Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention à la hauteur de 80% du montant HT de l’adhésion. 
Attention, la demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude préalable d’éco-conception et d’économie circulaire des produits et services
Étude spécifique menée par un bureau d’études ou un prestataire spécialisé pour identifier les leviers d’éco-conception et d’économie circulaire sur les produits et services de l’entreprise. L’étude définit les actions à engager sur la ligne de process et quantifie la diminution des impacts environnementaux attendue, en amont des investissements d’adaptation de la production.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (tous secteurs d’activité confondus (voir le règlement d’intervention).

Objectifs

Intégrer la démarche de la Convention des Entreprises pour le Climat.

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Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Le 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués. Avant engagement des dépenses.