Energie- Chaudière bois et plateforme bois (hors secteur agricole)

La Région Bretagne est pleinement engagée dans le Plan Bois Énergie Bretagne 2021-2027, programme public d’aide au développement de projets de chaufferies bois et à la structuration d’une filière d’approvisionnement sur le territoire régional.

En complémentarité avec les aides octroyées par le Fonds Chaleur, ce dispositif vise à accompagner :

• les investissements dans les plateformes bois
• les extensions de réseau de chaleur dont la vente de chaleur supplémentaire est inférieure à 20% du réseau

Pour rappel, les extensions dont la vente de chaleur est supérieure à 20% peuvent être aidées par le Fonds Chaleur.

Objectifs

• Substituer des énergies fossiles,
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
• Soutenir la production d’énergies renouvelables,
• Structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies alimentées en bois énergie.

Pour les extensions de réseaux de chaleur (< au seuil des 20%)

• 40% des dépenses d’investissement éligibles et plafonnée à 200 000 € maximum par projet.

Pour les plateformes locales de bois déchiqueté ou de bois bûche 

Le montant d’aide est modulé selon la présence ou non de bois de bocage sur la plateforme :

• absence de bois de bocage sur la plateforme : 15 % des dépenses éligibles
• présence de bois de bocage sur la plateforme : 20 % des dépenses éligibles

Règle de cumul d’aides publiques

L’aide est cumulable à tout autre soutien public comme par exemple (liste non exhaustive) l’Union Européenne, l’Etat, les Conseils départementaux, ou encore les agences, dans la limite du respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques.

Structures éligibles

Pour les extensions de réseau de chaleur 

• les associations
• les entreprises
• les collectivités territoriales (hormis les Départements)

Pour les plateformes locales de bois déchiqueté ou de bois buches 

• les collectivités
• les sociétés coopératives et associations
• les TPE-PME

Structures inéligibles

Cette aide ne concerne pas le secteur agricole

Nature des projets éligibles

Pour les extensions de réseaux de chaleur 

Les projets dans les domaines du tertiaire/collectif, du social, de l’industrie peuvent être éligibles.

Pour les plateformes de bois (plaquettes forestières, bocagères, bûches)  

Les projets neufs ou dans le cadre d’une rénovation d’un équipement existant qui répondent aux critères suivants :

• • Le projet sert à alimenter plusieurs chaufferies sur le territoire (rayon de 20 – 50km).
  • Il doit y avoir un lien étroit entre le porteur de projet de plateforme et les chaufferies livrées soit via un contrat d’approvisionnement soit via un contrat avec un fournisseur détenteur lui-même de contrats d’approvisionnement (contrat de moyenne ou longue durée).
  • Le projet est complémentaire avec les plateformes existantes en terme de capacité de production et de marché sur le territoire.
  • Le projet devra justifier du respect d’une gestion durable de la ressource s’il s’approvisionne en bois forestier ou bocager, avec un taux minimum de 10% de bois forestier ou bocager certifiés (PEFC, label Haie etc…).

Dépenses éligibles

Pour les extensions de réseaux de chaleur 

Les dépenses d’investissement liées au réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses.

Pour les plateformes bois 

• • le hangar de stockage (privilégier les matériaux biosourcés et le réemploi),
  • la VRD associée à la création des bandes de roulement pour les véhicules et l’aire de stockage

Dépenses inéligibles

Pour les plateformes bois 

le matériel de préparation et d’exploitation du combustible (ex : tracteurs, grappins, broyeurs…)

Critères de sélection

• Respecter les dispositions du Plan Bois Energie Bretagne 2021-2027 (https://www.planboisenergiebretagne.fr/ )
• Obtenir l’avis favorable du Comité technique du Plan Bois Energie Bretagne

L’analyse des projets se fera au cas par cas et dans le cadre d’échanges avec les partenaires du Plan Bois Energie Bretagne.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
• dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
• aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
• pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

• dès réception
• de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
• à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh

Région Bretagne
Direction de l’Environnement
Service Energie Ressources
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Courriel : guy.crouigneau@bretagne.bzh
Tél : 02 99 87 43 91