Le dispositif a pour but de promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, et de favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Aides pour la transition écologique dans la Région Bourgogne-Franche-Comté
Liste des aides
Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Accompagner la réduction des micropolluants.
L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les démarches des agriculteurs à l’échelle de territoires prioritaires.
Soutenir les actions : - d’adaptation au changement climatique, y compris des mesures d’atténuation (limiter l’empreinte carbone par une meilleure valorisation des ressources, matières, énergie) ; - visant à promouvoir une « écologie indust...
Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
Aider les entreprises à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
L'agence de l'Eau accompagne des projets de filière à bas niveau d’intrants favorables à la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation des captages prioritaires en eau potable, ainsi que sur les zones de sauvegarde des ressources stratég...
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2024.
L’ADEME accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseil...
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Pour faciliter la transition alimentaire sur votre territoire ou dans votre structure, l’ADEME soutient le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets conco...
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire sur votre site ou votre territoire, l’ADEME vous accompagne dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développement...
L'ADEME finance votre étude de faisabilité, étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique.
Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées...
Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME vous aide à financer votre étude préalable de faisabilité.