Dépenses finançables (1)

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Dépenses liées à des investissements immatériels
Dépenses ayant trait à l'acquisition de logiciels, de brevets, de licences et d'autres actifs immatériels utiles pour la PME.

Présentation

Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.

Montant de l'aide

- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 € ;

- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

- ayant plus de 3 années d'existance ;

- ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.


Précisions

Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.


Type d'opérations

Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel.

Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.