L’aide soutient les équipements dédiés à la valorisation de productions favorables à la qualité de l’eau ou à la sobriété de son usage, dans les territoires prioritaires. Ouverte aux acteurs publics et privés (hors grandes entreprises et exploitations agricoles), elle peut couvrir jusqu’à 25 % du projet, dans la limite de 200 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Fougères Agglomération soutient les projets de développement des entreprises de son territoire, en privilégiant les jeunes entreprises et celles qui investissent en recherche et développement. Cette subvention accompagne les investissements et les embauches, dans la limite de 8 emplois par entreprise sur 5 ans ; son montant dépend du type d’entreprise et de sa localisation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du type d'entreprise et de sa localisation.
L’aide accordée par Fougères Agglomération est limitée à 8 emplois par entreprise, par période de 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets de développement des entreprises, en priorisant les jeunes entreprises et les entreprises investissant dans la recherche et développement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises situées sur le territoire de Fougères Agglomération, prioritairement les activités privées de productions industrielles ou artisanales et de services aux entreprises.
Sont exclues :
- Entreprises en difficultés, faisant l’objet d’une procédure judiciaire collective ou les demandes visant à maintenir une activité courante ou non viable ;
- Activités commerciales ou de services rendus principalement aux particuliers ;
- Agences prestataires de services (immobilières, financières, assurances, de voyage, etc.) ;
- Professions libérales ;
- Industrie charbonnière ;
- Sidérurgie ;
- Fibres synthétiques ;
- Agriculture ;
- Pêche et aquaculture.
Précisions
Chaque entreprise dispose de 2 ans pour réaliser son programme d’investissement et son programme d’embauche.
Type d'opérations
Projets de développement.