Dépenses finançables

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Investissement immobilier
Les investissements portant sur des biens immobiliers tels que l’achat, la rénovation, l’agrandissement ou l’amélioration de locaux ou de bâtiments affectés à l’activité de l’entreprise située dans les secteurs géographiques d'éligibilité.
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Présentation

Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.

Montant de l'aide

 

  • Petites entreprises :  subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 20 000 € pour une activité productive ;
  • Moyennes entreprises : subvention représentant 8 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 100 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 25 000 € pour une activité productive ;
  • Grandes entreprises : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 500 000 € HT, dans la limite de 25 000 € uniquement pour une activité productive (les autres activités ne sont pas éligibles).

 

Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en terme

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Toute entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des associations.


Ne sont pas éligibles :

  • commerce non sédentaire ;
  • activités de stockage, entreposage ;
  • hôtellerie de plein air ;
  • secteur médical et paramédical ;
  • activités bancaires ;
  • commerces de gros.

Type d'opérations

Projet de rénovation et/ou d’extension d’un local ou bâtiment existant dans le cadre d’un projet de développement et de croissance (création d’activité, création significatif d’emplois, diversification, investissements machines, développement à l’international, etc.).

Le projet d’investissement doit être géographiquement situé sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération :

  • exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier, dans le cas général,
  • en zone d’activités à vocation économique pour les activités de production et pour les activités artisanales du BTP.

 

Ne sont pas éligibles les projets situés en zones d’activités commerciales.