Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à l’investissement immobilier pour la création ou l’extension de locaux d’activité, destiné aux entreprises de toutes tailles hors commerces, SCI non détenues majoritairement par la société d’exploitation, projets agricoles et immobilier de stockage. Subvention de 3 000 à 20 000 € avec taux bonifiés selon la taille de l’entreprise et bonus pour les constructions RT2020 ou projets innovants.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant :

  • 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;
  • 20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés ;
  • 10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.

 

Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée :

  • pour une construction labellisée RT2020 ;
  • si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de maîtrise d’œuvre pour le projet de locaux d’activité
Dépenses d’honoraires d’architecte, de bureau d’études et de maîtrise d’œuvre directement liées à la conception et au suivi de la construction ou de l’extension de locaux d’activité, nécessaires à la réalisation du projet immobilier aidé.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles.

Ne sont pas éligibles :

  • commerces ;
  • SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation).

Précisions

L'entreprise devra créer :

  • 1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;
  • 3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.

 

L'entreprise devra :

  • s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;
  • réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Type d'opérations

Création ou extension des locaux d'activité.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition foncière ;
  • projets agricoles ;
  • immobilier de stockage.