La Région soutient les premières études, en complément de l’ADEME, et les investissements des sociétés publiques ou privées dans des projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale en Bourgogne-Franche-Comté. Cette subvention d’investissement est plafonnée à 600 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le FEDER soutient en Bourgogne-Franche-Comté les investissements des TPE/PME et des opérateurs des collectivités pour créer des unités de méthanisation produisant et valorisant du biogaz, par injection, gaz porté ou cogénération. L’intervention peut atteindre 50 %, avec une subvention minimale de 100 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
Dépenses finançables
Compléments
Projets attendus
- les projets soutenus concernent les investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. Il s'agit de l'injection dans le réseau gaz, le gaz porté et les unités de cogénération
- les installations soutenues doivent concourir au mix énergétique à travers l'injection dans le réseau public de distribution ou montrer un effacement significatif
Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d'une unité de production.