Présentation
Objectifs
Soutenir les investissements matériels nécessaires à la croissance des entreprises de production
Soutenir les investissements matériels nécessaires à la croissance des entreprises de production
L’aide correspond à 20% des investissements de production et est plafonnée à 30 000 €.
Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20K€ pour les entreprises créées ou reprises depuis moins d’1 an et un seuil de 50 K€ pour les entreprises en développement.
Il est rappelé qu’il ne faut pas être engagé financièrement (achat de matériel ou signature de devis) avant d’en faire la demande.
Régimes d’aides
Les aides du PASS Investissement TPE sont allouées, de manière générale, sur la base de l’un des régimes suivants, en fonction de la localisation du projet et de la classification de l’entreprise bénéficiaire :
Entreprises éligibles
Les TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) qui ont été créées ou reprises depuis moins de 5 ans, ou qui connaissent un fort développement entraînant la création de 3 emplois (CDI ETP) dans les 3 ans.
Pour solliciter cette aide, vous devez déposer une lettre d’intention en ligne.
Les étapes de la demande :
L’aide est versée en 2 tranches :
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
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