Ministère de la Transition Ecologique et SolidaireLes primes CEE permettent aux entreprises de financer des travaux de rénovation énergétique visant à réduire leur consommation d’énergie. Leur montant dépend du type et des caractéristiques des travaux, de leur lieu ainsi que des revenus du bénéficiaire.
Ministère de la Transition Ecologique et SolidaireLa prime incite les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs à remplacer leurs chaudières au charbon, au fioul ou au gaz par un raccordement à un réseau de chaleur efficace ou, à défaut, par une pompe à chaleur ou un système géothermique. Son montant dépend des offres commerciales des signataires de la charte.
BpifranceLe Diag Eco-Flux accompagne les PME et ETI d’au moins un an disposant en France ou dans les DROM-COM d’un site de 20 à 250 salariés, pour réduire leurs pertes en énergie, matière et eau et limiter les déchets. L’ADEME subventionne 50 % du coût (reste à charge : 3 000 € HT par site) ; les recommandations d’experts représentent en moyenne 60 000 € d’économies par an et par site.
Association Technique Energie EnvironnementLe programme PRO-SMEn encourage les PME, ETI et grands groupes à mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. Il leur accorde une prime de 20 % de la facture énergétique annuelle des sites ISO 50001, plafonnée à 40 000 € HT.
BpifranceLe Prêt Vert soutient les plans d’actions de transition écologique et énergétique des TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans, ainsi que les programmes de développement de fournisseurs de solutions et greentech. Il finance de 50 K€ à 5 000 K€, sur 2 à 10 ans, à taux fixe.
ADEMELe Fonds Chaleur de l’ADEME soutient les entreprises et les collectivités pour récupérer et valoriser la chaleur fatale sous forme de chaleur ou de froid, en interne ou à l’externe. L’aide, calculée sur les coûts éligibles, est encadrée par un taux maximal et le temps de retour brut sur investissement après aide.
ADEMEAvant d’investir, l’ADEME finance l’étude de faisabilité de projets de récupération et de valorisation de chaleur fatale pour les entreprises. Elle permet de vérifier la faisabilité technique et économique du projet et de définir une solution adaptée au site.
ADEMELe Fonds Chaleur de l’ADEME soutient les collectivités, entreprises, établissements publics et associations dans l’installation de systèmes solaires combinés produisant chauffage et eau chaude sanitaire dans des bâtiments neufs ou existants. Il contribue à réduire la consommation énergétique, avec une aide forfaitaire pour les installations de 25 m² à moins de 250 m² et une analyse au cas par cas au-delà de 250 m².
ADEMEPACTE Industrie propose aux industriels des formations, études et coachings pour structurer leur transition énergétique et bas carbone et préparer leurs investissements. Les formations sont financées de 40 à 80 %, les études et coachings de 60 % à 80 %.
BpifranceLe Diag Perf’Immo subventionne à 50 % le diagnostic énergétique des PME propriétaires ou crédit-preneuses de bâtiments tertiaires privés en France. Il aide à planifier une rénovation énergétique et à réduire durablement les consommations en conformité avec le Décret Tertiaire.
ADEMEDETER finance, pour les entreprises exerçant une activité économique sur 5 à 20 sites tertiaires soumis au DEET dans au moins deux régions, des études de faisabilité puis des investissements groupés. L’aide soutient la réduction des consommations d’énergie et la production de chaleur et de froid renouvelables.
ADEMELe Fonds Chaleur de l’ADEME accompagne les entreprises et les collectivités dans l’installation de solaire thermique pour produire de l’eau chaude collective, dans le logement collectif, les secteurs tertiaire, industriel et agricole, ou en lien avec un réseau de chaleur. L’aide financière est calculée au forfait ou après analyse économique, selon le projet.
BpifranceLe Prêt Industrie Verte finance les projets de transition écologique et énergétique des TPE, PME et ETI de l’industrie et des services à l’industrie. Il propose un prêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€.
ADEMEL’appel à projets soutient les sites industriels dans la décarbonation, par l’efficacité énergétique, l’évolution des mix énergétique et matière, ou le captage, la valorisation et le stockage du carbone. Il vise les projets réduisant les émissions de plus de 1 000 tCO2eq par an à iso-production, avec plus de 3 millions d’euros d’investissements et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros ; la subvention dépend du projet.
ADEMEL’ADEME soutient les TPE et PME industrielles éligibles pour réaliser un audit énergétique volontaire, avec une aide pouvant atteindre 80 %, afin de repérer les économies d’énergie et de prioriser les actions les plus efficaces et rentables. L’audit peut être combiné à une étude d’évolution du mix énergétique pour établir une feuille de route de décarbonation.
ADEMEL’ADEME, avec le Fonds Chaleur, aide les porteurs de projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie à financer leurs études préalables. L’aide finance les études de faisabilité, l’assistance à maîtrise d’ouvrage (sauf aérothermie), les tests de réponse thermique du terrain et les forages de reconnaissance, afin de garantir la faisabilité et la qualité des projets.
ADEMEDECARB FLASH 2025-2027 subventionne les projets de décarbonation des sites industriels de toute taille en France métropolitaine, en Corse et en Outre-mer, pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur consommation de combustibles fossiles. Il soutient des solutions techniques matures, pour des projets pouvant atteindre 3 millions d’euros d’investissement.
ADEMEL’ADEME subventionne les études d’ingénierie de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un contrat de performance énergétique (CPE), en vue de travaux de rénovation énergétique globale visant au moins l’objectif 2030 du DEET, pour les TPE/PME privées ayant des bâtiments tertiaires. L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises et 70 % pour les moyennes entreprises, dans la limite de 100 000 € HT par opération.
ADEMEL’appel à projets soutient les entreprises, seules ou en collaboration, dans l’industrialisation de projets et le développement de solutions innovantes et performantes sur le plan environnemental pour les infrastructures de données et l’économie circulaire des équipements numériques. Il apporte une aide sous forme de subventions et d’avances remboursables.