Présentation

Accompagner les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprise générant des investissements et des créations d’emploi.

Montant de l'aide

Création, implantation ou développement d’entreprises : subvention d’un montant maximum de 3 000 € par emploi créé, majorée d’un montant supplémentaire de 2 000 € pour l’embauche de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou de demandeurs d’emploi de longue durée (DELD).

Reprises d’entreprises : le soutien apporté pour la reprise des emplois CDI ETP pourra prendre la forme d’une subvention d’un montant de 1 500 € / emploi repris.

Plafond de l’aide :

La subvention ne pourra pas dépasser un montant maximum de :

  • 100 000 € pour les entreprises industrielles, de production ou de services aux industries ou s’installant sur un site industriel vacant ;
  • 30 000 € pour les autres entreprises éligibles.

 

Par ailleurs, afin de respecter les plafonds d’aides réglementaires, la subvention accordée ne devra pas dépasser les plafonds suivants :

  • Petite entreprise : taux d’intervention maximum de 20 % des investissements éligibles réalisés ;
  • Moyenne entreprise : taux d’intervention maximum de 10 % des investissements éligibles réalisés ;
  • Grande entreprise : plafond du règlement de minimis.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des Associations.

Les aides seront orientées prioritairement vers les entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, ou de l’artisanat de production.


Précisions

  • Petite entreprise : 50 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 3 emplois supplémentaires ;
  • Moyenne entreprise : 100 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 5 emplois supplémentaires ;
  • Grande entreprise : 500 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 10 emplois supplémentaires.

Type d'opérations

Investissement(s) matériels et/ou immobilier et/ou immatériels et création minimum d’emplois CDI temps plein ou Équivalent Temps plein sur une période de 3 ans.

Dans certains cas de reprise d’entreprise, au-delà du soutien apporté pour la création nette d’emplois supplémentaires, l’agglomération pourra soutenir la reprise d’emplois CDI ETP, si le soutien apporté facilite le projet dans le cadre par exemple d’une reprise à la barre du Tribunal de Commerce ou d’une reprise d’une entreprise en difficulté.