La Banque des Territoires propose une ligne d’intervention en fonds propres et quasi-fonds propres, dotée de 100 M€, pour soutenir le rebond des acteurs régionaux du tourisme et des loisirs après la crise sanitaire. Les tickets d’investissement vont de 1 M€ à 15 M€.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention qui représente 20 % des dépenses éligibles pour les TPE, PME, et 10% pour les groupes.
Les dépenses éligibles devront être de 50 000 € minimum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Les équipements touristiques de loisirs constituent un élément d'attractivité important pour les clientèles touristiques et les habitants en Bretagne. C'est pourquoi il est important d'offrir des équipements touristiques de loisirs de qualité, innovants, évolutifs permettant la désaisonnalisation et une complémentarité du littoral et de l'intérieur. L'intervention de la Région cible en priorité les projets d'envergure régionale intégrant une dynamique touristique (période d'ouverture, prix) complémentaires aux équipements existants et s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse à tout maître d'ouvrage privé ou associatif.
L'établissement devra néanmoins respecter certaines conditions :
- l'équipement devra être ouvert au moins 7 mois par an pour permettre l'élargissement de la saison et sera intégré dans une démarche territoriale,
- maintien de l'activité touristique pour laquelle l'aide régionale a été attribuée, pour une durée d'exploitation minimale de 7 ans,
- maintien des effectifs dans l'établissement,
- performance environnementale et énergétique des équipements (énergie, éco construction..),
- adhésion exigée à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV),
- recommandation pour l'obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe...).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Seuls les travaux structurants et réalisés par des prestataires enregistrés au RCS sont pris en compte. Ils devront prendre en compte l'intégration paysagère des équipements.
Seuls les investissements matériels associés au projet de travaux sont pris en compte.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les dépenses d'entretien courant et de matériaux sont exclues du dispositif.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La constitution du dossier de demande d'aide financière est accompagnée par le référent touristique local. Elle s'organise autour de 2 phases :
- la transmission, au Service des projets d'entreprises de la Région, d'une lettre d'intention (modèle type),
- la constitution du dossier de demande d'aide régionale.
Les demandes sont à faire directement auprès du Conseil Régional de Bretagne. Pour plus d'informations : projets.entreprises@bretagne.bzh.