprise entre 1 et 30 millions € (entre 300 000 € et 2 millions € pour DEMETER 3 Amorçage).
Le fonds Cerea Mezzanine investit en fonds propres dans les PME de l’agroalimentaire et des secteurs connexes, pour des opérations de développement, de transmission ou de croissance externe. Ses interventions, généralement de 5 à 70 millions €, sont minoritaires et s’accompagnent d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
Le fonds Ekkio Capital intervient en fonds propres auprès des PME de croissance de la santé, du tourisme et des loisirs et des TIC (Test, Inspection et Certification), pour leurs opérations de développement, de croissance externe ou de transmission. Son intervention minoritaire s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
LFPI investit en fonds propres dans les entreprises européennes de taille moyenne (chiffre d’affaires entre 10 000 000 et 500 000 000 €), tous secteurs, ayant des perspectives de croissance organique ou externe. Ses investissements majoritaires ou minoritaires, avec ou sans levier bancaire, sont généralement compris entre 5 000 000 et 100 000 000 €.
Le prêt finance les programmes d’investissement des entreprises de droit français immatriculées en France, engagés depuis moins d’un an ou depuis la fin du dernier exercice. Son montant minimum est de 50 000 €, pour une durée de 2 à 15 ans, et il doit obligatoirement être associé à un partenariat financier.
Le crédit d’impôt soutient les entreprises de production phonographique soumises à l’impôt sur les sociétés pour leurs dépenses de production, post-production et développement d’enregistrements musicaux de nouveaux talents. Il couvre 20 % des dépenses éligibles, ou 40 % pour les TPE et PME, dans la limite de 1,5 M€ par entreprise et par exercice.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière, ouverte de 12 à 41 semaines par an, peuvent bénéficier sous conditions d’une réduction de CFE. La valeur locative de leurs immobilisations est réduite proportionnellement à la période de l’année pendant laquelle elles n’exercent pas leur activité.
La Garantie SOFISCOP garantit les prêts des SCOP adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations : 50 % pour celles ayant une note BDF de 5 + maximum avec prise de garantie sur l’actif financé, et 25 % dans les autres cas. Elle facilite l’accès aux financements bancaires et vise à supprimer les cautions personnelles.
Winch Capital 3 accompagne les entreprises non cotées de tous secteurs, réalisant 30 à 300 M€ de chiffre d’affaires, dans leur développement ou leur transmission, par des prises de participation minoritaires significatives en fonds propres ou quasi-fonds propres. Ses interventions, généralement de 12 à 45 M€, apportent un financement à moyen et long terme, généralement sur 3 à 5 ans.
Les communes et EPCI peuvent exonérer de CFE, par délibération, les entreprises de spectacles vivants et les cinémas éligibles. L’exonération peut atteindre 100 % de la part communale ou intercommunale, ou 33 % pour les autres cinémas.
Les employeurs agricoles dont les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale. Les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires ouvrent également droit à une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse, calculée dans la limite d’un taux de 11,31 %.
Les employeurs de moins de 250 salariés relevant du régime général et soumis à l’obligation d’adhésion à l’assurance-chômage peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires et les jours de repos auxquels renoncent les salariés au forfait jours au-delà de 218 jours travaillés. Pour les effectifs inférieurs à 20 salariés, elle atteint 1,50 € par heure supplémentaire ou 10,50 € par jour de repos renoncé.
SOFITECH intervient conjointement avec BPI pour couvrir jusqu’à 70 % des risques bancaires sur les marchés industriels en France et 80 % à l’export, au bénéfice des entreprises industrielles ayant besoin d’une caution bancaire. Elle vise à remplacer tout ou partie des garanties personnelles demandées aux chefs d’entreprise et leur apporte un levier de financement efficace.
Les prêts solidaires de France Active financent les investissements et/ou le BFR liés à la création ou au développement des entreprises de l’ESS qui créent ou consolident des emplois. D’un montant minimal de 5 000 €, ils peuvent être assortis d’un taux d’intérêt de 0 à 2 % et permettent de mobiliser d’autres financements, notamment bancaires.
Le Fonds NOVO 2 finance les opérations de développement des PME et ETI en croissance des secteurs industriel, commercial ou agricole, par des interventions en capital-développement. Il intervient généralement entre 10 et 50 millions d’euros, de façon minoritaire, et participe à la gouvernance de l’entreprise.
Le Fonds NOVI 1 investit généralement de 3 à 20 millions € en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PME et ETI innovantes et en développement des secteurs de l’industrie et des services. Son intervention minoritaire participe à la gouvernance de l’entreprise.
Cette aide soutient les activités de diffusion, de production et de formation des lieux permanents de spectacles de musiques actuelles. Son montant dépend des activités de la salle et de son engagement pour soutenir la création.
NOVI 2 propose aux PME et ETI françaises innovantes et en développement, majoritairement détenues par des actionnaires familiaux ou managériaux et actives dans l’industrie ou les services, des financements en dette, fonds propres ou quasi-fonds propres. Il finance leur croissance organique ou externe, leurs investissements ou une recomposition actionnariale, avec des interventions généralement comprises entre 3 et 200 M€.
Les PME de vente au détail de phonogrammes peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération de CFE sur la part revenant à la commune ou à l’EPCI, si celui-ci l’a décidée.
Scopinvest accompagne la croissance des coopératives adhérentes à jour de leurs cotisations par des titres participatifs ou des obligations convertibles. Il renforce leur structure financière et soutient leurs projets de croissance interne ou externe.
Finovam Gestion apporte des fonds propres, de façon minoritaire, aux PME innovantes à fort potentiel de croissance pour financer leurs opérations de développement et de croissance externe.
Turenne Hôtellerie investit en fonds propres dans des hôtels de 30 à 200 chambres implantés dans de grandes métropoles françaises et européennes, pour financer leur développement ou leur croissance externe. Il peut intervenir de façon minoritaire ou majoritaire et participe à la gouvernance de l’entreprise.
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien investit en fonds propres dans les PME tunisiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités dans les deux pays. Il finance leurs projets d’investissement, de croissance externe ou de réorganisation du capital, en participant à la gouvernance de l’entreprise.
Siparex Intermezzo intervient en fonds propres auprès des PME et petites entreprises de taille intermédiaire de tous secteurs, pour leurs opérations de développement, transmission ou croissance externe. Son intervention minoritaire, généralement comprise entre 2 et 15 millions €, s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
Le FMET investit en fonds propres, de façon minoritaire, dans les entreprises d’infrastructures de transports engagées dans une démarche environnementale, pour soutenir leur développement ou leur croissance externe. Il participe à leur gouvernance et demande à siéger au conseil d’administration.
