La Région Bourgogne-Franche-Comté prend en charge 90 % du coût effectif de la certification biologique, dans la limite du budget annuel, pour les exploitants et organismes exerçant une activité agricole sur son territoire. Elle soutient ainsi la conversion et le maintien en agriculture biologique dans les filières éligibles.
Pourquoi cette aide existe ?
Contribuer au développement et au maintien de la qualification en agriculture biologique en production de légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, fruits à pépins et à noyau (pommes, abricots, cerises et griottes, pêches et nectarines, poires et coings, prunes et prunelles), fruits à coque comestibles (amandes, noix de cajou, châtaignes, noisettes, pistaches, noix communes), apiculture et transformation à la ferme (hors vin).
Qui peut en profiter ?
Exploitants agricoles exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ou en CUMA, Associations, organisme de réinsertion sans but lucratif, établissement d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.
Contribuer au développement et au maintien de la qualification en agriculture biologique en production de légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, fruits à pépins et à noyau (pommes, abricots, cerises et griottes, pêches et nectarines, poires et coings, prunes et prunelles), fruits à coque comestibles (amandes, noix de cajou, châtaignes, noisettes, pistaches, noix communes), apiculture et transformation à la ferme (hors vin).
Le règlement d’intervention est applicable du 6 février 2023 au 31 mars 2028. Les dossiers pour l’année en cours sont à déposer sur l’année civile (soit jusqu’au 31 décembre de l’année en cours).
Région Bourgogne Franche-ComtéNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-ComtéDestinée aux structures de commercialisation, de logistique ou de distribution de produits agricoles régionaux en Bourgogne-Franche-Comté, l’aide soutient des projets collectifs de logistique en circuits courts. La subvention peut couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, pour un montant de 3 000 € à 50 000 €.
FranceAgriMerCette aide soutient la trésorerie des exploitations agricoles et des coopératives viticoles ou arboricoles en couvrant les commissions de garantie de prêts de consolidation de 5 à 12 ans garantis par l’État et opérés par Bpifrance. La prise en charge atteint 100 %, dans la limite de 200 000 € de prêt pour les exploitations et de 1 000 000 € pour les coopératives.
ADEMEL’appel à projets soutient les sites industriels dans la décarbonation, par l’efficacité énergétique, l’évolution des mix énergétique et matière, ou le captage, la valorisation et le stockage du carbone. Il vise les projets réduisant les émissions de plus de 1 000 tCO2eq par an à iso-production, avec plus de 3 millions d’euros d’investissements et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros ; la subvention dépend du projet.
VIVEAVIVEA accompagne les chefs d’entreprise agricole dans le développement de leurs compétences et l’évolution de leurs pratiques, en prenant en charge totalement ou partiellement les coûts pédagogiques de leur formation. Chaque contributeur VIVEA dispose d’un plafond de prise en charge maximal de 2 000 € par an, sous réserve de disponibilité des fonds.
