Présentation

Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à la condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal associé et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention sous forme de réduction de loyers dans le cadre d’un bail liant la société de portage à l’entreprise d’exploitation ;
  • Crédits bailleurs.

Précisions

Le montant des investissements devra être compris entre :

  • 10 000 € HT et 150 000 € HT pour les micro-entreprises ;
  • 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises.

 

L'entreprise devra :

  • être immatriculée sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;
  • avoir un statut privé, quelle que soit la forme juridique, et exercer une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
  • être immatriculée au RNE ;
  • à jour dans le règlement de ses charges fiscales et sociales ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
  • ne pas être considérée comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Type d'opérations

  • Investissements matériels : investissements en lien avec la création ou le développement d’une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, associée à une activité de production primaire ;
  • Investissements immobiliers : investissements directement liés et impérativement nécessaires à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles (ex: création ou extension de bâtiment pour héberger un laboratoire de transformation et un magasin de vente directe) ;
  • Investissements immatériels : recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audits ou de diagnostics en lien avec l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements immobiliers, à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;
  • Consommables, factures d’énergie, etc. ;
  • Investissements non liés à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles (et en particulier les investissements liés à l’activité de production primaire de l’entreprise).