Projets touristiques démonstrateurs – Volet 1 « Révélateur de solutions »

• Taux d’intervention : 50% maximum du total éligible
• Plafond de l’aide régionale : 50 000 € par projet
• Plancher de dépenses éligibles : 10 000 € par projet

Une vigilance sera apportée par les équipes techniques régionales à la bonne application de la réglementation en matière d’encadrement des aides d’Etat à chaque demande d’aide.

Les évolutions des contextes sociaux, économiques et environnementaux dont le tourisme et les loisirs sont interdépendants appellent les acteurs de la filière, professionnels comme territoires, à repenser ou faire évoluer leurs modèles.

Dans cette optique et depuis 2020 la Région appelle les acteurs publics, privés et associatifs, au travers des orientations du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs, à s’engager à ses côtés en faveur de la transition du secteur. Derrière le positionnement « Identité et transitions », tous sont invités à intégrer 14 engagements dans la manière d’envisager et de déployer les projets pour un tourisme plus vertueux.

En complément de la politique des Destinations touristiques qui accompagne au plus près les territoires au prisme de leurs stratégies publiques-privées, la Région souhaite aujourd’hui renforcer son engagement en faveur de la transition et du développement vertueux du secteur.

Deux dispositifs d’aides sont ainsi proposés pour soutenir des projets démonstrateurs de cette ambition :

Un VOLET 1 « Révélateur de solutions » : qui vise à accompagner (soutien en investissement) les entreprises qui proposent des solutions exemplaires à les mettre en œuvre et/ou à les déployer (mise à l’échelle) au profit de la transition du secteur touristique.
Pour la 1ère édition de l’appel à projets, ce volet s’attachera plus spécifiquement à accompagner :

• Les projets apportant des solutions aux opportunités identifiées dans la démarche relative à l’itinérance sur la frange littorale bretonne (livret d’inspiration consultable ici)
• Les projets qui s’attacheront à apporter des réponses à l’enjeu de la transition climatique du secteur touristique et à l’objectif de lutte contre l’émission des gaz à effet de serre (décarbonation).

Un VOLET 2 « Incubateur de projets » qui vise à accompagner les acteurs (territoires, filières, entreprises) qui souhaitent s’engager sur un projet exemplaire d’envergure nécessitant une phase préalable d’étude et d’accompagnement technique pour laquelle le porteur souhaite bénéficier de l’appui d’une ingénierie régionale (Services de la Région et/ou de Tourisme Bretagne ainsi que du TiHUB, cellule d’accélération des transitions touristiques / Région) pouvant être augmentée d’ingénieries externes mobilisées par la Région.

Ce volet comprend obligatoirement deux étapes :

• Etape 1 : accompagnement en ingénierie pour définition des contours du projet.
• Etape 2 : accompagnement financier du projet selon les modalités définies lors de la première étape.

Objectifs

Favoriser la transition du secteur touristique et de ses filières (hébergement, restauration, activités, etc.) en encourageant le déploiement opérationnel de solutions innovantes intégrant de façon exemplaire la question de l’identité des territoires (projets créateurs de valeur d’expérience et de singularité) et des transitions :

• environnementales, et notamment concernant l’adaptation au changement climatique, la réduction des GES, la préservation des  milieux et de la biodiversité, la préservation et l’amélioration de la ressource en eau ;
• sociétales, en améliorant notamment le service aux usagers (comprenant systématiquement habitants et visiteurs) et notamment en apportant des réponses aux publics et territoires les plus fragiles ;
• économiques, en s’attachant à explorer les modalités d’un nouveau partenariat public-privé et en accompagnant l’émergence de nouveaux modèles économiques favorisant la création et la distribution de valeur au profit de plusieurs acteurs sur le territoire.

