Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

la Région soutient la création et la modernisation de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier avec uniquement des hébergements présentant un caractère innovant et la réalisation d'équipements de loisirs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention représentant :

  • 20% des dépenses éligibles pour les TPE et PME,
  • 10% des dépenses éligibles pour les grands groupes.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région soutient la création et la modernisation de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier avec uniquement des hébergements présentant un caractère innovant (performance environnementale, originalité, esthétique, services...) et la réalisation d'équipements de loisirs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux structurants réalisés par des prestataires enregistrés au RCS
Dépenses de travaux structurants effectués pour la création, la modernisation ou l'amélioration d'hébergements ou d’équipements de loisirs dans des parcs résidentiels de loisirs relevant du régime hôtelier, à condition que ces travaux soient réalisés par des entreprises officiellement enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peut faire la demande d'aide :

  • tout maître d'ouvrage privé ou associatif,
  • parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier classés 2 à 5 étoiles après travaux.

Critères d’éligibilité

Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier de l'aide :

  • hébergements présentant un caractère innovant,
  • ouverture de l'équipement au moins 8 mois par an pour permettre l'élargissement de la saison,
  • maintien de l'activité touristique pour laquelle l'aide régionale a été attribuée, pour une durée d'exploitation minimale de 7 ans,
  • maintien des effectifs dans l'établissement,
  • adhésion exigée à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV),
  • recommandation pour l'obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe...).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Seuls les travaux structurants et réalisés par des prestataires enregistrés au RCS sont pris en compte. Ils devront prendre en compte l'intégration paysagère des équipements.

Seuls les investissements matériels associés au projet de travaux sont pris en compte.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses d'entretien courant et de matériaux sont exclues du dispositif.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La constitution du dossier de demande d'aide financière est accompagnée par le référent touristique local. Elle s'organise autour de 2 phases :

  • la transmission au Service des projets d'entreprises de la Région, d'une lettre d'intention (modèle type).
  • la constitution du dossier de demande d'aide régionale.

Pour plus d'informations, il faut s'adresser à la Direction de l'Economie - Service des projets d'entreprises

  • tél 02 99 27 12 56
  • mail : projets.entreprises@bretagne.bzh