Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la réalisation d’études et d’investissements pour développer la micro-hydroélectricité, en valorisant l’exemplarité environnementale et l’intégration territoriale. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier aux investissements immobiliers et matériels des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en territoires prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir la création ou le maintien d’emplois.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec des taux et plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental des produits ou services, pour tous secteurs d’activité. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement financier et technique pour les entreprises et acteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant développer des projets d’économie circulaire, réduire leur consommation de matières premières et limiter la production de déchets. Dépôt des projets possible tout au long de l’année, avec traitement des dossiers déposés avant le 30 juin dans l’année en cours, et orientation vers les budgets 2026 pour les dépôts après le 7 juillet.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté soutient les entreprises industrielles dans leurs projets de réduction de l’empreinte carbone via des aides au conseil, à l’investissement et à l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien aux investissements dans la production et la valorisation d’énergie à partir de biogaz via la méthanisation, avec un financement FEDER pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour des projets en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif particulièrement adapté aux TPE/PME et opérateurs des collectivités souhaitant développer des unités de production innovantes et durables.
ADEMECette aide soutient les projets d’investissement à fort impact environnemental, couvrant toutes les phases d’une opération. Elle s’adresse à toutes tailles d’entreprises souhaitant accélérer leur transition écologique.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement pour des projets de méthanisation, avec un plafond de dépenses éligibles pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant structurer ou optimiser un projet de méthanisation, du montage juridique à l’étude technique.
ADEMEL’ADEME propose une subvention attractive pour la réalisation d’installations de méthanisation, avec un forfait jusqu’à 45 €/MWh et un plafond de 700 000 €, sous réserve d’une étude de faisabilité favorable et d’un TRI prévisionnel inférieur à 10 %. Ce dispositif cible les entreprises, collectivités et associations souhaitant investir dans la production et la valorisation du biogaz ou du biométhane.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements des opérateurs privés pour la collecte à mobilité douce, l’hygiénisation, la création ou l’adaptation de plateformes de compostage et la valorisation des biodéchets. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à l’acquisition ou à la conversion de véhicules utilitaires hydrogène pour accélérer la mobilité zéro émission et structurer des écosystèmes territoriaux innovants en Bourgogne-Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026.
CC Haut Jura Saint-ClaudeSubvention jusqu’à 10 000 € pour soutenir les travaux de modernisation, d’accessibilité et de rénovation des commerces et entreprises artisanales implantés dans les centres-villes, centres-bourgs et centres-villages du Haut-Jura Saint-Claude. Ce dispositif vise à dynamiser l’activité économique locale et à valoriser l’attractivité des territoires.
Région Bourgogne Franche-ComtéSubvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEMELe Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 soutient les projets d’études et d’investissements favorisant la production et l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) dans six filières stratégiques (plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papiers-cartons, verre et minéraux). L’aide est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires en 2026.