Sofitech propose une caution solidaire pour les garanties financières aux entreprises adhérentes d’un syndicat ayant souscrit au Fonds et dont la cotation Banque de France est au minimum égale à 5+. Grâce à la mutualisation du Fonds, l’entreprise verse en moyenne 12 % du montant de ses garanties (10 % au Fonds et 2 % au capital de Sofitech), pour un effet de levier moyen de 10.
L’aide accompagne les auteurs-compositeurs dont le répertoire est majoritairement représenté sur leur 1er, 2e ou 3e enregistrement autoproduit en musiques actuelles, finalisé et d’au moins 5 titres. Elle leur apporte 5 000 €.
Cette aide donne la priorité à la diffusion culturelle du cinéma, notamment aux festivals d’intérêt régional, aux associations de diffusion culturelle et aux associations régionales de salles. Elle soutient aussi les associations et instituts engagés dans la recherche et la valorisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel régional.
La Sacem soutient les auteurs et les producteurs dans la création de nouveaux spectacles exclusivement dédiés à l’humour, en accompagnant les temps d’écriture, les répétitions et le calendrier de diffusion. Plafonnée à 10 000 €, l’aide est répartie entre le producteur et une bourse versée directement aux auteurs.
Les casinos exerçant une activité d’animation et titulaires d’une licence d’entrepreneur du spectacle vivant peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt pour les manifestations artistiques de qualité qu’ils organisent directement ou font organiser à leur nom et pour leur compte. Le crédit atteint 77 % de la différence entre dépenses éligibles et recettes, dans la limite de 4 % du produit brut des jeux.
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de plein droit de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui couvre l’ensemble des activités de l’établissement.
Ardian Croissance investit en fonds propres dans les PME rentables de tout secteur à fort potentiel de croissance, pour leurs opérations de capital-développement ou de capital-transmission. Ses interventions, généralement comprises entre 2 et 10 millions €, peuvent être minoritaires ou majoritaires.
Acto Mezz intervient en capital-développement et capital-transmission auprès de PME leaders d’un secteur de niche, valorisées entre 20 et 150 millions d’euros. Son apport en fonds propres est généralement compris entre 5 et 45 millions d’euros.
Le CNC soutient les entreprises de production déléguée pour la création et l’adaptation sur supports numériques de fichiers d’audiodescription et de sous-titrage SME destinés aux œuvres cinématographiques éligibles. L’aide contribue à rendre ces œuvres accessibles aux personnes aveugles, malvoyantes, sourdes ou malentendantes.
Le Fonds InnoBio investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises des biotechnologies et de la santé, en ciblant prioritairement les entreprises françaises ou européennes ayant une part significative de leurs activités en France. Ses interventions, généralement de 3 à 10 M€, soutiennent leur développement et leur croissance afin de les rendre plus attractives aux financements classiques.
Le fonds Ecotechnologies investit généralement entre 2 M€ et 10 M€ en fonds propres ou quasi-fonds propres, par prises de participation minoritaires dans des PME françaises non cotées et innovantes des secteurs des énergies renouvelables décarbonées, de la chimie verte, de l’économie circulaire, des réseaux électriques intelligents ou des véhicules du futur.
Capital Santé 1 peut investir en fonds propres dans les sociétés de capitaux (SA ou SAS) du secteur de la santé, valorisées entre 10 et 100 millions €, pour des projets de capital-développement ou de capital-transmission. Capital Santé 2 favorise le développement des entreprises rentables small & mid cap dans les marchés porteurs de la Santé, du Bien-être, Bien-vivre et Bien-vieillir.
Idinvest accompagne les entreprises de tous secteurs dans leurs opérations de développement, de croissance externe ou de transmission, par des apports en fonds propres, quasi-fonds propres ou en dettes. Son intervention, d’un montant variable, est minoritaire et s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
La Garantie des projets stratégiques soutient les opérations en France ou à l’étranger présentant un intérêt stratégique pour l’économie française, en couvrant des contrats commerciaux et des prêts. Destinée aux entreprises établies en France, aux banques et aux investisseurs, elle garantit 80 % du risque de non-paiement.
Le Sino French (Midcap) Fund investit en fonds propres dans le développement des entreprises de taille moyenne en France et en Chine, et peut aussi intervenir dans d’autres pays d’Europe, principalement auprès du Mittelstand allemand. Ses investissements de 15 à 50 millions d’euros peuvent prendre la forme de participations minoritaires ou majoritaires et favorisent la coopération franco-chinoise.
Le Prêt Croissance soutient les PME et ETI dans leurs programmes de développement, en finançant leurs investissements matériels ou immatériels et leurs opérations de croissance externe. Il propose un prêt de 50 000 € à 5 000 000 €, obligatoirement associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.
Le FAIA finance la réécriture d’œuvres d’animation déjà avancées sur les plans narratif et visuel, menée par leurs auteurs avec des collaborateurs expérimentés. L’aide forfaitaire varie de 4 000 € à 12 000 € selon le format.
Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical soutient les entreprises du secteur qui investissent dans la création de productions et accompagnent des artistes émergents. Il renforce leur capacité d’investissement en prenant en charge 15 % des dépenses éligibles, ou 30 % pour les TPE et PME.
Siparex ETI 4 investit entre 10 et 30 millions d’euros en fonds propres dans des sociétés de capitaux de tous secteurs réalisant entre 20 et 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour financer leur développement ou leur transmission. L’intervention est minoritaire et s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
Trocadéro Capital Partners intervient en fonds propres et quasi-fonds propres dans des entreprises rentables de tout secteur, en capital-développement ou capital-transmission. Son intervention minoritaire se situe entre 2 et 15 millions d’euros.
Keensight Capital intervient en fonds propres, généralement entre 20 et 200 millions d’euros, dans les sociétés de capitaux (SA ou SAS) des secteurs des TIC, de la santé et de l’énergie. Il finance des opérations de développement et de croissance externe, en intervenant de façon minoritaire ou majoritaire et en participant à la gouvernance de l’entreprise.
Activa Capital intervient en fonds propres dans des PME valorisées entre 20 et 100 millions d’euros, pour des opérations de développement, de croissance externe ou de transmission. Son intervention est généralement comprise entre 10 et 30 millions d’euros et peut atteindre 60 millions en co-investissement.
