A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peut faire la demande d'aide :
- tout maître d'ouvrage privé ou associatif,
- parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier classés 2 à 5 étoiles après travaux.
Critères d’éligibilité
Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier de l'aide :
- hébergements présentant un caractère innovant,
- ouverture de l'équipement au moins 8 mois par an pour permettre l'élargissement de la saison,
- maintien de l'activité touristique pour laquelle l'aide régionale a été attribuée, pour une durée d'exploitation minimale de 7 ans,
- maintien des effectifs dans l'établissement,
- adhésion exigée à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV),
- recommandation pour l'obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe...).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Seuls les travaux structurants et réalisés par des prestataires enregistrés au RCS sont pris en compte. Ils devront prendre en compte l'intégration paysagère des équipements.
Seuls les investissements matériels associés au projet de travaux sont pris en compte.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les dépenses d'entretien courant et de matériaux sont exclues du dispositif.