L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec des taux et plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Aides transition écologique entreprise, subventions écologie entreprise, décarbonation entreprise, aides environnement entreprise, économie circulaire, efficacité énergétique, réduction déchets entreprise, aides ADEME entreprise dans la Région Bourgogne-Franche-Comté
Liste des aides
L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental des produits ou services, pour tous secteurs d’activité. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté soutient les entreprises industrielles dans leurs projets de réduction de l’empreinte carbone via des aides au conseil, à l’investissement et à l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Soutien à l’acquisition ou à la conversion de véhicules utilitaires hydrogène pour accélérer la mobilité zéro émission et structurer des écosystèmes territoriaux innovants en Bourgogne-Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026.
Subvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.