📘Ouvrage - La méthode pour décrocher les aides publiques, par Michel Struk - Édition Eyrolles

Aides transition écologique entreprise, subventions écologie entreprise, décarbonation entreprise, aides environnement entreprise, économie circulaire, efficacité énergétique, réduction déchets entreprise, aides ADEME entreprise dans la Région Bourgogne-Franche-Comté

Listes des aides transition écologique entreprise, subventions écologie entreprise, décarbonation entreprise, aides environnement entreprise, économie circulaire, efficacité énergétique, réduction déchets entreprise, aides ADEME entreprise dans la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Nombre de financements publics recensés : 15 sur 11 700+
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

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Subvention : jusqu'à 28 000 €
Clôture : 31/12/2027
entre 1 et 3 mois
70%

Soutien à la réalisation d’études et d’investissements pour développer la micro-hydroélectricité, avec des taux d’aide attractifs et un accent sur l’exemplarité environnementale. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

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Subvention : jusqu'à 300 000 €
entre 1 et 3 mois
65%

L’aide aux investissements pour chaufferies bois vise à soutenir le développement de chaufferies bois modernes et la valorisation thermique de la biomasse, en finançant jusqu’à 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, associations et établissements souhaitant investir dans des solutions énergétiques performantes et durables.

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Subvention : jusqu'à 150 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec un soutien spécifique pour les PME et des plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.

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Subvention
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
75%

L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale des produits ou services, pour tous secteurs et toutes tailles d’entreprise. Le dispositif est ouvert jusqu’à épuisement des fonds et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

Accompagnement financier et technique pour les entreprises et acteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant développer des projets d’économie circulaire, réduire leur consommation de matières premières et limiter la production de déchets. Dépôt des projets possible tout au long de l’année, avec traitement des dossiers déposés avant le 30 juin dans l’année en cours, et orientation vers les budgets 2026 pour les dépôts après le 7 juillet.

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Subvention : jusqu'à 600 000 €
Clôture : 31/12/2027
entre 3 et 6 mois
70%

Soutien régional à la méthanisation pour les entreprises publiques et privées, couvrant études, accompagnement et investissements, avec des taux d’aide attractifs et un plafond pouvant atteindre 600 000 €. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

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Subvention : jusqu'à 100 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois
80%

Le Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté soutient les entreprises industrielles dans leurs projets de réduction de l’empreinte carbone via des aides au conseil, à l’investissement et à l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

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Subvention : à partir de 100 000 €
entre 1 et 3 mois
50%

Soutien aux investissements dans la production et la valorisation d’énergie à partir de biogaz via la méthanisation, avec un financement FEDER pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour des projets en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif particulièrement adapté aux TPE/PME et opérateurs des collectivités souhaitant développer des unités de production innovantes et durables.

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Subvention : jusqu'à 100 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
70%

Cette aide finance jusqu’à 70 % les études de potentiel, de faisabilité ou d’avant-projet pour des installations hydroélectriques, en priorité sur des ouvrages existants ou des réseaux d’eaux captées. Elle s’adresse aux entreprises, associations et collectivités souhaitant optimiser, réhabiliter ou remettre en service des sites hydroélectriques.

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Subvention : jusqu'à 5 000 000 €
Lancement : 31/12/2025
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
60%

L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements des opérateurs privés pour la collecte à mobilité douce, l’hygiénisation et la création ou l’adaptation de plateformes de compostage de biodéchets. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.

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Subvention : jusqu'à 80 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
80%

L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.

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Subvention : jusqu'à 350 000 €
Clôture : 31/12/2026
entre 3 et 6 mois
50%

Soutien à l’acquisition ou à la conversion de véhicules utilitaires hydrogène pour accélérer la mobilité zéro émission et structurer des écosystèmes territoriaux innovants en Bourgogne-Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026.

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Subvention : jusqu'à 830 000 €
Clôture : 31/12/2028
entre 3 et 6 mois
50%

Soutien financier à la transition touristique durable des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté, destiné aux PME, associations, collectivités et établissements publics pour des études, aménagements et activités éco-touristiques innovantes. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.

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Subvention
Clôture : 31/12/2026
entre 1 et 3 mois
80%

Subvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

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