Tourisme – Etablissements du tourisme social et solidaire intégrés

La Région Bretagne entend soutenir la filière bretonne du Tourisme Social et Solidaire (TSS), reconnue comme un marché stratégique pour le tourisme breton et dont la feuille de route a été adoptée en commission permanente en février 2020. A cette fin, elle peut intervenir sur des projets de création ou de modernisation d’entreprises touristiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sous réserve de leur intégration renforcée au sein de l’écosystème touristique local et régional. Cette aide régionale s’inscrit en faveur de la mise en œuvre du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2020-2025 « Identité et transitions », consultable sur le portail de la Région Bretagne.

Cette aide s’adresse aux projets sélectionnés jusqu’en 2022. Pour tout autre projet, il convient de se référer à l’aide « Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques ».

Objectifs

• Maintenir une offre TSS de qualité confortant le dynamisme touristique de la Bretagne
• Accompagner la modernisation des capacités d’accueil touristique de l’ESS touristique bretonne
• Soutenir les stratégies d’évolution et de développement des structures du TSS, en confortant leur ancrage au territoire et leur articulation aux stratégies des Destinations touristiques,
• Accélérer les transitions environnementales et sociales des établissements du Tourisme Social et Solidaire.

Etudes préalables aux investissements et investissements, 35% du montant global des dépenses éligibles, répartis sur 3 ans de la façon suivante :

• 1 année d’accompagnement : plafond de l’aide fixé à 100 000 € par projet,
• 2 années d’accompagnement : plafond de l’aide fixé à 50 000 € par projet,
  planifiés conformément au plan d’actions triennal associé au projet.

L’aide sera allouée sous réserve, le cas échéant, du cadre fixé par la règlementation des aides d’Etat.

Si plusieurs maîtres d’ouvrage sont proposés une même année sur le même projet triennal, l’enveloppe globale annuelle sollicitée peut dépasser les plafonds indiqués ci-dessus. Toutefois, le montant d’aide annuel attribué à chaque maître d’ouvrage ne pourra dépasser le plafond retenu pour l’année concernée et l’enveloppe globale triennale devra impérativement être respectée, soit 200 000 €.

Cumul d’aides avec les fonds européens

Selon la nature de votre projet, une aide au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) peut également être sollicitée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Action 19 – Programme Leader.

Structures éligibles

Les exploitants ou propriétaires d’entreprises de l’ESS touristique comportant une activité d’hébergement touristique :

• Communes et Groupements de collectivités,
• Associations, mutuelles, coopératives et fondations,
• Entreprises à statut commercial poursuivant un objectif d’utilité sociale (disposant d’un agrément ESUS)

Tous les autres acteurs territoriaux ou touristiques (publics, privés ou associatifs) dont l’action concourt à l’intégration du projet sur leur territoire.

Dépenses éligibles

• Etudes préalables aux investissements,
• Investissements liés à l’accueil des clientèles,
• Travaux d’aménagement dédiés à l’accès à l’établissement,
• Achat d’équipements (y compris mobiliers).

Dépenses inéligibles

• Travaux démarrés avant la date de complétude du dossier,
• Travaux réalisés en régie*,
• Travaux d’entretien,
• Acquisitions foncières et immobilières,
• Achats de véhicules utilitaires,
• Actions de communication et de promotion.

* sous réserve d’un accord préalable, les travaux réalisés sous la forme d’un chantier participatif pourraient être éligibles.

Critères de sélection

Les actions pouvant prétendre à cofinancement régional au titre de cette aide devront être impérativement :

• Proposées par le comité de pilotage de la Destination touristique concernée,
• Sélectionnées par la Région Bretagne avant 2023,
• Accompagnées par le.la référent·e territorial·e désigné·e par la Destination touristique concernée et le·la référent·e de l’UNAT Bretagne,
• Exemplaires en matière de sobriété foncière et de préservation de la biodiversité et en matière de prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques et d’implication des usager·ère·s, dans le projet.

La sélection annuelle définitive retiendra les projets selon les critères d’appréciation suivants :

• La capacité à développer des synergies touristiques entre l’entreprise et son territoire, en phase avec la stratégie de la Destination touristique et la politique régionale,
• L’appartenance au champ de l’ESS touristique et le respect des principes de l’ESS dans la mise en œuvre du projet (notamment poursuite d’une utilité sociale, d’une gouvernance démocratique, d’une recherche d’un modèle économiquement viable),
• Prise en compte des enjeux de développement durable et de transition.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
• dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
• aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
• pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

• au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
• de manière permanente
• à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

• Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
• Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.