Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide accompagne les PME de toutes activités de Bourgogne-Franche-Comté dans la démarche de la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC), pour transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux. Elle finance 80 % du montant HT de l’adhésion à la CEC.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention à la hauteur de 80% du montant HT de l’adhésion. 
Attention, la demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d’adhésion à la CEC
Frais d’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat pour intégrer sa démarche.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (tous secteurs d’activité confondus (voir le règlement d’intervention).

Objectifs

Intégrer la démarche de la Convention des Entreprises pour le Climat.

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Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Le 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués. Avant engagement des dépenses.