Soutien à la création, au développement et à la préservation de la capacité de financement des entreprises via une avance remboursable et une possible subvention FEDER, pour des projets immobiliers à impact écologique et énergétique. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an. L’intervention sera plafonnée à 100 000 € maximum par demande.
Le FEDER peut compléter par une subvention, entre 10 et 35 % selon la taille de l'entreprise et sa localisation.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Encourager la création et le développement d’entreprises et donc de l’emploi sur le territoire mais aussi permettre aux entreprises de préserver leur capacité de financement.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
Qui peut en profiter ?
PME :
A titre exceptionnel, les ETI (entreprises de taille intermédiaire, de 250 à 5000 salariés) pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d’emplois).
Les associations sont éligibles si elles présentent un agrément d’entreprise d’insertion ou entreprise adaptée ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien et/ou service.
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Projets de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Grand Belfort Communauté d'Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Subvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Aide sous forme d’avance remboursable pour soutenir les investissements matériels et immatériels liés à l’outil de production des PME en Bourgogne Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026, sous réserve des budgets disponibles.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagnement à la prospection internationale et à la commercialisation à l’export pour cibler de nouveaux marchés, via une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (participation à des salons à l’étranger, actions de suivi, frais d’homologation hors UE), plafonnée à 15 000 €. Dispositif destiné aux PME de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant structurer et accélérer leur développement à l’international.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien financier à la création, la modernisation et la diversification d’offres touristiques durables et innovantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec des bonifications pour les projets éco-responsables et handi-accueillants. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
