Dépenses finançables

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Travaux de rénovation ou d’adaptation de locaux pour l’activité de l’entreprise
Dépenses nécessaires à la rénovation, à la mise aux normes ou à l’aménagement des locaux d’activité existants pour répondre aux besoins opérationnels ou réglementaires de l’entreprise.
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Présentation

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Montant de l'aide

Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant :

  • 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;
  • 20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés ;
  • 10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.

 

Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée :

  • pour une construction labellisée RT2020 ;
  • si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles.

Ne sont pas éligibles :

  • commerces ;
  • SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation).

Précisions

L'entreprise devra créer :

  • 1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;
  • 3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.

 

L'entreprise devra :

  • s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;
  • réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Type d'opérations

Création ou extension des locaux d'activité.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition foncière ;
  • projets agricoles ;
  • immobilier de stockage.