Le prêt d'honneur Initiative Centre Ouest Bretagne accompagne les créateurs et repreneurs d'entreprise de tous secteurs (hors agriculture, professions libérales et services d’intermédiation financière) en renforçant leurs fonds propres via un prêt personnel sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans maximum. Ce dispositif facilite le montage du plan de financement et la pérennisation des jeunes entreprises.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Répondre aux enjeux spécifiques de renouveau et de dynamisation des centralités.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- TPE : subvention représentant :
- 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 12 500 € ;
- 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €, en cas de création ou reprise d'au moins 5 ETP en CDI.
- PME : subvention représentant :
- 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 12 500 € ;
- 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €, en cas de création ou reprise d'au moins 5 ETP en CDI.
Cette subvention n'est pas cumulable avec les autres dispositifs d'aide aux entreprises de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur un même programme d'investissement ou sur un même projet.
La somme des aides publiques accordées sur la même assiette d'investissements subventionnables ne pourra pas dépasser 50 %.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Répondre aux enjeux spécifiques de renouveau et de dynamisation des centralités.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise :
- artisanale, commerciale et de service et notamment toute activité issue de l'Economie Sociale et Solidaire inscrite au Registre des Commerces et des sociétés ou au Répertoire des Métiers ou au Répertoire National des Associations ;
- située sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, exclusivement en centre-ville, de bourg ou de quartier.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
- commerce de gros ;
- commerces non sédentaires ;
- secteur médical et paramédical ;
- professions libérales ;
- campings ;
- activités financières.
Précisions
Investissement minimum :
- 50 000 € HT pour les TPE ;
- 100 000 € HT pour les PME.
Type d'opérations
Projets éligibles : création, reprise, modernisation ou extension d'activité.
Investissements éligibles : investissements immobiliers liés à un projet d'extension, de rénovation ou de requalification d'un bâtiment ou local existant sur un programme de 3 ans.