Le PASS Compétitivité IAA soutient les entreprises agroalimentaires qui transforment, conditionnent ou commercialisent des produits agricoles, en finançant leurs investissements en matériel productif sur leurs sites bretons. Il renforce leur compétitivité et accompagne leur transition environnementale et sociétale, avec une aide publique totale pouvant atteindre 700 000 €.
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Liste des aides
Fougères Agglomération soutient les projets de développement des entreprises de son territoire, en privilégiant les jeunes entreprises et celles qui investissent en recherche et développement. Cette subvention accompagne les investissements et les embauches, dans la limite de 8 emplois par entreprise sur 5 ans ; son montant dépend du type d’entreprise et de sa localisation.
Le PASS Investissement soutient, par un prêt à taux zéro, les investissements matériels et immatériels des entreprises de production et de services aux entreprises de production créant au minimum 3 emplois CDI (ETP), ainsi que des entreprises du tourisme engagées dans une diversification créatrice de valeur ajoutée. Il favorise la compétitivité et la création d’emplois durables et de qualité.
BREIZH Rebond soutient les PME bretonnes ou dont le centre de gravité se situe en Bretagne, tous secteurs, réalisant plus de 5 M€ de chiffre d’affaires et ne trouvant pas de financement auprès de leurs partenaires habituels, dans leurs projets de transformation et de développement. Le fonds apporte une participation en dette, quasi-fonds propres ou fonds propres, de 1 à 6 M€.
La Région Bretagne soutient la création, la modernisation et l’extension d’équipements touristiques de loisirs portés par des maîtres d’ouvrage privés ou associatifs. Elle accorde une subvention de 20 % des dépenses éligibles aux TPE et PME et de 10 % aux groupes, pour un minimum de 50 000 € de dépenses éligibles.
Cette aide accompagne les entreprises locales BtoB engagées dans une démarche de transformation écologique et sociale, qui investissent et recrutent vers l’emploi inclusif et responsable. Sous forme de subvention, elle soutient les investissements et les créations d’emplois liés aux transitions et augmente la capacité de financement des entreprises.
Cette aide soutient les PME de la Communauté d’Agglomération Concarneau Cornouaille dans leurs projets d’investissement immobilier, matériel ou immatériel. Elle finance 10 % des dépenses immobilières, dans la limite de 300 000 €, et 20 % des dépenses matérielles ou immatérielles, dans la limite de 50 000 €.
Le Prêt Croissance Brocéliande communauté accompagne les entreprises de moins de 10 salariés, en activité depuis au moins deux ans, dans leurs projets de croissance : création d’emplois et/ou investissements matériels ou immatériels. Il prend la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie ou d’une avance remboursable de 5 000 € à 30 000 €, pour soutenir leur développement et l’emploi local.
La communauté de communes de Kreiz-Breizh soutient les TPE et PME qui créent ou développent une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court. La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Le Prêt Croissance TPE Bretagne renforce la structure financière des entreprises de plus de 3 ans et de 3 à 50 salariés à l’occasion d’un programme d’investissement structurant. Il propose un prêt participatif de 10 000 à 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de 5 ans avec un différé de remboursement d’un an.
Cette aide accompagne les entreprises inscrites au RNE ou au Répertoire national des associations dans leurs projets de création, de reprise ou de développement générant des investissements et des créations d’emploi. La subvention peut atteindre 3 000 € par emploi créé, avec une majoration de 2 000 € pour l’embauche de bénéficiaires de l’OETH ou de demandeurs d’emploi de longue durée.
Le dispositif propose une pré-garantie aux artisans, commerçants et professions libérales de moins de 50 salariés du périmètre du Plan Action Cœur de Ville (222 communes), pour soutenir leurs investissements et faciliter l’accès au crédit. Fixée à 30 %, elle peut être portée à 70 % lors de sa conversion en garantie, si d’autres garants sont associés.
La communauté de communes de Kreiz-Breizh soutient les TPE et PME industrielles et artisanales de production pour leurs investissements matériels et immatériels liés à leur activité. La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises et 10 % pour les moyennes
La Région Bretagne soutient les travaux de restauration et d’entretien de navires bretons navigables, protégés au titre des Monuments historiques ou labellisés « Bateau d’intérêt patrimonial » (BIP), dans le cadre d’une démarche de valorisation, portés par des collectivités, associations, entreprises ou particuliers propriétaires. L’aide couvre 10 à 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 50 000 € pour les bénéficiaires privés.
Le PASS Investissement TPE soutient les investissements matériels non immobiliers des TPE de production et de services aux entreprises de production (hors négoce), créées ou reprises depuis moins de 5 ans ou en fort développement (création de 3 emplois en CDI ETP dans les 3 ans). L’aide couvre 20 % des investissements de production, dans la limite de 30 000 €.
Le PASS Commerce et artisanat soutient les TPE commerciales et artisanales indépendantes dans leurs investissements de développement, de modernisation, de réduction des impacts environnementaux et de numérisation. Il finance 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 € d’aide et de 25 000 € de dépenses.
Cette aide soutient la création et le développement d’activités d’insertion en maraîchage des demandeurs dont le siège est situé en Bretagne, en finançant des équipements et installations agricoles. Elle contribue à diversifier et professionnaliser leurs outils de production.
L’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) et leurs collectes à mobilité douce. L’aide peut atteindre 60 % des investissements.
Le FRG Bretagne facilite le financement des investissements matériels et immatériels des PME et TPE répondant à la définition européenne en vigueur et situées en Bretagne, grâce à une garantie de prêt pouvant atteindre 40 %.
AGRI Viti soutient les investissements des viticulteurs et vignerons engagés en Agriculture Biologique en Bretagne, pour accompagner le développement de la filière viticole et adapter les exploitations aux enjeux climatiques et environnementaux. Cette subvention couvre 40 % des dépenses éligibles, comprises entre 6 000 € HT et 150 000 € HT.
Lannion-Trégor Communauté soutient les PME et associations implantées sur son territoire pour créer ou développer des tiers-lieux à vocation économique, contribuant à l’économie de proximité et aux emplois locaux durables. La subvention couvre 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
L’Ecomotive soutient les structures de l’ESS exerçant à Rennes Métropole dans la création, le développement ou la reprise d’activités créatrices d’emplois ou répondant à des besoins d’intérêt territorial. Elle apporte une aide financière aux investissements matériels ou immatériels, éventuellement complétée par un appui en réseau ou expertise.
Les PME de transport de marchandises ayant leur siège ou un établissement sur le territoire du Kreiz Breizh peuvent être aidées pour acquérir des bâches personnalisées promouvant le territoire. L’aide représente 30 % des dépenses éligibles, entre 500 et 1 500 €, dans la limite de deux bâches par remorque ou véhicule et par entreprise.
ETIK Projets soutient le démarrage de projets entrepreneuriaux répondant aux besoins du territoire et créant des emplois locaux et pérennes, en priorité dans les entreprises employeuses de l’économie sociale et solidaire. L’aide représente 15 % des dépenses éligibles, avec une bonification possible au cas par cas.
En Bretagne, cette subvention aide les transporteurs et entreprises d’accueil de 1 à 49 salariés relevant du régime général à prévenir les risques liés au transfert de marchandises. Elle finance équipements, aménagements/rénovations des lieux de travail et coûts associés (50 % HT), ainsi que la formation du dirigeant et l’accompagnement par un consultant certifié APTRL (70 % HT).