Aides transition écologique entreprise, subventions écologie entreprise, décarbonation entreprise, aides environnement entreprise, économie circulaire, efficacité énergétique, réduction déchets entreprise, aides ADEME entreprise dans la Région Bourgogne-Franche-Comté

Listes des aides transition écologique entreprise, subventions écologie entreprise, décarbonation entreprise, aides environnement entreprise, économie circulaire, efficacité énergétique, réduction déchets entreprise, aides ADEME entreprise dans la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Nombre de financements publics recensés : 20 sur 11 700+
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

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Subvention
Clôture : 31/12/2027
entre 1 et 3 mois
70%

La Région subventionne les études de faisabilité, de potentiel, de suivi et d’évaluation, ainsi que les investissements en pico- et micro-hydroélectricité des porteurs de projets éligibles, dont les entreprises. Elle favorise des projets intégrés aux milieux naturels, socialement acceptés et contribuant au développement des territoires.

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Subvention : 2 000 € à 5 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

Cette aide facilite la décision en finançant les études de faisabilité pour créer des chaufferies bois consommant majoritairement du bois plaquette (ou un autre biocombustible cité), associées à des réseaux de chaleur EnR&R, pour les entreprises et autres bénéficiaires éligibles. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses, dans la limite de 10 000 € de dépenses éligibles par étude, et ne peut être inférieure à 2 000 €.

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Subvention : 5 000 € à 100 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

La Région soutient les projets immobiliers contribuant à la transition écologique et énergétique des structures de l’ESS titulaires d’un agrément ESUS en cours de validité au dépôt de la demande. La subvention couvre jusqu’à 50 % de l’investissement éligible, dans la limite de 50 000 €, portée à 100 000 € pour les projets répondant à au moins deux critères « Niveaux bonus » issus d’au moins deux thématiques.

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Subvention : jusqu'à 120 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME soutient les études d’écoconception de produits, biens et services dans tous les secteurs et pour toutes les tailles d’entreprise, ainsi que les démarches de premier niveau des PME, notamment vers l’Écolabel européen. Jusqu’à 80 % des dépenses éligibles peuvent être pris en charge, selon la taille de l’entreprise.

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Subvention
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
60%

L’ADEME accompagne les entreprises de tous secteurs dans leurs investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental de leurs produits et services, de la production à la commercialisation. Les taux d’aide peuvent aller de 15 % à 60 %, selon le projet et la taille de l’entreprise.

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Subvention : 10 000 € à 50 000 €
entre 1 et 3 mois
20%

Nevers Agglomération soutient les PME implantées ou souhaitant s’implanter sur son territoire dans leurs projets immobiliers dédiés à une activité de production et engagés dans la transition écologique et énergétique. La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, jusqu’à 50 000 €, avec des majorations possibles.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

L’Accélérateur à projets économie circulaire 2026 accompagne les porteurs de projets publics et privés en Bourgogne-Franche-Comté, avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Il vise à réduire la consommation de matières premières et la production de déchets, en favorisant notamment le réemploi et le recyclage.

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Subvention : jusqu'à 600 000 €
Clôture : 01/01/2028
entre 3 et 6 mois
70%

La Région soutient les premières études, en complément de l’ADEME, et les investissements des sociétés publiques ou privées dans des projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale en Bourgogne-Franche-Comté. Cette subvention d’investissement est plafonnée à 600 000 €.

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Subvention
Lancement : 06/02/2023
Clôture : 31 décembre (chaque année)
entre 1 et 3 mois
90%

La Région Bourgogne-Franche-Comté prend en charge 90 % du coût effectif de la certification biologique, dans la limite du budget annuel, pour les exploitants et organismes exerçant une activité agricole sur son territoire. Elle soutient ainsi la conversion et le maintien en agriculture biologique dans les filières éligibles.

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Subvention : 10 000 € à 100 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois

Cette aide soutient les investissements des entreprises industrielles de Bourgogne-Franche-Comté qui réduisent l’impact carbone de leur activité. La subvention régionale, versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur, est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.

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Subvention : à partir de 100 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

Le FEDER soutient en Bourgogne-Franche-Comté les investissements des TPE/PME et des opérateurs des collectivités pour créer des unités de méthanisation produisant et valorisant du biogaz, par injection, gaz porté ou cogénération. L’intervention peut atteindre 50 %, avec une subvention minimale de 100 000 €.

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Subvention : jusqu'à 80 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME finance, en amont de l’investissement, les études de faisabilité en efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles. Ces études apportent les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet.

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Subvention : jusqu'à 70 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
70%

L’ADEME soutient les études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement de projets d’installation de méthanisation, pour les personnes morales publiques ou privées. L’aide prend la forme d’une subvention pouvant couvrir de 50 à 70 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la qualification de l’activité.

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Subvention : jusqu'à 700 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
15%

L’ADEME soutient les projets d’installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable, en finançant les équipements de production et de valorisation énergétique du biogaz. Pour l’injection, l’aide forfaitaire atteint 45 €/MWh PCS, dans la limite de 700 000 €, avec un TRI prévisionnel < 10 %.

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Subvention : jusqu'à 350 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
50%

La Région soutient les PME, ETI et collectivités dans l’acquisition de véhicules utilitaires légers ou lourds à hydrogène pour développer les écosystèmes de mobilité régionaux. La subvention peut atteindre 350 000 € par bénéficiaire.

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Subvention
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 30/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME accompagne les entreprises de toutes tailles et les organisations de recherche publiques ou privées dans le développement de services innovants fondés sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, en alternative à la simple vente de produits. L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, selon le type d’acteur.

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Subvention : jusqu'à 120 000 €
Clôture : 31/12/2028
entre 1 et 3 mois
50%

L’aide régionale soutient les campings de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs études et projets de rénovation, de requalification et de développement, pour s’adapter à la demande touristique et répondre aux enjeux de transition écologique et de sobriété énergétique. Elle finance jusqu’à 50 % des études (20 000 € maximum) et 30 % des investissements (90 000 € maximum), avec des bonifications possibles.

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Avance remboursable : jusqu'à 100 000 €
Clôture : 31/12/2028
entre 1 et 3 mois
35%

L’aide accompagne les PME dans leurs projets de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments intégrant la transition écologique et énergétique. Elle propose une avance remboursable de 2,5 à 10 % du montant du projet, plafonnée à 100 000 €, avec un différé d’un an ; le FEDER peut la compléter par une subvention de 10 à 35 %.

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Subvention
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois
80%

Cette aide accompagne les PME de toutes activités de Bourgogne-Franche-Comté dans la démarche de la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC), pour transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux. Elle finance 80 % du montant HT de l’adhésion à la CEC.

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Subvention : jusqu'à 3 000 000 €
Lancement : 23/04/2026
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois
80%

ORMAT 2026 soutient les études et investissements des entreprises de toutes tailles de la chaîne du recyclage pour préparer et recycler les déchets, produire et incorporer des matières premières de recyclage, ainsi que réaffecter, remanufacturer ou régénérer des batteries. L’aide peut atteindre 80 % pour les études et 60 % pour les investissements, selon la taille de l’entreprise.

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