Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable :

  • dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ;
  • plafonnée à 100 000 € ;
  • d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois.

 

Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles :

  • immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ;
  • de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
  • immatriculées au RNE ;
  • à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;
  • ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours.

 

Sont également éligibles :

  • associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % des recettes issues de la vente de biens ou de services ;
  • SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues pour l'entreprise ou son principal associé ;
  • franchises, sous réserve que le franchisé soit propriétaire exploitant et décideur.

 

Secteurs éligibles :

  • production ou service aux entreprises de production ;
  • hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisir
  • commerce et/ou artisanat si le projet est réalisé dans une commune labellisée "Petites Villes de Demain".

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises sous statut d'auto-entreprise ou de micro-entreprise ;
  • professions libérales ;
  • activités principales de services financiers, banques, assurances ;
  • activités immobilières et de promotion immobilière ;
  • activités liées à l'agriculture (production primaire) ;
  • activités de pêche et d'aquaculture ;
  • sociétés de négoce ;
  • activités de stockage de matières premières ;
  • projets ne faisant pas l'objet d'un financement par la sphère privée.

 


Type d'opérations

  • Construction neuve ;
  • Réhabilitation d'ensemble ;
  • Extension ;
  • Acquisition avec projet de réhabilitation d'ensemble et/ou d'extension.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux d'aménagement intérieur (à l'exeption des projets d'hôtellerie de plein air et de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier) ;
  • acquisition foncière ou immobilière seule ;
  • frais de notaire ;
  • frais d'ingénierie ou de maitrise d'oeuvre ;
  • travaux de mise aux normes ;
  • consommables, factures d'énergie, etc. ;
  • matériel ;
  • travaux réalisés en auto-construction et matériaux nécessaires auxdits travaux, sauf si le bénéficaire est une entreprise spécialisée dans le corps de métier ;
  • travaux non liés à l'activité de l'entreprise.