Favoriser l’émergence de projets qui ont un impact significatif sur le territoire et/ou sur la filière touristique

Optimiser le déploiement des solutions en connectant les entreprises lauréates avec :

• Les acteurs publics : territoires d’expérimentation et/ou de déploiement, mise en lien des solutions au profit d’une réponse aux enjeux d’une ou plusieurs Destinations ;
• Les acteurs privés : mise en visibilité des solutions et mise en relation avec les acteurs des différentes filières (activation des têtes de réseau) qui pourraient en être bénéficiaires ;

Structures éligibles 

• Entreprises / groupements d’entreprises (SARL, SAS, SA, société civile, SNC, SCA, SCS notamment),
• Associations.

Nature des projets éligibles 

Les projets qui ont et/ou qui visent un large périmètre de déploiement :

• Périmètre géographique à une échelle territoriale significative (a minima inter Destinations) ;
• Et/ou ampleur de la cible impactée (professionnels et/ou usagers : habitants comme visiteurs).

Dépenses éligibles

• Les études ou frais préalables aux travaux, aux investissements liés au prototypage ou au déploiement ;
• Les travaux, investissements, achat d’équipements, matériels liés au prototypage et à la mise en œuvre du projet ;

Dépenses inéligibles

• Toute dépense antérieure au dépôt de la demande à la Région ;
• La TVA, impôts et taxes, sauf s’ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire ;
• Les frais financiers : intérêts d’emprunt sur une période dépassant la durée de validité de la subvention, agios ;
• Les amendes, pénalités financières, frais de contentieux ;
• Les dépenses pour aléas et divers, révision de prix ;
• Les dépenses liées à de la valorisation (temps, nature, bénévolat…).

Critères de sélection

Une pré sélection des projets est opérée par un comité de lecture composé a minima de représentants de la Région Bretagne et de Tourisme Bretagne. Pourront également être associés des partenaires techniques qualifiés (référents des territoires de Destination touristique, des filières, des technopoles, des pôles de compétitivités, experts thématiques, etc.), avant de soumettre les projets retenus au vote des élus du Conseil régional de Bretagne.
La Région se réserve la possibilité d’organiser un temps d’audition des candidats et ce, afin d’approfondir certains points du dossier.

Pour être sélectionnés, au-delà de leur inscription au cœur de l’une des thématiques proposées pour l’édition en cours, les projets présentés devront faire la démonstration de leur capacité à :

• Générer un impact positif en matière d’approche environnementale. Le projet devra notamment démontrer sa capacité à participer (ou, a minima, à intégrer des dispositions visant) à :
  • la réduction des GES (gaz à effet de serre),
  • l’adaptation au changement climatique,
  • la préservation des milieux, de la biodiversité et de la ressource en eau.
    Seront en outre analysés les choix et méthodes déployées visant à assurer la réduction de l’impact de chaque projet tant dans les phases de conception, d’utilisation que de gestion et de fin de vie (méthode ACV).
• Améliorer le service aux usagers : les projets apportant des réponses aux publics, filières et territoires fragilisés pourront, selon leur nature, être privilégiés. En outre, l’intégration de l’ensemble des parties prenantes (habitants comme visiteurs) au cœur du projet est attendue.
• Créer de la valeur économique (pour eux-mêmes et pour un écosystème d’acteurs) et de l’emploi en Bretagne. Le déploiement de modèles économiques régénératifs et/ou explorant de nouveaux modèles de partenariats publics privés sera apprécié. Si toutes les entreprises peuvent se porter candidates, seront privilégiées les entreprises qui feront la démonstration de la création de valeur sur le territoire breton (ex : implantation en Bretagne et/ou création d’emplois sur le territoire et/ou recours à des filières bretonnes, etc.) ;

L’aide publique est incitative : elle doit permettre d’accompagner des porteurs de projets qui ne seraient pas en capacité ou n’auraient pas réalisé les travaux sans le concours financier de la Région Bretagne. Pour autant, les candidats devront démontrer leur capacité juridique, technique et organisationnelle à porter le projet et son déploiement à une échelle significative.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
• dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
• aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
• aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
• pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

• dès réception
• de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
• à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh

Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Mail : aides.tourisme@bretagne.bzh