Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide facilite la décision en finançant les études de faisabilité pour créer des chaufferies bois consommant majoritairement du bois plaquette (ou un autre biocombustible cité), associées à des réseaux de chaleur EnR&R, pour les entreprises et autres bénéficiaires éligibles. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses, dans la limite de 10 000 € de dépenses éligibles par étude, et ne peut être inférieure à 2 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente 50% maximum. Le plafond de dépense éligible est de 10 000 € par étude.

L’aide ne pourra être < à 2 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Faciliter l’aide à la décision, avec la réalisation d’étude de faisabilité pour des chaufferies bois associées à des réseaux de chaleur EnR&R.

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude de faisabilité
Étude de faisabilité pour créer une chaufferie bois consommant majoritairement du bois plaquette ou un autre biocombustible, associée à un réseau de chaleur EnR&R.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont :

  • les coopératives agricoles et forestières,
  • les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
  • les organismes collectifs,
  • les associations,
  • les établissements d’enseignement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Est financée, l'étude pour la création d’une chaufferie bois consommant majoritairement du bois plaquette (ou autre biocombustible cité plus bas) associée à des réseaux de chaleur.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Adresser à la Région un dossier de demande de subvention via la plateforme régionale.

Contact : contactenr@bourgognefranchecomte.fr.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Règlement d'intervention - Chaufferie bois et réseaux de chaleur alimentés par énergies renouvelables ou de récupération.