Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

 

Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements améliorant l’outil de production
Achat de machines, équipements, lignes de production ou matériels permettant d’améliorer, moderniser ou développer l’outil de production d’une entreprise industrielle ou artisanale située sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ;
  • Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ;
  • Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises :

  • n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production;
  • sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française).

Précisions

Le montant des investissements devra être compris entre :

  • 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ;
  • 50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.

 

Les entreprises devront :

  • être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;
  • être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
  • être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ;
  • être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
  • ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Type d'opérations

  • Investissements matériels: investissements améliorant l’outil de production, investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production, investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.) ;
  • Investissements immatériels: recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audit ou de diagnostics en lien avec l’activité de production, etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements immobiliers, dont les investissements en matière de transition énergétique dont la vocation unique est la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, trackers solaires, éoliennes, etc.), et à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;
  • Consommables, factures d’énergie, etc. ;
  • Travaux non liés à l’activité de l’entreprise (logement de fonction par exemple).