Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant :

  • 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;
  • 20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés ;
  • 10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.

 

Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée :

  • pour une construction labellisée RT2020 ;
  • si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de maîtrise d’œuvre pour le projet de locaux d’activité
Dépenses d’honoraires d’architecte, de bureau d’études et de maîtrise d’œuvre directement liées à la conception et au suivi de la construction ou de l’extension de locaux d’activité, nécessaires à la réalisation du projet immobilier aidé.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles.

Ne sont pas éligibles :

  • commerces ;
  • SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation).

Précisions

L'entreprise devra créer :

  • 1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;
  • 3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.

 

L'entreprise devra :

  • s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;
  • réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Type d'opérations

Création ou extension des locaux d'activité.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition foncière ;
  • projets agricoles ;
  • immobilier de stockage.