Le PASS Commerce et artisanat soutient les TPE commerciales et artisanales indépendantes dans leurs investissements de développement, de modernisation, de réduction des impacts environnementaux et de numérisation. Il finance 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 € d’aide et de 25 000 € de dépenses.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La communauté de communes de Kreiz-Breizh soutient les TPE et PME industrielles et artisanales de production pour leurs investissements matériels et immatériels liés à leur activité. La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises et 10 % pour les moyennes
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
- 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ;
- Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions ;
- Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible.
Ne sont pas éligibles les entreprises :
- n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production;
- sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française).
Précisions
Le montant des investissements devra être compris entre :
- 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ;
- 50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.
Les entreprises devront :
- être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;
- être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
- être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ;
- être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;
- ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
- ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Type d'opérations
- Investissements matériels: investissements améliorant l’outil de production, investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production, investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.) ;
- Investissements immatériels: recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audit ou de diagnostics en lien avec l’activité de production, etc.
Ne sont pas éligibles :
- Investissements immobiliers, dont les investissements en matière de transition énergétique dont la vocation unique est la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, trackers solaires, éoliennes, etc.), et à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;
- Consommables, factures d’énergie, etc. ;
- Travaux non liés à l’activité de l’entreprise (logement de fonction par exemple).