Bénéficiaires
Entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des Associations.
Les aides seront orientées prioritairement vers les entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, ou de l’artisanat de production.
Précisions
- Petite entreprise : 50 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 3 emplois supplémentaires ;
- Moyenne entreprise : 100 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 5 emplois supplémentaires ;
- Grande entreprise : 500 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 10 emplois supplémentaires.
Type d'opérations
Investissement(s) matériels et/ou immobilier et/ou immatériels et création minimum d’emplois CDI temps plein ou Équivalent Temps plein sur une période de 3 ans.
Dans certains cas de reprise d’entreprise, au-delà du soutien apporté pour la création nette d’emplois supplémentaires, l’agglomération pourra soutenir la reprise d’emplois CDI ETP, si le soutien apporté facilite le projet dans le cadre par exemple d’une reprise à la barre du Tribunal de Commerce ou d’une reprise d’une entreprise en difficulté.