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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FEDER soutient en Bourgogne-Franche-Comté les investissements des TPE/PME et des opérateurs des collectivités pour créer des unités de méthanisation produisant et valorisant du biogaz, par injection, gaz porté ou cogénération. L’intervention peut atteindre 50 %, avec une subvention minimale de 100 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Modalités de candidature : dépôt des dossiers au fil de l'eauModalités financières : plancher minimal de subvention FEDER : 100 000 € taux minimal d'intervention FEDER : 50 %taux maximum d'aide publique : selon la réglementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?


Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Cuve de stockage du digestat
Cuve destinée au stockage du digestat produit par une unité de méthanisation créée en Bourgogne-Franche-Comté.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Projets attendus


  • les projets soutenus concernent les investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. Il s'agit de l'injection dans le réseau gaz, le gaz porté et les unités de cogénération
  • les installations soutenues doivent concourir au mix énergétique à travers l'injection dans le réseau public de distribution ou montrer un effacement significatif

Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d'une unité de production.

Contact

FEDER - Transition énergétique et biodiversité  :  transition.durable.feder@bourgognefranchecomte.fr

Document

Légende :
Divers