Soutien à l’investissement immobilier pour les entreprises souhaitant s’ancrer durablement sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, avec des subventions adaptées à la taille de l’entreprise et à la nature du projet. Bonification possible pour les projets intégrant des critères de développement durable et répondant aux enjeux du territoire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à la création, reprise, modernisation ou extension d’activités artisanales, commerciales ou de services situées dans les centralités de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Subvention attractive pour les investissements immobiliers, avec des taux bonifiés en cas de création ou reprise d’emplois en CDI.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- TPE : subvention représentant :
- 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 12 500 € ;
- 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €, en cas de création ou reprise d'au moins 5 ETP en CDI.
- PME : subvention représentant :
- 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 12 500 € ;
- 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €, en cas de création ou reprise d'au moins 5 ETP en CDI.
Cette subvention n'est pas cumulable avec les autres dispositifs d'aide aux entreprises de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur un même programme d'investissement ou sur un même projet.
La somme des aides publiques accordées sur la même assiette d'investissements subventionnables ne pourra pas dépasser 50 %.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Répondre aux enjeux spécifiques de renouveau et de dynamisation des centralités.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise :
- artisanale, commerciale et de service et notamment toute activité issue de l'Economie Sociale et Solidaire inscrite au Registre des Commerces et des sociétés ou au Répertoire des Métiers ou au Répertoire National des Associations ;
- située sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, exclusivement en centre-ville, de bourg ou de quartier.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
- commerce de gros ;
- commerces non sédentaires ;
- secteur médical et paramédical ;
- professions libérales ;
- campings ;
- activités financières.
Précisions
Investissement minimum :
- 50 000 € HT pour les TPE ;
- 100 000 € HT pour les PME.
Type d'opérations
Projets éligibles : création, reprise, modernisation ou extension d'activité.
Investissements éligibles : investissements immobiliers liés à un projet d'extension, de rénovation ou de requalification d'un bâtiment ou local existant sur un programme de 3 ans.