Présentation
Objectifs
Favoriser la compétitivité de l’entreprise et la création d’emplois durables et de qualité
Favoriser la compétitivité de l’entreprise et la création d’emplois durables et de qualité
L’avance remboursable est plafonnée à 150 000 € (prêt à taux nul) ou à 200 000 € (prêt avec application d’un taux).
Régimes d’aides
D’une manière générale, les aides du PASS Investissement sont allouées sur la base de l’un des régimes suivants, en fonction de la localisation du projet et de la classification de l’entreprise bénéficiaire :
Entreprises éligibles :
Pour être éligibles, ces entreprises doivent s’engager dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée.
Il est rappelé qu’il ne faut pas être engagé financièrement avant d’en faire la demande (achat de matériel ou signature de devis).
A compter du 1er février 2020, les modalités de dépôt ont changé. Désormais, pour solliciter cette aide, vous devez déposer une lettre d’intention en ligne.
Les étapes de la demande :
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KBRégion Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
Courriel : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.12.56