Subvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention à la hauteur de 80% du montant HT de l’adhésion.
Attention, la demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux.
Qui peut en profiter ?
Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (tous secteurs d’activité confondus (voir le règlement d’intervention).
Intégrer la démarche de la Convention des Entreprises pour le Climat.
Le 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués. Avant engagement des dépenses.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Le Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté soutient les entreprises industrielles dans leurs projets de réduction de l’empreinte carbone via des aides au conseil, à l’investissement et à l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagnement à la prospection internationale et à la commercialisation à l’export pour cibler de nouveaux marchés, via une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (participation à des salons à l’étranger, actions de suivi, frais d’homologation hors UE), plafonnée à 15 000 €. Dispositif destiné aux PME de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant structurer et accélérer leur développement à l’international.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien financier et accompagnement sur-mesure pour les PME de Bourgogne-Franche-Comté confrontées à des difficultés conjoncturelles ou en mutation, avec des aides couvrant conseil, consolidation financière, reprise et diversification. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Financement sous forme d’avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 50 000 € sur le salaire chargé de la première année, pour la création de postes de cadres ou d’assistants export en CDI (minimum 80 %). Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