WE DO GOOD permet aux structures immatriculées dans la zone euro, en phase de commercialisation ou de pré-commercialisation, de lever 10 000 à 300 000 € en royalties via une plateforme web. Ce financement non dilutif en fonds propres peut être privé ou ouvert au public (crowdfunding), avec des fonds reçus sous 3 semaines.
Cette aide valorise les compositrices et compositeurs pour la création de la musique originale de leur premier long métrage. Son montant est plafonné à 2 000 €.
L’IFCIC garantit une partie des crédits bancaires des entreprises de production et de distribution cinématographique et audiovisuelle, pour financer leurs films et œuvres audiovisuelles. Le taux de garantie varie selon l’objet du crédit et peut atteindre 70 %.
Diag Europe accompagne les start-up et PME innovantes françaises dans la préparation et le dépôt de candidatures à des appels à projets européens pour projets individuels, avec un expert spécialisé en financements européens agréé par Bpifrance. Bpifrance subventionne 50 % de la prestation (devis maximal de 20 000 € HT ; reste à charge maximal de 10 000 € HT).
Le mécanisme sélectif soutient les projets de fiction, séries de toutes durées ou unitaires de plus de 60 minutes. Il s’adresse aux entreprises ne disposant pas de compte automatique.
L’Agefiph aide les organismes de formation (hors ESRP), CFA et prestataires de bilans de compétences ou de VAE à sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap. L’aide, évaluée selon ses besoins et dans une logique de stricte compensation du handicap, peut financer l’adaptation des supports, la sensibilisation du collectif, la remédiation ou un preneur de notes.
Le CNM soutient la structuration et la démarche de responsabilité sociétale des festivals de musiques actuelles et de variétés, organisés par des structures responsables de l’événement, en priorité lorsqu’ils présentent une prise de risque justifiée. L’aide finance les dépenses directement liées au festival, dans la limite de 10 % des dépenses éligibles et de 200 000 € par festival et par an.
Cette aide soutient la prise de risque des entités de promotion-diffusion pour des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par an et par entité.
Cette aide soutient les PME exerçant au moins 80 % de leur activité dans la musique et les variétés, dans un nouveau projet de diversification ou de repositionnement stratégique. Elle finance jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Le CNM soutient les projets de développement éditorial autour d’auteurs et de compositeurs dans les musiques actuelles, portés par des structures éditoriales affiliées. L’aide couvre jusqu’à 45 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par projet.
Le CNM soutient les dispositifs de professionnalisation d’artistes émergents ainsi que les salons et rencontres professionnels contribuant au développement du secteur. Réservée aux entités affiliées au CNM constituées en personne morale, l’aide couvre jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 € par exercice comptable et par entité.
Le CNM soutient les associations de dimension nationale fédérant une majorité d’acteurs de son champ, pour leurs actions collectives de structuration et de développement de la filière musicale et des variétés. L’aide couvre jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par exercice comptable et par entité.
Cette aide soutient les galeries d’art contemporain dans la publication d’un catalogue d’exposition, d’un livre d’artiste ou d’une monographie consacrée à un artiste vivant. Elle finance jusqu’à 50 % du coût total HT, dans la limite de 4 000 €, et contribue à promouvoir le travail de l’artiste.
Cette bourse permet aux traducteurs de langues étrangères vers le français ou une langue de France de se consacrer, en France ou à l’étranger, à un projet individuel de traduction destiné à la publication. Elle apporte 5 000 € bruts ou 8 000 € bruts, selon l’ampleur du projet.
Le CNL soutient les personnes morales qui organisent en France des manifestations littéraires d’envergure, centrées sur le livre et la lecture et ouvertes à un large public. La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts éligibles et son montant minimal est de 500 €.
Le CNM soutient les projets de formation professionnelle certifiante portés par des organismes de formation de droit privé, à destination des auteurs, autrices, compositeurs, compositrices et artistes-interprètes relevant de son champ. L’aide peut couvrir jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 € par exercice comptable et par entité.
Le CNM soutient les personnes morales affiliées, actives majoritairement dans son champ, qui portent des projets collectifs en faveur de la transition écologique. L’aide finance jusqu’à 40 % des dépenses, dans la limite de 80 000 € ou 150 000 € selon le projet.
Cette aide soutient les structures professionnelles du secteur de la musique et des variétés qui développent des projets structurants en faveur de l’égalité femmes-hommes, de l’inclusion et de la prévention des violences et discriminations. Elle finance jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 € par année civile.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 M€ ou le total du bilan à 7,5 M€, la SIAGI garantit auprès de ses partenaires bancaires les crédits de développement, de nouvelle installation ou de renforcement financier. Les crédits garantis vont de 5 000 € à 4 000 000 €, avec une quotité globale maximale de 20 à 70 % si co- ou contre-garantie.
Depuis le 1er janvier 2017, une allocation directe peut compléter l’aide sélective à l’édition vidéo pour les courts métrages. Elle représente 5 % de l’aide sélective attribuée, ou 5 % de l’aide moyenne par projet dans le cadre d’un programme éditorial vidéo.
Cette aide attribue une allocation directe aux entreprises de production déléguées réalisant des œuvres cinématographiques de longue durée ou audiovisuelles où les effets visuels numériques jouent un rôle déterminant. Elle subventionne à hauteur de 20 % les dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 € par œuvre.
Les véhicules destinés exclusivement à certaines activités peuvent être exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Toute entreprise peut bénéficier de cette exonération dans le respect du plafond d’aides de minimis applicable à son secteur.
Cette aide soutient les entreprises adaptées qui mettent un travailleur handicapé à disposition d’un employeur en vue d’une embauche éventuelle. Elle prévoit une aide annuelle par poste à temps plein, réduite au prorata du temps de travail effectif ou assimilé.
Bpifrance subventionne à 50 % un diagnostic Lean Management de 4 jours, destiné aux PME et ETI indépendantes ayant un flux de production ou de matière. La cartographie d’un flux identifie des gains rapidement exploitables pour améliorer l’efficacité opérationnelle ; le reste à charge est de 2 200 € HT
Les entreprises de production de longs métrages titulaires d’un compte automatique ouvert à leur nom peuvent investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou la coproduction de films de court métrage. Le dépôt d’une demande d’agrément d’investissement au CNC permet de mobiliser le soutien financier.
France Active Investissement accompagne les projets de création, de développement et de transformation des entreprises de l’économie sociale et solidaire et d’innovation sociale. Ses apports renforcent les fonds propres et favorisent d’autres financements, notamment bancaires ; ses prêts à taux d’intérêt faible (2,5 à 4 %) financent l’activité courante ou des investissements de développement.
