A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse à tout maître d'ouvrage privé ou associatif.
L'établissement devra néanmoins respecter certaines conditions :
- l'équipement devra être ouvert au moins 7 mois par an pour permettre l'élargissement de la saison et sera intégré dans une démarche territoriale,
- maintien de l'activité touristique pour laquelle l'aide régionale a été attribuée, pour une durée d'exploitation minimale de 7 ans,
- maintien des effectifs dans l'établissement,
- performance environnementale et énergétique des équipements (énergie, éco construction..),
- adhésion exigée à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV),
- recommandation pour l'obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe...).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Seuls les travaux structurants et réalisés par des prestataires enregistrés au RCS sont pris en compte. Ils devront prendre en compte l'intégration paysagère des équipements.
Seuls les investissements matériels associés au projet de travaux sont pris en compte.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les dépenses d'entretien courant et de matériaux sont exclues du dispositif.