Structures éligibles
Pour les extensions de réseau de chaleur
- les associations
- les entreprises
- les collectivités territoriales (hormis les Départements)
Pour les plateformes locales de bois déchiqueté ou de bois buches
- les collectivités
- les sociétés coopératives et associations
- les TPE-PME
Structures inéligibles
Cette aide ne concerne pas le secteur agricole
Nature des projets éligibles
Pour les extensions de réseaux de chaleur
Les projets dans les domaines du tertiaire/collectif, du social, de l’industrie peuvent être éligibles.
Pour les plateformes de bois (plaquettes forestières, bocagères, bûches)
Les projets neufs ou dans le cadre d’une rénovation d’un équipement existant qui répondent aux critères suivants :
-
- Le projet sert à alimenter plusieurs chaufferies sur le territoire (rayon de 20 – 50km).
- Il doit y avoir un lien étroit entre le porteur de projet de plateforme et les chaufferies livrées soit via un contrat d’approvisionnement soit via un contrat avec un fournisseur détenteur lui-même de contrats d’approvisionnement (contrat de moyenne ou longue durée).
- Le projet est complémentaire avec les plateformes existantes en terme de capacité de production et de marché sur le territoire.
- Le projet devra justifier du respect d’une gestion durable de la ressource s’il s’approvisionne en bois forestier ou bocager, avec un taux minimum de 10% de bois forestier ou bocager certifiés (PEFC, label Haie etc…).
Dépenses éligibles
Pour les extensions de réseaux de chaleur
Les dépenses d’investissement liées au réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses.
Pour les plateformes bois
-
- le hangar de stockage (privilégier les matériaux biosourcés et le réemploi),
- la VRD associée à la création des bandes de roulement pour les véhicules et l’aire de stockage
Dépenses inéligibles
Pour les plateformes bois
le matériel de préparation et d’exploitation du combustible (ex : tracteurs, grappins, broyeurs…)
Critères de sélection
L’analyse des projets se fera au cas par cas et dans le cadre d’échanges avec les partenaires du Plan Bois Energie Bretagne.