La réduction générale dégressive allège les cotisations patronales des employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage sur les salaires inférieurs à 3 Smic. Maximale au niveau du Smic, elle peut supprimer toutes les cotisations et ne nécessite aucune formalité particulière.
Le Pass PI soutient les PME dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle, en finançant des prestations réalisées par un expert en PI. La prise en charge atteint 50 % des dépenses, dans la limite de 3 000 € par Pass PI.
Les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent développer l’actionnariat en attribuant gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux, sous certaines conditions et dans certaines limites. Cette attribution est exclue de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, mais une contribution patronale de 30 % s’applique.
SCOPINVEST renforce les fonds propres des SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales, au moyen d’obligations convertibles en parts sociales au gré du souscripteur. À partir de 25 000 €, l’intervention accompagne leurs projets et peut démultiplier les fonds investis par effet de levier.
Le soutien automatique accompagne les sociétés de production audiovisuelle dans la préparation et la production de programmes de spectacle vivant. Les œuvres de référence diffusées génèrent un compte que les sociétés peuvent mobiliser après avoir atteint le seuil requis dans au moins un genre.
L’Assurance Préfinancement Export facilite l’obtention du crédit nécessaire aux entreprises françaises exportatrices pour exécuter un contrat d’exportation. Elle couvre la banque prêteuse contre le risque de non-remboursement en cas de carence ou d’insolvabilité judiciaire.
Le Diag Amorçage Industriel accompagne les start-up et PME industrielles innovantes dans leur première industrialisation ou leur premier passage à l’échelle. Bpifrance subventionne à 50 % une prestation de 10 jours pour dimensionner le projet et sécuriser son lancement, en privilégiant les solutions industrielles françaises.
Le soutien automatique à la production documentaire s’adresse aux sociétés de production constituées sous forme de société commerciale dont les œuvres de référence diffusées sur les chaînes de télévision françaises permettent d’atteindre le seuil de généré de 80 000 € et d’ouvrir un compte automatique.
Le CESU préfinancé permet aux entreprises de financer des services à domicile au bénéfice de leurs salariés et, sous conditions, de leurs dirigeants. L’aide bénéficie d’une exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales jusqu’à 2 540 € par an et par salarié bénéficiaire, ainsi que d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées.
Cette aide sélective finance la préparation, la fabrication et la postproduction d’œuvres recourant à l’animation, portées par des entreprises de production déléguées. Elle contribue au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur des œuvres sur le marché international.
Le Fonds Images de la diversité soutient les œuvres cinématographiques, audiovisuelles, numériques et de jeux vidéo par des aides à l’écriture, au développement, à la production, à la distribution et à l’édition vidéo. Il s’adresse aux auteurs et aux entreprises de production ou de distribution pour des projets donnant une représentation plus fidèle de la réalité française et de sa diversité.
Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs peuvent bénéficier d’une exonération facultative de CFE pour la création ou l’extension d’un établissement à partir du 1er janvier 2021. D’une durée de trois ans, son montant est fixé par l’EPCI et elle est subordonnée à une délibération de la collectivité ou de l’EPCI avant le 1er octobre pour une application l’année suivante.
Cette réduction d’impôt s’adresse aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au réel et aux personnes morales de droit public ou privé qui contribuent à l’achat de trésors nationaux. Elle représente 90 % des versements effectués.
Le soutien automatique à la distribution permet aux entreprises distribuant des films de long métrage français ou de coproduction franco-étrangère de générer un soutien financier proportionnel aux recettes en salles. Réinvestissable dans une nouvelle œuvre agréée, il finance un minimum garanti en production ou une avance sur les dépenses de distribution.
Le CNC propose une aide sélective aux structures d’édition vidéo pour soutenir l’édition physique d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, à l’unité ou dans le cadre d’un programme éditorial annuel. Le programme annuel bénéficie d’une subvention qui contribue à financer les droits vidéo, la fabrication et la promotion des éditions.
Les employeurs et les salariés en CDI peuvent convenir d’une rupture conventionnelle assortie d’une indemnité au moins égale à l’indemnité de licenciement. Cette indemnité peut bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, sous conditions et dans certaines limites.
Certaines entreprises commerciales, certains prestataires de services et certains professionnels BNC peuvent demander à l’administration fiscale la régularisation spontanée de points qu’ils déterminent. La procédure peut réduire les intérêts de retard à 0,30 % par mois, au lieu de 0,40 %
SCOPINVEST propose aux SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales une intervention en titres participatifs d’au moins 25 000 € sur au moins 7 ans, pour renforcer leurs fonds propres. Elle accompagne la constitution des capitaux permanents et anticipe les ressources nécessaires aux projets de l’entreprise.
Le Diag accompagne les start-up, PME et ETI innovantes dans l’analyse et la valorisation de leurs actifs immatériels et la définition d’une stratégie de propriété intellectuelle sur mesure. Bpifrance subventionne 50 % du coût de la prestation.
Le soutien automatique à la production de fiction s’adresse aux sociétés commerciales de production dont les œuvres aidées par le CNC sont diffusées et agréées comme œuvres de référence. Il ouvre un compte de soutien lorsque le généré potentiel atteint au moins 200 000 €.
Pour les producteurs détenteurs d’un compte automatique audiovisuel, l’aide finance les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production. Elle peut atteindre 150 000 € pour une adaptation et 200 000 € pour une création originale, dans la limite de 40 % du montant notifié sur le compte au début de l’année.
Le soutien automatique à l’édition vidéographique s’adresse aux éditeurs établis en France de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public et finance l’acquisition de droits vidéographiques d’œuvres cinématographiques ou certaines dépenses d’édition. Calculé au taux de référence de 4,5 % du chiffre d’affaires net déclaré sur les films générateurs, il permet de mobiliser un compte de soutien pour investir.
Le Fonds « France Investissement Tourisme » intervient en fonds propres ou quasi-fonds propres, à hauteur de 0,5 M€ à 10 M€, auprès des entreprises françaises indépendantes du tourisme et des loisirs. Il accompagne les transformations du secteur, stimule l’innovation et accroît la compétitivité des entreprises.
NovESS investit en capital dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment les associations, coopératives, mutuelles et fondations. Les investissements, de 100 000 € à 5 M€ selon les projets, renforcent leur solidité financière et soutiennent leur changement d’échelle et l’innovation sociale
La participation permet aux entreprises de redistribuer aux salariés une part des bénéfices réalisés, avec des exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les sommes versées. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle peut être mise en place volontairement par celles qui en comptent moins.
