Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner le développement des entreprises qui ont un projet immobilier, qui envisagent la création d’emplois durables sur le territoire et qui s’engagent dans les transitions.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à :

  • 5 000 € pour la création d’un emploi ;
  • 10 000 € pour la création de deux emplois (bonus de 5 000 € si mise en oeuvre d'une transition) ;
  • 15 000 € pour la création de trois emplois (bonus de 10 000 € si mise en oeuvre de deux transitions).

 

Plafond par bénéficiaire :

  • pour une entreprise : 20 % de l’investissement immobilier HT ;
  • pour un grand groupe : 15 % de l’investissement immobilier HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner le développement des entreprises qui ont un projet immobilier, qui envisagent la création d’emplois durables sur le territoire et qui s’engagent dans les transitions.

Dépenses finançables

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Travaux d’isolation du bâtiment
Travaux d’isolation thermique sur l’enveloppe d’un bâtiment professionnel (murs, toiture, planchers, menuiseries extérieures) afin d’améliorer ses performances énergétiques et de réduire les consommations d’énergie liées à une activité industrielle, artisanale de production ou de services aux entreprises.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises du secteur industriel ;
  • Artisanat de production ;
  • Services aux entreprises.

Type d'opérations

Programme sur 3 ans permettant d'engager une transition environnementale, sociale et sociétale :

  • Projets d’acquisition, construction, extension ;
  • Investissements immobiliers d’un montant minimum de 50 000 € HT ;
  • Création d’un emploi en CDI ETP à minima.

 

Actions éligibles pour les transitions environnementales :

  • Investissements permettant une amélioration des performances énergétiques du bâtiment/sobriété : isolation, système de chauffage, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques, etc. ;
  • Adaptation du process industriel ;
  • Économie circulaire : démarche de valorisation des déchets, récupération des eaux de pluie, etc. ;
  • Réhabilitation d’une friche ;
  • Utilisation de matériaux de construction responsables/ durables.

 

Actions éligibles pour les transitions sociales et sociétales :

  • Initiatives remarquables en matière de RSE ;
  • Recrutement de jeunes formés sur le territoire, seniors ;
  • Recrutement dans un métier genré ;
  • Actions en faveur de l’insertion (intégration de clauses d’insertion dans le choix des entreprises retenues pour un projet de rénovation/extension, etc.) ;
  • Politique salariale innovante (recours réguliers à l’alternance/ apprentissage, formation
    continue favorisant l’évolution interne, mobilité, garde d’enfants, emploi du conjoint, salarié à temps partagé avec une autre entreprise, marque employeur, etc.) ;
  • Politique d’accueil des nouveaux salariés ;
  • Enjeux de mobilité (promotion du covoiturage, organisation de navettes, mutualisation des besoins des entreprises situées sur une même zone d’activités) ;
  • Emploi local (inciter à faire appel aux entreprises locales pour la construction/extension/rénovation).
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Compléments

Document

depliant_aide_immobilier.pdf
Légende :
Divers