Dépenses finançables (1)

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Moules
Investissement dans l’acquisition ou la réalisation de moules nécessaires à l’activité de l’entreprise.

Présentation

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

Montant de l'aide

Prêt participatif :
- compris entre 10 000 et 50 000 €,
- sans garantie ni caution personnelle,
- d'une durée de 5 ans avec différé de remboursement d'un an.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de plus de 3 ans, ayant entre 3 et 50 salariés.

Sont exclues :
- SCI ;
- Activités d'intermédiation financière ;
- Activités de promotion et de location immobilière ;
- Activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA.


Précisions

Ce prêt est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :
- d’un financement bancaire,
- d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
- de financement participatif (crowdfunding).

Type d'opérations

- Investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc ;
* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ;

- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ;

- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Ne sont pas éligibles :
- restructurations financières,
- opérations de transmission.