Le Prêt Nouvelle Industrie finance les dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du BFR des PME et ETI portant en France des projets de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de nouvelle usine de production à fort risque technologique et/ou industriel. Sans garantie ni caution et soutenu par le Plan France 2030, il est compris entre 3 et 15 M€.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui achètent des biens culturels présentant le caractère de trésor national bénéficient d’une réduction d’impôt de 40 % des dépenses d’achat.
Les entreprises accueillant des stagiaires bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur une partie de la gratification versée, afin d’encourager leur accueil.
Cette aide automatique soutient la production d’œuvres d’animation par les sociétés commerciales dont les diffusions ouvrent droit à un compte automatique. Le soutien est calculé en fonction des dépenses horaires françaises et concerne des œuvres bénéficiant notamment d’un apport de diffuseur d’au moins 25 % de la part française du financement (20 % sous certaines conditions).
Les sociétés coopératives d’artisans ou de patrons bateliers, ainsi que leurs unions, peuvent bénéficier d’une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales soutient les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés en France, en accompagnant la création, la publication et l’exploitation commerciale des œuvres. Il couvre 15 % des dépenses éligibles, ou 30 % pour les PME.
Le CNC soutient les éditeurs établis en France de services de médias audiovisuels à la demande (hors télévision de rattrapage), dont le chiffre d’affaires mondial lié à la VàD est inférieur à 200 M€, pour la diffusion numérique payante d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et immersives. L’aide automatique peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.
Le Prêt DEF’FI finance les besoins spécifiques de développement des PME fournisseurs directs ou indirects du ministère de la Défense, ou jugées stratégiques ou appartenant à sa base industrielle et technologique. De 30 000 € à 1 000 000 €, il accompagne des programmes contribuant à la création ou à la préservation d’emplois durables, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.
Le CNC attribue des allocations directes aux entreprises de production et de distribution établies en France et constituées sous forme de société commerciale, pour la programmation en salles de films de court métrage. Calculées au forfait de 57 centimes d’euro par entrée payante, elles sont réparties à 70 % pour les entreprises de production et à 30 % pour les entreprises de distribution, sous réserve d’un seuil annuel de 1 500 entrées payantes.
Bpifrance investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PME et ETI françaises qui souhaitent investir et se développer, en tant qu’actionnaire minoritaire de long terme. Les tickets sont d’au moins 150 K€, sans montant maximal.
Les longs métrages français ou coproduits à l’international, titulaires d’un agrément de production, génèrent un soutien automatique à partir de leur exploitation en salles, à la télévision ou en vidéo. Inscrit au CNC au nom des entreprises de production, ce soutien peut être mobilisé par les producteurs pour investir dans la production cinématographique.
Le CNC soutient la production de films de court métrage déposés par une entreprise de production et bénéficiant d’un préfinancement en numéraire d’un ou plusieurs éditeurs TV ou SMAD établis en France. L’aide est équivalente à l’apport total des diffuseurs, avec un plancher de 10 000 € et un plafond de 30 000 € (si l’apport est inférieur au plancher, elle est fixée à 10 000 €).
Cette aide soutient les producteurs détenteurs d’un compte automatique dans la préparation et le développement de leur projet de fiction avant sa mise en production. Elle peut atteindre 40 % des sommes inscrites au compte au début de l’année, dans la limite de 60 % des dépenses sans conventionnement ou de 40 % pour un projet conventionné, et de 100 000 €.
Cette aide prévoit une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les sociétés coopératives de production (SCOP).
Cette aide soutient la préparation et le développement d’un projet avant sa mise en production, pour les producteurs détenteurs d’un compte automatique. Elle peut atteindre 40 % des sommes disponibles sur le compte au début de l’année en cours, selon le coût prévisionnel annoncé et le contrat conclu avec un auteur.
Le Fonds Impact Local aide les commerces indépendants situés dans les QPV, les ZFU, les ex-ZUS ou jusqu’à 500 mètres de ces territoires à consolider leur trésorerie, développer leur activité ou financer une transmission. Il propose un prêt de 20 000 € minimum, sans garantie, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et un soutien juridique.
Cette exonération soutient les vendeurs à domicile assujettis à la Sécurité sociale dont les rémunérations trimestrielles avant abattement sont inférieures à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale. Elle les exonère du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Bpifrance investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des entreprises innovantes à fort potentiel de développement, en priorité dans la santé, le numérique et l’environnement. De 1 M€ à 50 M€, ces investissements accompagnent leur croissance.
Les vendeurs à domicile indépendants dont la rémunération brute totale est inférieure à 7 930 € bénéficient d’une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises. Cette exonération soutient les VDI à faibles revenus.
Cette réduction d’impôt encourage les entreprises et les particuliers à soutenir par leurs dons des organismes agréés de financement et d’accompagnement des PME, ainsi que des organismes philanthropiques et d’intérêt général. Elle représente 60 % des dons, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel pour les entreprises et de 20 % des revenus imposables pour les particuliers.
L’AIF finance une formation professionnelle nécessaire à la reprise d’un emploi ou à la création d’une entreprise pour les demandeurs d’emploi et les personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP. Elle peut prendre en charge l’intégralité du coût de la formation ou compléter d’autres financements.
Les entreprises qui mettent gratuitement des salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes à disposition des SDIS, des forces armées ou de la gendarmerie bénéficient d’une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 60 % du montant, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Cette subvention du CNC soutient la réécriture de scénarios de longs métrages nécessitant un travail d’écriture complémentaire, présentés par des auteurs, auteurs-réalisateurs ou sociétés de production de films de long métrage. Elle permet aux auteurs de retravailler leur scénario, notamment avec des coauteurs ou consultants, pour améliorer leur texte.
Les PME bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % sur leurs bénéfices imposables jusqu’à 42 500 €. Ce dispositif allège leur charge fiscale.
L’assurance change sur flux de factures protège, pendant 1 à 5 ans, le chiffre d’affaires en dollars US des entreprises françaises du secteur aérospatial (PME et ETI) contre le risque de change.
Le fonds soutient les salles de cinéma dans leurs actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation destinées aux 15-25 ans, pour les accompagner dans la découverte des films de la diversité. La subvention peut atteindre 8 000 €, avec une majoration jusqu’au double selon l’ambition du projet.
