Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

 

Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Dépenses finançables

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Acquisition de solutions numériques pour la production
Dépense liée à l’achat ou la location de logiciels, de matériels numériques, ou d’automates destinés à la digitalisation des processus de production.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ;
  • Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ;
  • Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises :

  • n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production;
  • sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française).

Précisions

Le montant des investissements devra être compris entre :

  • 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ;
  • 50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.

 

Les entreprises devront :

  • être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;
  • être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
  • être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ;
  • être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
  • ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Type d'opérations

  • Investissements matériels: investissements améliorant l’outil de production, investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production, investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.) ;
  • Investissements immatériels: recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audit ou de diagnostics en lien avec l’activité de production, etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements immobiliers, dont les investissements en matière de transition énergétique dont la vocation unique est la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, trackers solaires, éoliennes, etc.), et à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;
  • Consommables, factures d’énergie, etc. ;
  • Travaux non liés à l’activité de l’entreprise (logement de fonction par exemple).