La Région accompagne les PME de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs investissements matériels liés à l’outil de production, sous forme d’avance remboursable. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 250 000 € (30 % en zone AFR), avec un prêt bancaire ou crédit-bail couvrant au moins 80 % de l’investissement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide accompagne les PME de toutes activités de Bourgogne-Franche-Comté dans la démarche de la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC), pour transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux. Elle finance 80 % du montant HT de l’adhésion à la CEC.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention à la hauteur de 80% du montant HT de l’adhésion.
Attention, la demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (tous secteurs d’activité confondus (voir le règlement d’intervention).
Objectifs
Intégrer la démarche de la Convention des Entreprises pour le Climat.
Compléments
Date(s) limite(s) de dépôt
Le 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués. Avant engagement des dépenses.