Bénéficiaires
- Collectivités ;
- Entreprises immatriculées au RCS ;
- Associations disposant d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m.
Type d'opérations
- Adaptation, conversion ou rétrofit d’un véhicule appartenant au bénéficiaire ;
- Acquisition d’un véhicule à faible émissions par un achat ou via une location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail.
Types de véhicules éligibles : biocarburants, GNV, électrique, hydrogène.
Sont également éligibles l'acquisition ou le rétrofit d’un ou plusieurs véhicules endommagés suite aux violences urbaines de l’été 2023.
Ne sont pas éligibles :
- opérations d’adaptation, de conversion ou de rétrofit et les acquisitions de véhicule
réalisées avant le vote du dispositif, soit avant le 16 décembre 2021 ;
- véhicules non routiers.