Présentation

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ;
  • Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles ;
  • Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est ;
  • Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles
    émissions en lien avec les projets d’infrastructures du territoire ;
  • Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le SRADDET ;
  • Aider les collectivités et les entreprises souhaitant convertir leur flotte par la conversion ou l’acquisition de véhicules.

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Collectivités ;
  • Entreprises immatriculées au RCS ;
  • Associations disposant d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m.

Type d'opérations

  • Adaptation, conversion ou rétrofit d’un véhicule appartenant au bénéficiaire ;
  • Acquisition d’un véhicule à faible émissions par un achat ou via une location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail.

 

Types de véhicules éligibles : biocarburants, GNV, électrique, hydrogène.

Sont également éligibles l'acquisition ou le rétrofit d’un ou plusieurs véhicules endommagés suite aux violences urbaines de l’été 2023.

Ne sont pas éligibles :

  • opérations d’adaptation, de conversion ou de rétrofit et les acquisitions de véhicule
    réalisées avant le vote du dispositif, soit avant le 16 décembre 2021 ;
  • véhicules non routiers.