Le PASS Investissement soutient, par un prêt à taux zéro, les investissements matériels et immatériels des entreprises de production et de services aux entreprises de production créant au minimum 3 emplois CDI (ETP), ainsi que des entreprises du tourisme engagées dans une diversification créatrice de valeur ajoutée. Il favorise la compétitivité et la création d’emplois durables et de qualité.
Aides immobilier entreprise, financement bâtiment entreprise, travaux locaux professionnels, aménagement entreprise, rénovation bâtiment, extension locaux, immobilier professionnel PME dans la Région Bretagne
Liste des aides
La Région Bretagne soutient la création, la modernisation et l’extension d’équipements touristiques de loisirs portés par des maîtres d’ouvrage privés ou associatifs. Elle accorde une subvention de 20 % des dépenses éligibles aux TPE et PME et de 10 % aux groupes, pour un minimum de 50 000 € de dépenses éligibles.
Cette aide accompagne les entreprises locales BtoB engagées dans une démarche de transformation écologique et sociale, qui investissent et recrutent vers l’emploi inclusif et responsable. Sous forme de subvention, elle soutient les investissements et les créations d’emplois liés aux transitions et augmente la capacité de financement des entreprises.
Morlaix Communauté soutient les dépenses immobilières des entreprises éligibles sur son territoire, notamment la construction, l’acquisition et l’extension de bâtiments. Le montant de la subvention dépend de la taille de l’entreprise et de son projet.
Cette aide soutient les PME de la Communauté d’Agglomération Concarneau Cornouaille dans leurs projets d’investissement immobilier, matériel ou immatériel. Elle finance 10 % des dépenses immobilières, dans la limite de 300 000 €, et 20 % des dépenses matérielles ou immatérielles, dans la limite de 50 000 €.
L’aide soutient les entreprises situées sur le territoire de Loudéac Communauté dans leurs projets immobiliers liés à la création, à la transmission, à l’extension ou à l’implantation d’activités économiques. Elle finance 10 à 30 % de l’investissement immobilier, dans la limite de 100 000 €.
Le Prêt Croissance Brocéliande communauté accompagne les entreprises de moins de 10 salariés, en activité depuis au moins deux ans, dans leurs projets de croissance : création d’emplois et/ou investissements matériels ou immatériels. Il prend la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie ou d’une avance remboursable de 5 000 € à 30 000 €, pour soutenir leur développement et l’emploi local.
Locaux + sûrs finance les équipements liés à la construction ou à la rénovation de locaux de travail pour améliorer les conditions de travail des entreprises bretonnes de 1 à 49 salariés relevant du régime général. La subvention couvre 50 % de l’investissement hors taxes, dans la limite de 25 000 €.
L’aide soutient les investissements immobiliers d’extension, de rénovation ou de requalification de bâtiments ou locaux existants des entreprises artisanales, commerciales et de services situées dans les centralités de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Elle accorde une subvention de 10 à 30 % des dépenses, plafonnée à 12 500 € ou 25 000 € selon la taille de l’entreprise et les emplois créés ou repris.
Le Prêt Croissance TPE Bretagne renforce la structure financière des entreprises de plus de 3 ans et de 3 à 50 salariés à l’occasion d’un programme d’investissement structurant. Il propose un prêt participatif de 10 000 à 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de 5 ans avec un différé de remboursement d’un an.
L’aide soutient les projets de rénovation ou d’extension de locaux existants portés par les entreprises et associations inscrites au RNE ou au Répertoire National des associations. Elle réduit le coût de l’investissement immobilier grâce à une subvention pouvant atteindre 15 % des dépenses éligibles.
Lannion-Trégor Communauté accompagne les projets immobiliers des entreprises industrielles, de l’artisanat de production et des services aux entreprises, créateurs d’emplois durables et engagés dans les transitions. La subvention peut atteindre 25 000 €.
La Région soutient la restauration d’édifices privés classés ou inscrits au titre des Monuments historiques et largement ouverts au public, portée par les PME n’appartenant pas à un groupe, les propriétaires privés et les associations. L’aide couvre 15 % à 25 % des dépenses éligibles, jusqu’à 50 000 € par tranche annuelle de travaux.
Le PASS Commerce et artisanat soutient les TPE commerciales et artisanales indépendantes dans leurs investissements de développement, de modernisation, de réduction des impacts environnementaux et de numérisation. Il finance 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 € d’aide et de 25 000 € de dépenses.
L’aide soutient la création ou l’extension de locaux d’activité par les entreprises, hors commerces. Elle accorde une subvention de 3 000 à 20 000 €, représentant 10 à 30 % des investissements éligibles, avec 5 000 € supplémentaires pour une construction labellisée RT2020 ou un projet accueillant une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.
L’aide soutient les projets immobiliers des TPE et PME ayant leur siège dans la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ou y réalisant leur projet. Elle accorde une subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € (50 000 € pour les projets majeurs des communes « Petite Ville de Demain »), avec deux bonus cumulables pouvant chacun atteindre 9 000 €.
Cette aide soutient la création et le développement d’activités d’insertion en maraîchage des demandeurs dont le siège est situé en Bretagne, en finançant des équipements et installations agricoles. Elle contribue à diversifier et professionnaliser leurs outils de production.
AGRI Viti soutient les investissements des viticulteurs et vignerons engagés en Agriculture Biologique en Bretagne, pour accompagner le développement de la filière viticole et adapter les exploitations aux enjeux climatiques et environnementaux. Cette subvention couvre 40 % des dépenses éligibles, comprises entre 6 000 € HT et 150 000 € HT.
Lannion-Trégor Communauté soutient les PME et associations implantées sur son territoire pour créer ou développer des tiers-lieux à vocation économique, contribuant à l’économie de proximité et aux emplois locaux durables. La subvention couvre 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
La CCKB soutient les investissements immobiliers à vocation économique des structures économiques locales, afin de développer le territoire et de maintenir ou créer des emplois. La subvention est plafonnée à 30 000 €, et deux bonus cumulables peuvent être attribués.
En Bretagne, cette subvention aide les transporteurs et entreprises d’accueil de 1 à 49 salariés relevant du régime général à prévenir les risques liés au transfert de marchandises. Elle finance équipements, aménagements/rénovations des lieux de travail et coûts associés (50 % HT), ainsi que la formation du dirigeant et l’accompagnement par un consultant certifié APTRL (70 % HT).
La subvention « Risque d’exposition au gaz radon » accompagne les entreprises bretonnes de 1 à 49 salariés relevant du régime général pour évaluer et réduire l’exposition au radon dans leurs locaux. Elle finance 70 % des dépenses de dépistage, d’investigations et de travaux de réduction de l’exposition, ainsi que 70 % des dépenses de surveillance dans la limite de 500 € HT.