Bénéficiaires
PME et ETI.
Les associations et SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
- filières soutenues par la région Occitanie ;
- commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ;
- négoce B to B et agricole ;
- domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l'Innovation) ;
- plan thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;
- projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles :
- secteur agroalimentaire et viticole ;
- activités principales des services financiers ;
- professions libérales, banques, assurances ;
- sociétés de commerce (hors commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;
- sociétés de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;
- exploitations agricoles ;
- entreprises en difficulté ;
- entreprises non à jour de leurs difficultés fiscales et sociales.
Précisions
Les entreprises devront :
- présenter à minima le maintien ou la création d'emplois pérennes et non délocalisables ;
- s'engager à rester à minima 3 ans dans les locaux subventionnés par l'aide.
Type d'opérations
- Construction, extension, réhabilitation de locaux d'activité ou modernisation des bâtiments vacants à des fins d'activité ;
- Terrain, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- simples travaux de réparations, d'entretien ou de rénovation partielle ;
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- dépenses d'acquisition (bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.) ;
- constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur dans les ZAE.