Le Fonds de garantie France Active garantit jusqu’à 65 % du prêt bancaire mis en place par son partenaire France Active, dans la limite de 200 000 € garantis. Il s’adresse aux microentreprises dont le projet présente une utilité sociale ou territoriale, aux microentreprises créées ou reprises par des publics éloignés de l’emploi ou en situation de précarité, ainsi qu’aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Le FAF PM finance les formations liées à l’exercice professionnel des médecins libéraux, ainsi que celles de leurs conjoints collaborateurs et remplaçants à jour de leur CFP auprès de l’URSSAF. Il peut prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques ou d’inscription aux congrès professionnels.
Le CNM soutient les disquaires indépendants affiliés, en activité depuis au moins deux ans, dans leurs investissements de modernisation et d’entretien et certains frais liés à leur activité. L’aide couvre jusqu’à 70 % des dépenses d’investissement et 50 % des charges courantes éligibles, dans la limite de 30 000 € par an.
Les employeurs de 20 à 250 salariés dont les salariés sont éligibles à la réduction générale peuvent déduire 0,50 € de cotisations patronales par heure supplémentaire.
L’aide soutient les entreprises des secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts des quotas européens sur les prix de l’électricité. Elle représente 75 % des coûts et est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2030.
Le dispositif soutient les maisons de production pour le développement et la postproduction de projets audiovisuels faisant le lien entre cinéma et arts plastiques. La subvention forfaitaire s’élève à 10 000 € en développement et à 15 000 € en postproduction.
Cette aide soutient les lieux de spectacles de petite et moyenne capacité pour programmer des artistes en développement et accompagner les équipes artistiques. Elle permet de multiplier et d’enrichir les dates de diffusion, y compris pour des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public.
Le concours distingue les professionnels des métiers d’art exerçant en France, seuls ou en collaboration, dans les catégories Création et Patrimoine. Les lauréats régionaux reçoivent 1 000 € par catégorie ; les lauréats nationaux bénéficient d’un stand offert sur un salon professionnel international.
L’ADEME accompagne les collectivités et les entreprises dans les études de création ou d’extension de réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnRR). Elle apporte une subvention pouvant atteindre 70 % selon la taille de l’entreprise et la qualification de l’activité aidée.
La garantie couvre une partie du risque pris par les banques pour financer les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle indépendantes européennes. Elle peut porter sur tout type de crédit bancaire et constitue généralement la première solution envisagée pour accompagner un projet.
L’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études préalables à des projets de réemploi-réutilisation et de réparation hors emballages, pour les structures impliquées dans l’économie circulaire, notamment les entreprises, les collectivités et les réseaux. La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % du coût de l’étude pour une petite entreprise ou une activité non économique.
Cette aide soutient, par une subvention, la distribution de la presse imprimée aux abonnés par La Poste ou des réseaux de portage. Destinée aux éditeurs de presse, elle vise à rendre la diffusion plus cohérente entre les modes de distribution et plus lisible et prévisible pour eux.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui souscrivent en numéraire au capital initial ou à une augmentation de capital d’une PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif concerne également les versements destinés aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI-JEIR) ; pour les souscriptions au capital d’une PME, la réduction est égale à 18 % des versements
La Fondation Jean-Luc Lagardère attribue une bourse de 15 000 € à un jeune auteur ou à une équipe de co-auteurs, chaque candidat devant avoir 30 ans maximum au 31 décembre 2026 et pouvoir présenter le projet en français. Elle soutient la réalisation ou le financement d’un documentaire destiné à la télévision, au cinéma et/ou à une plateforme digitale.
La Fondation Jean-Luc Lagardère attribue une bourse de 10 000 € à un ou une jeune photographe professionnel(le) pour réaliser un projet photographique documentaire à caractère social, économique, politique ou culturel, en France ou à l’étranger.
L’aide du ministère de la Culture soutient la préparation et l’édition de publications de recherche archéologique ainsi que l’organisation de colloques. Destinée aux chercheurs et aux structures porteuses de projets, elle contribue à diffuser les résultats de leurs travaux.
L’aide soutient les débitants de tabac ordinaires dans la transformation de leur point de vente ou son adaptation digitale, afin de développer les ventes de produits et services autres que le tabac. Mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027, elle prend la forme d’une subvention plafonnée à 33 000 €.
La SIAGI garantit de 20 à 70 % les crédits de 15 000 à 150 000 € destinés à renforcer la trésorerie des entreprises créées depuis plus de 3 ans et de moins de 50 salariés. Ces crédits financent l’augmentation du BFR, la consolidation de crédits court terme ou les prêts personnels des dirigeants pour apports de fonds propres.
L’Accélérateur ETI accompagne pendant 24 mois les dirigeants d’ETI pour structurer leur passage à l’échelle et accélérer le développement de leur entreprise, avec des missions de conseil, des formations avec HEC Paris et des mises en relation. Son montant est de 79 000 € HT, après une prise en charge de 45 500 € HT par Bpifrance.
Le dispositif accompagne les start-up et PME innovantes développant un dispositif médical ou une solution numérique de santé dans leur accès au marché. Bpifrance prend en charge 50 % du coût de la prestation, jusqu’à 139 000 € HT selon l’éligibilité et le cumul des volets.
L’aide soutient l’organisation de concerts et spectacles musicaux dans les cafés, hôtels, restaurants et campings, par les exploitants titulaires d’une licence de restauration ou d’une licence IV, clients de la Sacem avec un contrat Animations. Elle verse 200 € par concert ou spectacle, dans la limite de 5 dossiers par porteur de projet et par an.
L’aide soutient les éditeurs de musiques actuelles dans le développement de carrière de leurs auteurs et/ou compositeurs et la valorisation patrimoniale de leurs catalogues. Elle finance jusqu’à 50 % de l’investissement, avec une aide de 2 500 € à 10 000 € pour le volet 1 et de 2 500 € à 15 000 € pour le volet 2.
Le dispositif soutient l’activité des buralistes les plus fragiles. Il accorde une aide forfaitaire pouvant atteindre 5 000 €, mobilisable au titre des années 2023 à 2027.
L’Accélérateur Aéronautique accompagne pendant 18 mois les PME et ETI du secteur aéronautique, ou souhaitant renforcer leur présence dans la filière, pour structurer leur développement. Il associe conseil, formation et rencontres filière, avec un financement de Bpifrance à hauteur de 48 % à 50 % du coût selon le chiffre d’affaires.
