La Région soutient les études liées au solaire thermique et l’installation de dispositifs de production de chaleur solaire, pour les entreprises et les autres porteurs éligibles. L’aide peut atteindre 70 % des études (dépenses éligibles plafonnées à 40 000 € par étude) et 65 % des investissements (aide régionale plafonnée à 300 000 € par projet).
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide facilite la décision en finançant les études de faisabilité pour créer des chaufferies bois consommant majoritairement du bois plaquette (ou un autre biocombustible cité), associées à des réseaux de chaleur EnR&R, pour les entreprises et autres bénéficiaires éligibles. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses, dans la limite de 10 000 € de dépenses éligibles par étude, et ne peut être inférieure à 2 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention représente 50% maximum. Le plafond de dépense éligible est de 10 000 € par étude.
L’aide ne pourra être < à 2 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter l’aide à la décision, avec la réalisation d’étude de faisabilité pour des chaufferies bois associées à des réseaux de chaleur EnR&R.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires sont :
- les coopératives agricoles et forestières,
- les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
- les organismes collectifs,
- les associations,
- les établissements d’enseignement.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Est financée, l'étude pour la création d’une chaufferie bois consommant majoritairement du bois plaquette (ou autre biocombustible cité plus bas) associée à des réseaux de chaleur.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Adresser à la Région un dossier de demande de subvention via la plateforme régionale.
Contact : contactenr@bourgognefranchecomte.fr.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Règlement d'intervention - Chaufferie bois et réseaux de chaleur alimentés par énergies renouvelables ou de récupération.