Région Bretagne Subvention : 10 000 € à 50 000 €
Cette aide vise à faciliter le financement du développement des TPE de 3 à 50 salariés.
Région Bretagne L'essentiel de l'aide
Résumé
Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt participatif :
- compris entre 10 000 et 50 000 €,
- sans garantie ni caution personnelle,
- d'une durée de 5 ans avec différé de remboursement d'un an.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de plus de 3 ans, ayant entre 3 et 50 salariés.
Sont exclues :
- SCI ;
- Activités d'intermédiation financière ;
- Activités de promotion et de location immobilière ;
- Activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA.
Précisions
Ce prêt est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :
- d’un financement bancaire,
- d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
- de financement participatif (crowdfunding).
- d’un financement bancaire,
- d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
- de financement participatif (crowdfunding).
Type d'opérations
- Investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc ;
* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ;
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ;
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
Ne sont pas éligibles :
- restructurations financières,
- opérations de transmission.
* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc ;
* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ;
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ;
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
Ne sont pas éligibles :
- restructurations financières,
- opérations de transmission.