Permet aux entreprises françaises de proposer des offres aussi compétitives que celles de leurs concurrents étrangers grâce à une garantie publique couvrant les risques d’interruption de contrat et de non-paiement. Ce dispositif vise les secteurs exposés à la concurrence internationale, notamment l’énergie bas-carbone, l’hydrogène, la capture de CO2, les navires et engins spatiaux civils.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour les PME de transport de marchandises du Kreiz Breizh souhaitant acquérir des bâches personnalisées promouvant le territoire à l’échelle régionale, nationale ou internationale. Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 1 500 € par entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles et comprise entre 500 et 1 500 €, dans la limite de deux bâches par remorque ou véhicule, par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises de transport de marchandises souhaitant acquérir des bâches personnalisées faisant la promotion du territoire du Kreiz Breizh aux échelles régionales, nationales voire internationales.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME :
- de transport de marchandises ;
- dont le siège social est situé sur le territoire de la communauté de communes du Kreiz Breizh ou disposant d'un établissement sur le territoire de la communauté de communes du Kreiz Breizh ;
- disposant d'une flotte de véhicules poids lourds interne ou souhaitant s'en doter ;
- de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
- immatriculées au RNE ;
- à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;
- ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Précisions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 666,67 et 5 000 €.
Type d'opérations
Investissements d'acquisition de bâches de remorques pour poids lourds ou équipement de transport de marchandises similaires, dans le cadre de l'acquisition d'un équipement neuf ou du remplacement de bâches existantes.
Les investissements doivent viser à promouvoir le territoire du Kreiz Breizh.