Accélérateur Défense accompagne pendant 18 mois les PME et ETI du secteur Défense répertoriées comme stratégiques ou critiques par le ministère des Armées, qui contribuent à l’équipement des forces armées. Des missions de conseil, des formations et des rencontres sectorielles renforcent leur efficacité opérationnelle, leur stratégie et leur performance commerciale, et sécurisent leur croissance.
Avance+ permet aux entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de donneurs d’ordre publics et privés de mobiliser leurs créances commerciales domestiques. Bpifrance leur avance la trésorerie correspondant aux factures cédées, pour couvrir les délais de règlement et répondre à leurs besoins en fonds de roulement.
Avance+ CIR permet aux entreprises de mobiliser leur créance liée aux dépenses de R&D éligibles au CIR et non imputée à l’IS. Bpifrance finance jusqu’à 80 % de la créance cédée (minimum : 100 000 €).
Le prêt PREMO finance les investissements des entreprises de droit français immatriculées en France, quelle que soit leur taille : matériels, investissements incorporels et acquisitions de titres. À partir de 50 000 € et sur 8 à 15 ans, il propose une première période à taux fixe, suivie d’une seconde période à taux variable ou convertible en taux fixe.
Le Prêt UIMM cofinance les investissements des PME et ETI adhérentes à l’UIMM dont l’outil de production est situé en France, pour développer leurs activités ou leurs outils de production. Il soutient l’accroissement des capacités industrielles, l’introduction de nouveaux produits et l’exploitation de nouveaux processus, avec un prêt de 50 000 € à 300 000 €, associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.
Le Prêt participatif de développement Bois finance les projets de développement ou d’extension des PME de la filière bois créées depuis plus de 3 ans. Il soutient leurs investissements et l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.
Avance+ Préfinancement de marchés apporte aux TPE et PME une avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés, pour financer leur besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution des marchés. Le dispositif préfinance jusqu’à 30 % du montant des marchés cédés et finance les factures correspondantes.
Le Prêt Boost, sans garantie, aide les TPE et PME conformes à la définition européenne à renforcer leur structure financière et leur fonds de roulement lié à leurs projets de développement. Il propose un prêt de 5 000 € à 100 000 €.
Cette aide soutient la création et la fabrication de musique originale pour les documentaires distribués en salle, à destination des compositeurs et des producteurs. Son montant est plafonné à 10 000 €.
L’aide soutient la création de musique originale pour les fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision ou sur les plateformes, en accompagnant compositeurs et producteurs. Elle peut atteindre 10 000 € pour un unitaire et 15 000 € pour une série, selon le format des épisodes.
L’aide soutient la création et la fabrication de musique originale pour les longs métrages de fiction en prises de vues réelles ou d’animation distribués en salle, à destination des compositeurs et des producteurs. Elle peut atteindre 20 000 €.
Le préfinancement export couvre les besoins de trésorerie liés à un crédit export fournisseur, de la signature du contrat au paiement final, pour les entreprises établies en France titulaires d’un contrat commercial avec un acheteur étranger. À partir de 100 k€, le crédit est confirmé pour 12 mois renouvelables
Cette garantie couvre une part du risque bancaire lié au financement des sociétés de production cinématographique et audiovisuelle indépendantes européennes. Elle s’applique à tous types de crédits bancaires, sur toute la durée du crédit.
L’IFCIC propose des prêts aux entreprises et associations culturelles et créatives pour financer leurs investissements immatériels lorsque leur projet nécessite un soutien financier renforcé. Ces prêts produisent un effet de levier, souvent en complément d’un financement bancaire garanti par l’IFCIC.
Le CLUB finance les projets de développement nécessitant un financement saisonnier, au moyen d’une ouverture de crédit à moyen terme de 3 à 10 ans. Utilisable librement dans la limite d’un plafond, ce crédit est accordé à partir de 300 K€ et amorti selon une périodicité définie contractuellement.
La Garantie Développement Vert facilite le financement des projets de développement des TPE et PME répondant aux critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Elle peut garantir jusqu’à 80 % des financements accordés pour des projets liés à la transition écologique et énergétique.
En collaboration avec la SIAGI, Bpifrance simplifie l’octroi de crédits bancaires aux TPE et PME, avec une attention particulière aux artisans, en garantissant les opérations pour lesquelles la SIAGI sollicite une intervention en cogarantie. Les crédits peuvent soutenir la création, la transmission, le développement ou le renforcement de la trésorerie des entreprises.
Avance+ Export permet aux entreprises titulaires de créances commerciales nées à l’étranger d’obtenir des avances de trésorerie en mobilisant leurs créances à l’export, afin de financer les délais de règlement des acheteurs étrangers agréés par Bpifrance. Elle optimise la trésorerie et répond aux besoins en fonds de roulement.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui souscrivent en numéraire au capital d’une JEI, d’une JEIR ou d’une JEII bénéficient d’une réduction d’impôt. Son taux est de 30 % pour une JEI, de 50 % pour une JEIR et de 40 % pour une JEII.
L’Accélérateur accompagne pendant 18 mois les PME des industries mécaniques assujetties à la taxe CETIM, avec 32 jours de conseil et 5 journées collectives sur les enjeux de la filière. Bpifrance et le CETIM financent 75 % du programme, soit 45 700 € HT par entreprise, pour un reste à charge de 15 000 € HT.
L’exonération d’impôt sur les bénéfices soutient les jeunes entreprises universitaires (JEU) créées avant le 31 décembre 2023. Elle est totale lors du premier exercice bénéficiaire, puis atteint 50 % lors de l’exercice bénéficiaire suivant.
Cette exonération de CFE, d’une durée de 7 ans, s’adresse aux jeunes entreprises universitaires (JEU) créées avant le 31 décembre 2028. Facultative, elle dépend des décisions des communes et EPCI concernés.
L’expérimentation soutient les entreprises d’insertion par le travail indépendant qui embauchent et accompagnent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur proposant une mise en relation avec des clients. En 2026, l’aide forfaitaire est de 466 € (362 € à Mayotte) et l’expérimentation est menée jusqu’au 22 décembre 2026.
Le CNL soutient les projets de sensibilisation à la lecture associant des professionnels de la chaîne du livre, portés par des bibliothèques ou d’autres structures, dont les entreprises, au bénéfice des personnes empêchées de lire ou en difficulté de lecture et d’écriture. L’aide accompagne les actions de médiation et peut financer les collections et outils de lecture, jusqu’à 70 % du budget du projet.
Cette aide soutient les exploitants d’aéronefs qui utilisent les bornes d’alimentation en électricité lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Elle leur permet de bénéficier d’un tarif réduit de 0,5 €/MWh pour les activités économiques et de 1 €/MWh pour les activités non économiques.
