Dépenses finançables (1)

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investissements immobiliers liés à un projet d'extension, de rénovation ou de requalification d'un bâtiment ou local existant
Dépenses engagées pour réaliser des investissements immobiliers dans le cadre d'un programme de 3 ans, ayant pour but d'étendre, de rénover ou de requalifier un bâtiment ou local existant. Ces investissements doivent être directement liés aux opérations d'extension, de rénovation ou de requalification.

Présentation

Répondre aux enjeux spécifiques de renouveau et de dynamisation des centralités.

Montant de l'aide

- TPE : subvention représentant :

  • 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 12 500 € ;
  • 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €, en cas de création ou reprise d'au moins 5 ETP en CDI.

 

- PME : subvention représentant :

  • 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 12 500 € ;
  • 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €, en cas de création ou reprise d'au moins 5 ETP en CDI.

 

Cette subvention n'est pas cumulable avec les autres dispositifs d'aide aux entreprises de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur un même programme d'investissement ou sur un même projet.

La somme des aides publiques accordées sur la même assiette d'investissements subventionnables ne pourra pas dépasser 50 %.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise :

  • artisanale, commerciale et de service et notamment toute activité issue de l'Economie Sociale et Solidaire inscrite au Registre des Commerces et des sociétés ou au Répertoire des Métiers ou au Répertoire National des Associations ;
  • située sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, exclusivement en centre-ville, de bourg ou de quartier.

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • commerce de gros ;
  • commerces non sédentaires ;
  • secteur médical et paramédical ;
  • professions libérales ;
  • campings ;
  • activités financières.

Précisions

Investissement minimum :

  • 50 000 € HT pour les TPE ;
  • 100 000 € HT pour les PME.

Type d'opérations

Projets éligibles : création, reprise, modernisation ou extension d'activité.

Investissements éligibles : investissements  immobiliers liés à un projet d'extension, de rénovation ou de requalification d'un bâtiment ou local existant sur un programme de 3 ans.