Présentation
Objectifs
Favoriser la compétitivité de l’entreprise et la création d’emplois durables et de qualité
Favoriser la compétitivité de l’entreprise et la création d’emplois durables et de qualité
L’avance remboursable est plafonnée à 150 000 € (prêt à taux nul) ou à 200 000 € (prêt avec application d’un taux).
Régimes d’aides
D’une manière générale, les aides du PASS Investissement sont allouées sur la base de l’un des régimes suivants, en fonction de la localisation du projet et de la classification de l’entreprise bénéficiaire :
Entreprises éligibles :
Pour être éligibles, ces entreprises doivent s’engager dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée.
Il est rappelé qu’il ne faut pas être engagé financièrement avant d’en faire la demande (achat de matériel ou signature de devis).
A compter du 1er février 2020, les modalités de dépôt ont changé. Désormais, pour solliciter cette aide, vous devez déposer une lettre d’intention en ligne.
Les étapes de la demande :
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.
Le support doit être installé :
Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoTélécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)
623 KoLes entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Le Fonds NOVO 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres par l'octroi de prêts.
SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) est un outil de garantie et de financement au service des entreprises des professions de l'industrie.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Le fonds Novi 2 est une solution « multi-financements » flexible conçue pour les entreprises françaises détenues en majorité par des actionnaires familiaux ou managériaux.
Le Fonds NOVI 1 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi-fonds propres.
GALIENA CAPITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.