Présentation
Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 € ;
- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME selon la définition européenne en vigueur :
- ayant plus de 3 années d'existance ;
- ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.
Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.
Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel.
Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.
Cette aide vise à soutenir les investissements matériels non immobiliers des TPE en création ou en développement.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs investissements matériels et immatériels pour favoriser la compétitivité et la création d’emplois durables et de qualité.
Cette aide vise à soutenir les entreprises commerciales et artisanales indépendantes dans leurs investissements pour se développer, se moderniser et réduire leurs impacts environnementaux.