Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région soutient la création, la modernisation et l’extension d’équipements touristiques de loisirs, élément d'attractivité important pour les clientèles touristiques et les habitants en Bretagne.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention qui représente 20 % des dépenses éligibles pour les TPE, PME, et 10% pour les groupes.

Les dépenses éligibles devront être de 50 000 € minimum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Les équipements touristiques de loisirs constituent un élément d'attractivité important pour les clientèles touristiques et les habitants en Bretagne. C'est pourquoi il est important d'offrir des équipements touristiques de loisirs de qualité, innovants, évolutifs permettant la désaisonnalisation et une complémentarité du littoral et de l'intérieur. L'intervention de la Région cible en priorité les projets d'envergure régionale intégrant une dynamique touristique (période d'ouverture, prix) complémentaires aux équipements existants et s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux structurants réalisés par des prestataires enregistrés au RCS
Dépenses correspondant à des travaux permettant d'améliorer, de créer ou d'étendre l'équipement touristique de loisirs, qui doivent être réalisés par des prestataires inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, et prendre en compte l'intégration paysagère des équipements.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse à tout maître d'ouvrage privé ou associatif.

L'établissement devra néanmoins respecter certaines conditions :

  • l'équipement devra être ouvert au moins 7 mois par an pour permettre l'élargissement de la saison et sera intégré dans une démarche territoriale,
  • maintien de l'activité touristique pour laquelle l'aide régionale a été attribuée, pour une durée d'exploitation minimale de 7 ans,
  • maintien des effectifs dans l'établissement,
  • performance environnementale et énergétique des équipements (énergie, éco construction..),
  • adhésion exigée à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV),
  • recommandation pour l'obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe...).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Seuls les travaux structurants et réalisés par des prestataires enregistrés au RCS sont pris en compte. Ils devront prendre en compte l'intégration paysagère des équipements.

Seuls les investissements matériels associés au projet de travaux sont pris en compte.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses d'entretien courant et de matériaux sont exclues du dispositif.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La constitution du dossier de demande d'aide financière est accompagnée par le référent touristique local. Elle s'organise autour de 2 phases :

  • la transmission, au Service des projets d'entreprises de la Région, d'une lettre d'intention (modèle type),
  • la constitution du dossier de demande d'aide régionale.

Les demandes sont à faire directement auprès du Conseil Régional de Bretagne. Pour plus d'informations : projets.entreprises@bretagne.bzh.