Le Prêt Boost - Saison Touristique soutient la trésorerie des TPE et PME du tourisme jusqu’à 49 salariés, immatriculées en France, pour préparer la prochaine saison. Ce prêt rapide, sans garantie et 100 % en ligne, propose un financement de 5 000 à 100 000 €.
Cette subvention du CNL soutient les librairies implantées à l’étranger dans leurs projets valorisant le livre en français : achats d’ouvrages, animations et promotion de la librairie. Elle finance jusqu’à 50 % des coûts, ou 70 % pour les librairies titulaires de l’agrément « Librairie francophone de référence ».
Le CNC soutient les œuvres à forte valeur culturelle et artistique conçues pour les plateformes sociales, des créateurs émergents aux entreprises de production et associations. Le fonds finance leur développement et leur production, ainsi que des opérations collectives, grâce à une enveloppe annuelle de 6 M€.
Le Diag 360 ME accompagne les PME indépendantes dans leur réflexion stratégique et la co-construction d’une vision de croissance durable. L’intervention de 12 jours, d’un montant de 8 000 € HT, bénéficie d’une subvention de 45 % de Bpifrance.
Le CNC soutient les projets éditoriaux de diffusion et de valorisation d’œuvres (cinéma, audiovisuel, immersif, jeu vidéo) sur des services en ligne, portés par les éditeurs de services et les titulaires de droits. Cette aide sélective peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses prévisionnelles et vise à renforcer l’attractivité des offres et la visibilité des œuvres européennes et d’expression originale française.
Les PME répondant aux critères des JEII peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. L’exonération d’impôt sur les bénéfices atteint 100 % au premier exercice bénéficiaire (création avant le 31 décembre 2023) ; la CFE et la taxe foncière peuvent être exonérées pendant 7 ans sur délibération des communes et EPCI à fiscalité propre (création avant le 31 décembre 2028).
Le CNM soutient les projets phonographiques en musiques actuelles, classiques et contemporaines portés par une structure de production détentrice des droits, pour favoriser la création et la carrière des artistes. L’aide couvre jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par projet et de 100 000 € par entité et par année civile.
L’Accélérateur PE Croissance Mayotte accompagne pendant 12 mois les dirigeants de PME mahoraises avec du conseil sur mesure, des formations et une mise en réseau pour structurer leur entreprise et identifier des leviers de croissance. Bpifrance et le ministère de l’Outre-mer financent 30 650 € HT par entreprise, soit 80 % du coût total ; le reste à charge est de 7 510 € HT.
L’aide permet aux entreprises du transport, aux exploitations agricoles et aux entreprises de pêche confrontées à la hausse des coûts énergétiques d’étaler leurs échéances fiscales. Elle vise à soutenir leur trésorerie.
Le Prêt Flash Carburant soutient la trésorerie des TPE et PME du transport, de l’agriculture, de la pêche et du BTP les plus exposées à la hausse des coûts de carburant. Il propose un financement rapide de 5 000 € à 50 000 €, sans garantie, avec un remboursement flexible.
La Fondation Jean-Luc Lagardère attribue une bourse de 15 000 € aux jeunes scénaristes ou équipes d’auteurs proposant un projet de série de fiction en français pour la télévision ou les plateformes. Elle permet de développer la bible et le scénario du pilote ou, pour les formats courts, des trois premiers épisodes.
La bourse Regard Engagé attribue 10 000 € à un créateur candidat à l’une des 11 bourses de la Fondation Jean-Luc Lagardère, pour un projet sur une thématique environnementale, sociétale ou sociale. Elle valorise les créations qui renouvellent le regard sur les enjeux de société et favorisent la prise de conscience ou des transformations positives
La Bourse Journaliste de presse écrite récompense les jeunes journalistes indépendants souhaitant réaliser en France ou à l’étranger un grand reportage de presse écrite à caractère social, économique, politique ou culturel.
L’Aide à la Création soutient la création artistique et les nouvelles voix en finançant une part des coûts de montage des spectacles des théâtres privés producteurs à lieu fixe. Elle couvre 22,5 % à 37,5 % du budget de montage (plafonds de 6 000 € à 40 000 € selon la jauge et le spectacle), est conditionnée à l’Avance montage et remboursée lorsque le spectacle est bénéficiaire.
L’avance remboursable finance les dépenses de montage des spectacles des théâtres producteurs, ordre de marche compris. Elle peut atteindre 50 % des dépenses, dans la limite de 90 000 €.
L’avance au montage de l’ASTP aide les producteurs de spectacles sans lieux à financer la création d’un spectacle avant ou au tout début de son exploitation. Elle est remboursable et plafonnée à 70 000 €, avec un bonus de transition écologique de 2 000 € non remboursable.
L’indemnité carburant de 100 € pour octobre à décembre 2026 aide les actifs modestes « grands rouleurs » qui utilisent régulièrement leur véhicule personnel à des fins professionnelles à limiter les effets de la hausse des prix du carburant.
Cette aide soutient les entreprises industrielles dont la charge de redevance sur la consommation d’eau potable dépasse 0,3 % de leur valeur ajoutée. La subvention est égale à la totalité (2025), aux deux tiers (2026) ou au tiers (2027) de l’excédent de la valeur ajoutée.
Le dispositif sélectionne des acteurs uniques ou des consortiums capables de déployer à grande échelle des offres intégrées de pompes à chaleur air/eau pour les ménages modestes en maison individuelle. Il vise à leur proposer une solution clé en main pour remplacer leur chauffage fossile, avec fourniture d’électricité et financement du reste à charge, dans des conditions économiques favorables.
Le Prêt Solidarité Commerce apporte une réponse rapide de trésorerie aux commerçants dont l’établissement a été sinistré lors des dégradations des 17 et 18 octobre 2026, pour reconstituer leurs stocks et reprendre leur activité. Ce prêt sans garantie, de 5 000 € à 50 000 € à 0 % sur 36 mois, prévoit 12 mois de différé et une souscription 100 % digitale.
L’aide soutient la trésorerie des petites stations-service indépendantes en zone rurale et des stations des départements d’Outre-mer. L’État prend en charge les intérêts d’un prêt pouvant atteindre 5 000 € par station.
Les commerçants victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026 peuvent bénéficier d’un étalement de leurs échéances fiscales. Des délais supplémentaires, des remises de majorations et de pénalités ainsi que le remboursement accéléré de leurs créances fiscales soutiennent leur trésorerie.