Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt participatif :
- compris entre 10 000 et 50 000 €,
- sans garantie ni caution personnelle,
- d'une durée de 5 ans avec différé de remboursement d'un an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées au respect de l’environnement
Dépenses engagées pour réduire l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise, telles que des investissements ou prestations permettant d’améliorer la performance énergétique, de diminuer les émissions ou de mieux gérer les déchets, dans le cadre du programme d’investissement structurant.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de plus de 3 ans, ayant entre 3 et 50 salariés.

Sont exclues :
- SCI ;
- Activités d'intermédiation financière ;
- Activités de promotion et de location immobilière ;
- Activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA.


Précisions

Ce prêt est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :
- d’un financement bancaire,
- d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
- de financement participatif (crowdfunding).

Type d'opérations

- Investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc ;
* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ;

- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ;

- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Ne sont pas éligibles :
- restructurations financières,
- opérations de transmission.