Bénéficiaires
Entreprises (au sens communautaire) :
- régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations
fiscales et sociales,
- implantées à La Réunion depuis au moins un an,
- dont le siège social est à La Réunion.
Cette aide s’adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle ( disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.
Précisions
L’apport propre de l’éditeur est au minimum de 20 % du montant total du projet.
Type d'opérations
PROJETS ÉLIGIBLES :
- Édition d’un titre non encore publié,
- Lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de référence,
- Édition d’une revue publiant des textes originaux,
- Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.
Sont exclus :
- ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque,
- revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique,
- projets publiés avant la notification de l’aide,
- projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur,
- projets relevant de l’autoproduction
- réimpressions.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Frais de préparation constitués de :
* rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir),
* achats de droits iconographiques,
* rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques,
* déplacements pour recherche,
* quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet ;
Frais de réalisation constitués de :
* coûts de fabrication (devis de référence),
* frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit,
* frais de conception graphique,
* frais de communication ,
* frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ ou de l'éditeur, dans le cas
d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.
Sont exclus :
- Services bancaires et assimilés,
- Redevances, impôts et taxes,
- Charges financières,
- Charges exceptionnelles,
- Charges aux amortissements et provisions,
- Toutes dépenses payées en espèce.
